Loi informatique et données non personnelles...

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Djay
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Loi informatique et données non personnelles...

Message le Mer Juil 09, 2008 18:14

Salut à tous,

Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : http://www.cnil.fr/index.php?id=301)... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? Existe-t-il une loi pour encadrer tout ça ?

Je prend pour exemple un site web qui diffuserait la liste des restaurants d'une ville. Est-il possible de la diffuser ? Est-ce qu'un propriétaire de restaurant pourrait demander le retrait des coordonnées de son restaurant ?

Merci d'avance pour vos réponses...


malvina14
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Message le Mer Juil 09, 2008 19:03

Salut,
Je pense que cela rentre dans le cadre du droit à l'information si ce sont des données tel que les coordonnées, par contre faire un lien vers leur site cela est à voir, après chacun est responsable de ses commentaires.


Marie-Aude
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Message le Mer Juil 09, 2008 19:24

Tout dépend du contexte autour :)

Djay
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Message le Jeu Juil 10, 2008 17:19

Le contexte ? c'est à dire ?


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