Loi française

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akaia
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Loi française

Message le Ven Mar 02, 2007 0:25

Bonjour,

Aujourd'hui aucune entreprise ne peut être facturée par un particulier sauf exception 1 fois 2000€, environ dans l'année. Et heureusement d'ailleurs, sinon les employés n'auraient plus de travail.

En France, une entreprise qui rémunère un particulier, ceal signifie que le particulier est employé, si le particulier en question n'as pas d'entreprise.

Toutes les entreprises paient des charges et les employés des impôts.

Que se passe-t-il avec Google quand un particulier est payé par Google, tous les mois?

Que disent les impôts? Dans le fond, Google n'emploie-t-il pas des millions de webmasters à moindre coût sans soucier des lois sociales du pays en question?

Pourquoi ca serait au particulier, qui est employé, puisqi'il n'a pas d'entreprise de se charger de la déclaration?

Ce ne sont que des questions, Google me paie aussi.

Aucune intention de diffamer ou de faire du mal à qui que ce soit.

mandala75
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Message le Ven Mar 02, 2007 0:52

Ben justement les "particuliers" sont dans ce cas des "professionnels" qui doivent créer une entreprise, s'immatriculer, payer des charges fiscales et sociales...

r_debrabant
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Message le Ven Mar 02, 2007 11:24

Faux un particulier peux vendre ses prestations dans une certaine limite et en déclarant ce revenu dans les impôts (BNC: bien non commercial).

La condition est qu'il ne faut pas une rémunération répétitive.

:D

après je ne sais pas si ceci rentre dans le contexte google AdWord ...


HawkEye
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Message le Ven Mar 02, 2007 11:27

Je suis pas français, mais il me semble qu'on parle de Bénéfice non commercial...

mandala75
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Message le Ven Mar 02, 2007 11:30

r_debrabant a écrit:Faux un particulier peux vendre ses prestations dans une certaine limite et en déclarant ce revenu dans les impôts (BNC: bien non commercial).

La condition est qu'il ne faut pas une rémunération répétitive.

:D

après je ne sais pas si ceci rentre dans le contexte google AdWord ...


Justement GG t'offre des rémunérations régulières, mensuelles... Et même si tu décidais de ne percevoir qu'une seule rémunération par an, la prestation est successive puisqu'elle s'effectue chaque jour, à chaque instant. Cela a donc toutes les caractéristiques d'une activité libérale

xescorp
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Message le Ven Mar 02, 2007 13:04

C'est une bonne question.
Et d'ailleurs, la loi s'intéresse de plus en plus à cette possibilité de gagner de l'argent sur internet pour un particulier et particulièrement pour les ventes sur ebat
http://www.01net.com/editorial/336970/l ... -la-loi-./


arnaudmn
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Message le Ven Mar 02, 2007 13:14

xescorp a écrit:Et d'ailleurs, la loi s'intéresse de plus en plus à cette possibilité de gagner de l'argent sur internet pour un particulier et particulièrement pour les ventes sur ebat
http://www.01net.com/editorial/336970/l ... -la-loi-./


Ce que tu sites est un exemple bien particulier quand même. Là ça parle de personne qui regroupent la vente des objets de pleins d'autres personne.
Vendre ses propres objets sur ebay sans le déclarer ce n'est pas illégal, du moment qu'on n'en fait pas un commerce. On a le droit de vendre des objets d'occasion, mais pas du neuf. C'est comme vendre des objets dans une farfouille.
L'état semble vouloir (enfin) s'interesser à ceux qui abusent de ce genre de système sur ebay (et en plus, c'est facile de les trouver).
Pour adsense, c'est different. Et selon le centre des impots auquel on demande, on a des réponses différentes.

akaia
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Message le Ven Mar 02, 2007 14:21

Si on va au fond du sujet, sans tabou, en fait Google loue un emplacement publicitaire à chaque webmaster. C'est comme le bout de jardin que loue Auchan à Monsieur tout le monde pour mettre un grand affichage pour attirer le regard des conducteurs.
Et souvent, ce sont des régies publicitaires qui font l'intermédiaire.

