[Droit] Loi LEN, et "obligation" de s'inscrire ?
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cedric_g - WRInaute accro

- Messages: 3552
- Inscription: 18 Jan 2006
[Droit] Loi LEN, et "obligation" de s'inscrire ?
Bonjour
Je suis une fois de plus confronté à un vol de photographie, avec cette fois un auteur qui se targue d'être l'auteur de la photographie
; l'objet du délit se trouve sur Skyblog (pour ne pas les citer
) ; c'est une connaissance qui est tombé sur la photo par hasard...
Bref.
La plateforme de blogs (comme tant d'autres) s'appuie strictement sur la loi LEN, et son p... d'article 6 du Chapitre II (notamment le paragraphe 5) qui stipule qu'en gros, je dois "prouver" que j'ai tenté de contacter l'auteur de la contrefaçon avant qu'eux puissent faire "quelque chose" (sic)
SAUF que pour contacter l'auteur, je suis OBLIGÉ de m'inscrire à leur truc (et donc de créer mon p'tit blog à la c..), ce dont je n'ai strictement pas envie.
Existe-t-il un texte que je puisse leur claquer sous le nez ?... Je suis une fois dans plus dans une impasse à cause d'un staf technique qui s'appuie sur une loi à la c.. pour s'éviter de faire son job, et ça commence sérieusement à me chauffer les oreilles ces histoires
Je leur ai prouvé par A+B que je suis l'auteur de ladite photo, mais non ça leur suffit pas.
Je suis une fois de plus confronté à un vol de photographie, avec cette fois un auteur qui se targue d'être l'auteur de la photographie
Bref.
La plateforme de blogs (comme tant d'autres) s'appuie strictement sur la loi LEN, et son p... d'article 6 du Chapitre II (notamment le paragraphe 5) qui stipule qu'en gros, je dois "prouver" que j'ai tenté de contacter l'auteur de la contrefaçon avant qu'eux puissent faire "quelque chose" (sic)
SAUF que pour contacter l'auteur, je suis OBLIGÉ de m'inscrire à leur truc (et donc de créer mon p'tit blog à la c..), ce dont je n'ai strictement pas envie.
Existe-t-il un texte que je puisse leur claquer sous le nez ?... Je suis une fois dans plus dans une impasse à cause d'un staf technique qui s'appuie sur une loi à la c.. pour s'éviter de faire son job, et ça commence sérieusement à me chauffer les oreilles ces histoires
Je leur ai prouvé par A+B que je suis l'auteur de ladite photo, mais non ça leur suffit pas.
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xTrade - WRInaute passionné

- Messages: 2289
- Inscription: 11 Déc 2006
Encore heureux qu'il y ait des lois et des procédures à respecter.
Entre nous, de poster ce message ici, d'attendre une réponse, d'agir... te feras perdre plus de temps que de t'inscrire sur skybleurg.
Si c'est juste pour une question de principe (l'inscription, pas faire respecter tes droits, je précise!) que tu ne veux pas t'inscrire, je n'en vois pas l'intérêt. Ce qui prime, c'est de faire valoir tes droits.
Entre nous, de poster ce message ici, d'attendre une réponse, d'agir... te feras perdre plus de temps que de t'inscrire sur skybleurg.
Si c'est juste pour une question de principe (l'inscription, pas faire respecter tes droits, je précise!) que tu ne veux pas t'inscrire, je n'en vois pas l'intérêt. Ce qui prime, c'est de faire valoir tes droits.
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cedric_g - WRInaute accro

- Messages: 3552
- Inscription: 18 Jan 2006
Erratum, c'est pas Skyblog mais Skyrock (peu importe : même combat chez "l'autre")
Il s'agit bien de faire respecter mes droits, sans me contraindre à m'inscrire dans une liste de plus (destinée certainement à récolter des infos persos...)
Je vais éplucher leur "réglement"...
Edit : je trouve très décalé de devoir OBLIGATOIREMENT s'inscrire à une offre de services en ligne en divulguant des informations nominatives nous concernant, uniquement pour pouvoir contacter un blogueur. Je comprends bien qu'ils doivent de leur côté se protéger, mais en cas d'infraction comme c'est ici le cas, c'est carrément de l'abus. La loi LEN protège autant le fraudeur que l'auteur avec tous ces artifices...
Il s'agit bien de faire respecter mes droits, sans me contraindre à m'inscrire dans une liste de plus (destinée certainement à récolter des infos persos...)
Je vais éplucher leur "réglement"...
Edit : je trouve très décalé de devoir OBLIGATOIREMENT s'inscrire à une offre de services en ligne en divulguant des informations nominatives nous concernant, uniquement pour pouvoir contacter un blogueur. Je comprends bien qu'ils doivent de leur côté se protéger, mais en cas d'infraction comme c'est ici le cas, c'est carrément de l'abus. La loi LEN protège autant le fraudeur que l'auteur avec tous ces artifices...
Dernière édition par cedric_g le Lun Fév 25, 2008 15:05, édité 1 fois.
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Szarah - WRInaute accro

