La loi et les sites adultes
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La loi et les sites adultes
Salut,
Touts les sites adultes que je vois mettent une mention du genre :
Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti .........
Le tout suivi d'un bouton ENTRER ou SORTIR
Ma question est de savoir si il y sont obligé !
Ma deuxieme question est de savoir si les annuaires y sont obligés également ?
Parce que si les annuaires y sont obligé y a pas de raison les moteurs de recherche n'y soit pas également !
Or Google ne le fait pas !
Touts les sites adultes que je vois mettent une mention du genre :
Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti .........
Le tout suivi d'un bouton ENTRER ou SORTIR
Ma question est de savoir si il y sont obligé !
Ma deuxieme question est de savoir si les annuaires y sont obligés également ?
Parce que si les annuaires y sont obligé y a pas de raison les moteurs de recherche n'y soit pas également !
Or Google ne le fait pas !
Il y a déjà eu une jurisprudence pour un éditeur français de sites pour adultes (c****d***) : http://www.foruminternet.org/documents/ ... tml?id=334
Pour l'instant, je ne crois pas qu'il y ai eu des moteurs ou annuaires concernés.
A voir aussi, les recommandations du forum des droits sur l’internet :
http://www.foruminternet.org/dossiers/d ... html?id=16
Pour l'instant, je ne crois pas qu'il y ai eu des moteurs ou annuaires concernés.
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