Or, quelqu'un qui loue un espace publicitaire est-il considérer comme quelqu'un qui loue une maison?

Oui et non.
Un particuclier qui loue une maison une fois dans l'année.
Oui un particulier qui loue plusieurs maison dasn l'année.
Mais si le particulier loue pour le compte d'un agence, là, c'est plus pareil.
Quand l'activité est récurrente et enrichissante, le particulier, s'il n'est pas déclaré comme professionnel indépendant, devient alors emmployé.

C'est juste une question de logique.

Soit une entreprise fait appel à un prestataire
Soit l'entreprise embauche.

Une entreprise ne peut pas faire appel à des particuliers pour des prestations récurrente. Cela doit rester exceptionnel.

Donc par rapport à Google, même si tout le monde déclarait ses revenus googliens, Google est une marque, déposée par une entreprise.
Elle lour bien les espaces

osmosia
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Message le Sam Mar 03, 2007 17:06

QU'on s'entende bien, un particulier qui peut déclarer des revenus autres que son salaire, oui comme moi j'ai une entreprise individuelle sous le régime de la micro. Pas de comptabilité, entrée/sortie seulement.

Mais l'individu lambda, qui bosse, il sous -entend qu'il a travaillé pour quelqu'un. S'il a bossé pour une entreprise, où sont les charges de l'entreprise??

Tout le monde parle du travailleur, moi je parle bien du rémunérateur.

Pour adsense, le rémunérateur c'est bien Google.
Que les webmasters déclarent ou pas leur revenu, c'est autre chose.

Une entreprise française ne pourrait pas faire ce que fait google. Et même si certaines le font "allo machin...", ce sont des entreprises, qui font des bénéfices.

Dans ce genre d'accord commercial avec un particulier, pourquoi une entreprise devrait s'affranchir des charges et autres taxes inhérentes à toute entreprise.

Qu'on soit bien d'accord, la question peut déranger, j'en suis conscient car cela arrange pas mal de monde.

Mais sans volonté de menacer le système, je voudrais savoir si certains ont médité sur le sujet?

Ps avant Osmosia, j''étais yaaka. Problème de connexion à mon compte, j'ai recréé.

osmosia
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Message le Sam Mar 03, 2007 17:10

Désolé pour les majuscules de mon ancien pseudo, ca fait du "m'as-tu vu", ce n'est pas mon attention

ADIDASman
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Message le Sam Mar 03, 2007 18:54

r_debrabant a écrit:(BNC: bien non commercial)

HawkEye a écrit:Je suis pas français, mais il me semble qu'on parle de Bénéfice non commercial...

Je confirme et c'est d'ailleurs en général utilisé au pluriel : Bénéfices Non Commerciaux.


Suede
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Message le Sam Mar 03, 2007 20:52

il faudrait peut-etre déplacer dans le forum adsense ? C'est un sujet sur les revenus .

osmosia
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Message le Dim Mar 04, 2007 4:31

Non ce n'est pas un sujet sur le revenu, c'est un sujet sur Google.
Personne ne parle de Google. Les webmasters, ce n'est pas le sujet, ni ce qu'il touche, ni comment il le déclare.
C'est Google, l'entreprise qui m'intéresse.


Suede
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Message le Dim Mar 04, 2007 17:14

Oui, mais le sujet est lié à google et à la relation entre google et quelqu'un possédant un site sur lequel il publie des annonces google. -> c'est google adsense

Google Adwords, c'est celui qui va payer pour publier des annonces.

osmosia
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Message le Lun Mar 05, 2007 0:51

Tu as raison, je te comprends Suede mais, adsense n'a de sens que si adword existe.
De toute façon, c'est très lié mais, je rappelle, c'est surtout la position de Google qui m'intéroge et celui aussi de l'état français


HawkEye
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Message le Lun Mar 05, 2007 9:57

Sujet déplacé dans le forum "Google AdSense".

osmosia
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Message le Lun Mar 05, 2007 15:42

ok, comme tu veux


HawkEye
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Re: Loi française

Message le Lun Mar 05, 2007 15:45

C'est surtout parceque...