- Messages: 8093
- Inscription: 22 Fév 2006
Il reste toujours la possibilité d'un envoi avec AR à l'hébergeur, avec comme contenu :
- une enveloppe fortement affranchie adressée au webmaster du blog c/o l'hébergeur;
- une lettre à l'hébergeur + une copie de la lettre au webmaster jointe.
Avec ça, l'hébergeur ne pourra pas dire qu'il n'a pas la preuve que tu as tenté de joindre le webmaster
- une enveloppe fortement affranchie adressée au webmaster du blog c/o l'hébergeur;
- une lettre à l'hébergeur + une copie de la lettre au webmaster jointe.
Avec ça, l'hébergeur ne pourra pas dire qu'il n'a pas la preuve que tu as tenté de joindre le webmaster
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cedric_g - WRInaute accro

- Messages: 3552
- Inscription: 18 Jan 2006
Up
J'ai renvoyé un message à l'auteur sous forme de commentaire sur le billet incriminé. Dès la "parution" d'un commentaire postérieur à mon message, j'adresserai une copie via email à Skyrock de mon échange infructueux... "conformément à la loi LEN"
J'ai renvoyé un message à l'auteur sous forme de commentaire sur le billet incriminé. Dès la "parution" d'un commentaire postérieur à mon message, j'adresserai une copie via email à Skyrock de mon échange infructueux... "conformément à la loi LEN"
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Szarah - WRInaute accro

- Messages: 8093
- Inscription: 22 Fév 2006
C'est épuisant pour les nerfs, pas vrai ?
Quand tu auras fait le plein de réputation et que tu seras dans tous les carnets des fournisseurs, tu laisseras le Web à ce qu'il mérite à cause des copieurs : des bouzes sans intérêt et sans valeur, justement !
La copie tue la qualité du Web.
Quand tu auras fait le plein de réputation et que tu seras dans tous les carnets des fournisseurs, tu laisseras le Web à ce qu'il mérite à cause des copieurs : des bouzes sans intérêt et sans valeur, justement !
La copie tue la qualité du Web.
- j-mi
- WRInaute accro

- Messages: 3411
- Inscription: 17 Mai 2005
ça c'est bien dit ,la contrefaçon et copie c'est tres ridicule et manque d'ouverture de culture sur le net
Envoi recommendé à l'adresse mise en info sur le nom de domaine par un bon whois.
Pour faire fun avec la loi, si l'hébergeur a moins de 3000 sites hébergés il est responsable du contenu des site et de par la loi il est obligé de veiller a la conformité des contenus .
Passé 3000 ou 5000 sites, il peu se relacher et rejeter la responsabilité sur l'auteur de la publication mais n'est plus contrait a reglementer le contenu de son hébergement
Piqûre de rappel dans le cas d'un vol de propriéte intelectuelle, et son exploitation a l'encontre de son auteur ,si l'hébergeur a moins de 3000 site il est complice d'atteinte a la propriéte intellectuelle ....
Ce genre de litige peut se chiffer tres haut en cas de reparation a l'auteur
Ce genre de litige peut être assez couteux sur le plan legal et amandes, voir condamantion de privation de liberté ..... selon le cas
Envoi recommendé à l'adresse mise en info sur le nom de domaine par un bon whois.
Pour faire fun avec la loi, si l'hébergeur a moins de 3000 sites hébergés il est responsable du contenu des site et de par la loi il est obligé de veiller a la conformité des contenus .
Passé 3000 ou 5000 sites, il peu se relacher et rejeter la responsabilité sur l'auteur de la publication mais n'est plus contrait a reglementer le contenu de son hébergement
Piqûre de rappel dans le cas d'un vol de propriéte intelectuelle, et son exploitation a l'encontre de son auteur ,si l'hébergeur a moins de 3000 site il est complice d'atteinte a la propriéte intellectuelle ....
Ce genre de litige peut se chiffer tres haut en cas de reparation a l'auteur
Ce genre de litige peut être assez couteux sur le plan legal et amandes, voir condamantion de privation de liberté ..... selon le cas
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