Loi informatique et données non personnelles...
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- Djay
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Loi informatique et données non personnelles...
Salut à tous,
Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : http://www.cnil.fr/index.php?id=301)... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? Existe-t-il une loi pour encadrer tout ça ?
Je prend pour exemple un site web qui diffuserait la liste des restaurants d'une ville. Est-il possible de la diffuser ? Est-ce qu'un propriétaire de restaurant pourrait demander le retrait des coordonnées de son restaurant ?
Merci d'avance pour vos réponses...
Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : http://www.cnil.fr/index.php?id=301)... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? Existe-t-il une loi pour encadrer tout ça ?
Je prend pour exemple un site web qui diffuserait la liste des restaurants d'une ville. Est-il possible de la diffuser ? Est-ce qu'un propriétaire de restaurant pourrait demander le retrait des coordonnées de son restaurant ?
Merci d'avance pour vos réponses...
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