YAAKA a écrit:quand un particulier est payé par Google


...c'est la Google AdSense ;)

osmosia
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Message le Lun Mar 05, 2007 16:07

Nous voila donc sur adsense. Très bien, autant pour moi.

Je vois que le sujet suscite la curiosité mais personne n'émet d'opinion.
N'ayez crainte, mon sujet n'est pas pour juger tel ou tel webmaster ou Google.
Ni pour faire de la délation.
Mais je n'ai toujours pas de réponse à ce sujet


Suede
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Message le Lun Mar 05, 2007 21:41

Disons qu'il y a déjà eu pas mal de discussion à ce sujet ;-)

En deux mots, on peut dire que google prend comme aquis que tu respectes la loi de ton pays car il dit, si je me souviens bien, que tu dois etre en regle etc.
A partir de là, google te traite comme n'importe quel fournisseur. Il ne vérifie par forcément que tu es en droit de facturer car tu l'es normalement. Tu l'as dit quand tu as signé le contrat.
A ce niveau, Google est limite, mais a priori correct. Il a fait une vérification, mais pas profonde, de ce que tu fais en te demandant.

François

NextGeneration
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Message le Lun Mar 05, 2007 22:47

Les CGU d'adsense sont toujours interprétables, surtout sur ce point.

Google considère que tu déclares tes revenus adsense.
Toujours le meme débat, déclarer 100 $ mensuels c'est ridicule, ne pas déclarer 300 $ est risqué.

Pour ma part ( et tu sais tres bien ce qu'il en est, osmosia ) je ne pense pas prendre beaucoup de risques.


HawkEye
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Message le Lun Mar 05, 2007 23:03

NextGeneration a écrit:déclarer 100 $ mensuels c'est ridicule


Au bout d'un an, ça fait l'équivalent de 2 mois de RMI... pour certaines personnes qui ont faim, c'est pas "ridicule".

osmosia
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Message le Lun Mar 05, 2007 23:41

c'est incroyable, soit je m'exprime mal, soit vous ne comprenez pas!
Lorsqu'on s'inscrit à adsense, google demande si on est entreprise ou particulier
Je n'invente rien.
A partir du moment ou une entreprise verse de l'argent à un particulier soit c'est un salarié soit prestataire.
Moi, j'ai une entreprise. Si je donne de l'argent à un particulier pour quelle que raison que ce soit, je dois payer des charges sur cet argent.
Comme toute entreprise en France et comme toute entreprise étrangère qui donne de l'argent à un français.
Donc je répète: ce n'est pas par rapport au gain du webmaster, qu'il déclare ou pas, et quel que soit me montant.
En gros: est-ce que google paie des charges à l'état français sur les sommes rétribuées aux webmaster particuliers?

osmosia
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Message le Lun Mar 05, 2007 23:43

Je vais aller plus loin: le webmaster qui gagne 1000€ grâce à google et qui déclare cette somme, il va payer des impôts sur cette somme.
Que paie Google à l'état français?


HawkEye
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Message le Lun Mar 05, 2007 23:49

Google ne paie rien et n'a rien à payer.

Si j'engage un prestataire anglais, et que je le paye, pourquoi payerais-je ne fût-ce qu'une livre au trésor du Royaume Uni ?

osmosia
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Message le Lun Mar 05, 2007 23:56

comme tu l'as dit, c'est un prestataire, tu sais bien ce que veut dire prestataire?


HawkEye
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Message le Mar Mar 06, 2007 0:06

Tu préfères que j'utilise le terme "consultant" ?

Je pense que j'ai compris d'où vient le malentendu:

osmosia a écrit:Lorsqu'on s'inscrit à adsense, google demande si on est entreprise ou particulier
Je n'invente rien.


En fait, il ne demande pas "entreprise ou particulier", mais "compte perso ou compte pro".
L'explication est la suivante:

Mon compte est-il professionnel ou personnel ?

En règle générale, si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous devez demander un compte professionnel. Les éditeurs indépendants ou les entreprises de moins de 20 salariés doivent souscrire un compte personnel.

Les services et l'organisation des paiements sont identiques pour les comptes personnels et professionnels. Les paiements destinés aux comptes professionnels sont libellés au nom de l'entreprise, tandis que ceux destinés aux comptes personnels sont libellés au nom de la personne qui est propriétaire du compte.

osmosia
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Message le Mar Mar 06, 2007 0:14

moi je suis prestataire de service
si je retribue un particulier une fois, à sa rétribution je dois ajouter des charges, comme toute entreprise.
Une entreprise qui fait appel à un prestataire règle une facture à ce dernier. C'est le prestataire qui ensuite paie les charges sociales et patronales à l'administration.
Un particulier sans identité professionnelle ne peut pas facturer une entreprise. Un particulier à qui tu donnes de l'argent pour une prestation est un employé.

e-julien
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C'est peut-être à considérer comme droits d'auteur ?

Message le Mar Mar 06, 2007 9:38

Si on considère que le site Web est une oeuvre, le fait de la "détourner" pour des besoins publicitaires n'est rien d'autre que de l'utilisation de droits d'auteur. Cependant, cela signifie que tu dois les déclarer aux impôts quand-même.

Mais effectivement, dans ce cas, il faudrait que Google le déclare aussi de son côté. Ce serait intéressant d'avoir la réponse des impôts à cette très intéressante question.

A+

Julien

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Message le Mar Mar 06, 2007 10:30

osmosia a écrit:c'est incroyable, soit je m'exprime mal, soit vous ne comprenez pas!
Lorsqu'on s'inscrit à adsense, google demande si on est entreprise ou particulier
Je n'invente rien.
A partir du moment ou une entreprise verse de l'argent à un particulier soit c'est un salarié soit prestataire.
Moi, j'ai une entreprise. Si je donne de l'argent à un particulier pour quelle que raison que ce soit, je dois payer des charges sur cet argent.
Comme toute entreprise en France et comme toute entreprise étrangère qui donne de l'argent à un français.
Donc je répète: ce n'est pas par rapport au gain du webmaster, qu'il déclare ou pas, et quel que soit me montant.
En gros: est-ce que google paie des charges à l'état français sur les sommes rétribuées aux webmaster particuliers?


Salut!

J'ai eu du mal a comprendre où tu voulais en venir.
Globalement, le point que tu souleves ne concerne pas que Google (adsense), mais bien toutes les sources de revenu sur Internet : plateformes d'affiliation, programmes de recommandation, solutions de boutiques personnelles (tee-shirt ou boutiques completes).
Pour les premiers (affiliation + adsense), ils ont du recul. Au départ figurait dans leur FAQ "oui, un particulier peut participer, il devrait emettre une facture sans TVA", puis ajout de "se rapprocher de son centre des impots" plus tard. Pour les seconds, ils semblent avoir choisi d'ignorer royalement le sujet (en apparence du moins), mais je suis pret a parier qu'il y a une phrase du genre "en acceptant nos CG, vous reconnaissez avoir fait toutes les demarches aupres des administrations competentes".
Depuis 2006, cela ne semble plus suffir, les plateformes d'affiliation (donneur d'ordre) doivent s'assurer que leurs fournisseurs sont en regles (mais à compter d'un certain montant annuel, 200€ je crois).

Pour revenir aux "particuliers":
Pour une plateforme d'affiliation, cela veut dire : au regime micro-entreprise (CA < 27k€ et pas de collecte de TVA, ni de numero de TVA). Et en toute rigueur, versement des cotisations sociales (quoique qu'un consensus URSSAF semble se degager pour les revenus exclusivement tiré de l'affichage de banniere, qui serait assimilé à un revenu immobilier, vu sur rentabilisez.com je crois, mais impossible de le retrouver), et bien sur enregistrement à la Chambre des metiers ou du commerce (plutot CCI d'ailleurs).

Donc: un webmaster "particulier" peut tout a fait facturer, il doit juste rester en regle. Evidement, les sites de mini-boutiques et plateformes d'affiliation (surtout les petites) ne vont pas insister sur ce detail (etre en regle), sinon, ils perdraient une grande partie de leurs membres.

Pour revenir a ta question, l'aspect cotisations sociales (etc...) reste du coté du "particulier", et ne concerne aucunement la regie.


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