Loi française

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akaia
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Loi française

Message le Jeu Mar 01, 2007 23:25

Bonjour,

Aujourd'hui aucune entreprise ne peut être facturée par un particulier sauf exception 1 fois 2000€, environ dans l'année. Et heureusement d'ailleurs, sinon les employés n'auraient plus de travail.

En France, une entreprise qui rémunère un particulier, ceal signifie que le particulier est employé, si le particulier en question n'as pas d'entreprise.

Toutes les entreprises paient des charges et les employés des impôts.

Que se passe-t-il avec Google quand un particulier est payé par Google, tous les mois?

Que disent les impôts? Dans le fond, Google n'emploie-t-il pas des millions de webmasters à moindre coût sans soucier des lois sociales du pays en question?

Pourquoi ca serait au particulier, qui est employé, puisqi'il n'a pas d'entreprise de se charger de la déclaration?

Ce ne sont que des questions, Google me paie aussi.

Aucune intention de diffamer ou de faire du mal à qui que ce soit.

mandala75
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Message le Jeu Mar 01, 2007 23:52

Ben justement les "particuliers" sont dans ce cas des "professionnels" qui doivent créer une entreprise, s'immatriculer, payer des charges fiscales et sociales...

r_debrabant
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Message le Ven Mar 02, 2007 10:24

Faux un particulier peux vendre ses prestations dans une certaine limite et en déclarant ce revenu dans les impôts (BNC: bien non commercial).

La condition est qu'il ne faut pas une rémunération répétitive.

:D

après je ne sais pas si ceci rentre dans le contexte google AdWord ...


HawkEye
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Message le Ven Mar 02, 2007 10:27

Je suis pas français, mais il me semble qu'on parle de Bénéfice non commercial...

mandala75
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Message le Ven Mar 02, 2007 10:30

r_debrabant a écrit:Faux un particulier peux vendre ses prestations dans une certaine limite et en déclarant ce revenu dans les impôts (BNC: bien non commercial).

La condition est qu'il ne faut pas une rémunération répétitive.

:D

après je ne sais pas si ceci rentre dans le contexte google AdWord ...


Justement GG t'offre des rémunérations régulières, mensuelles... Et même si tu décidais de ne percevoir qu'une seule rémunération par an, la prestation est successive puisqu'elle s'effectue chaque jour, à chaque instant. Cela a donc toutes les caractéristiques d'une activité libérale

xescorp
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Message le Ven Mar 02, 2007 12:04

C'est une bonne question.
Et d'ailleurs, la loi s'intéresse de plus en plus à cette possibilité de gagner de l'argent sur internet pour un particulier et particulièrement pour les ventes sur ebat
http://www.01net.com/editorial/336970/l ... -la-loi-./


arnaudmn
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Message le Ven Mar 02, 2007 12:14

xescorp a écrit:Et d'ailleurs, la loi s'intéresse de plus en plus à cette possibilité de gagner de l'argent sur internet pour un particulier et particulièrement pour les ventes sur ebat
http://www.01net.com/editorial/336970/l ... -la-loi-./


Ce que tu sites est un exemple bien particulier quand même. Là ça parle de personne qui regroupent la vente des objets de pleins d'autres personne.
Vendre ses propres objets sur ebay sans le déclarer ce n'est pas illégal, du moment qu'on n'en fait pas un commerce. On a le droit de vendre des objets d'occasion, mais pas du neuf. C'est comme vendre des objets dans une farfouille.
L'état semble vouloir (enfin) s'interesser à ceux qui abusent de ce genre de système sur ebay (et en plus, c'est facile de les trouver).
Pour adsense, c'est different. Et selon le centre des impots auquel on demande, on a des réponses différentes.

akaia
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Message le Ven Mar 02, 2007 13:21

Si on va au fond du sujet, sans tabou, en fait Google loue un emplacement publicitaire à chaque webmaster. C'est comme le bout de jardin que loue Auchan à Monsieur tout le monde pour mettre un grand affichage pour attirer le regard des conducteurs.
Et souvent, ce sont des régies publicitaires qui font l'intermédiaire.

Or, quelqu'un qui loue un espace publicitaire est-il considérer comme quelqu'un qui loue une maison?

Oui et non.
Un particuclier qui loue une maison une fois dans l'année.
Oui un particulier qui loue plusieurs maison dasn l'année.
Mais si le particulier loue pour le compte d'un agence, là, c'est plus pareil.
Quand l'activité est récurrente et enrichissante, le particulier, s'il n'est pas déclaré comme professionnel indépendant, devient alors emmployé.

C'est juste une question de logique.

Soit une entreprise fait appel à un prestataire
Soit l'entreprise embauche.

Une entreprise ne peut pas faire appel à des particuliers pour des prestations récurrente. Cela doit rester exceptionnel.

Donc par rapport à Google, même si tout le monde déclarait ses revenus googliens, Google est une marque, déposée par une entreprise.
Elle lour bien les espaces

osmosia
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Message le Sam Mar 03, 2007 16:06

QU'on s'entende bien, un particulier qui peut déclarer des revenus autres que son salaire, oui comme moi j'ai une entreprise individuelle sous le régime de la micro. Pas de comptabilité, entrée/sortie seulement.

Mais l'individu lambda, qui bosse, il sous -entend qu'il a travaillé pour quelqu'un. S'il a bossé pour une entreprise, où sont les charges de l'entreprise??

Tout le monde parle du travailleur, moi je parle bien du rémunérateur.

Pour adsense, le rémunérateur c'est bien Google.
Que les webmasters déclarent ou pas leur revenu, c'est autre chose.

Une entreprise française ne pourrait pas faire ce que fait google. Et même si certaines le font "allo machin...", ce sont des entreprises, qui font des bénéfices.

Dans ce genre d'accord commercial avec un particulier, pourquoi une entreprise devrait s'affranchir des charges et autres taxes inhérentes à toute entreprise.

Qu'on soit bien d'accord, la question peut déranger, j'en suis conscient car cela arrange pas mal de monde.

Mais sans volonté de menacer le système, je voudrais savoir si certains ont médité sur le sujet?

Ps avant Osmosia, j''étais yaaka. Problème de connexion à mon compte, j'ai recréé.

osmosia
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Message le Sam Mar 03, 2007 16:10

Désolé pour les majuscules de mon ancien pseudo, ca fait du "m'as-tu vu", ce n'est pas mon attention

ADIDASman
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Message le Sam Mar 03, 2007 17:54

r_debrabant a écrit:(BNC: bien non commercial)

HawkEye a écrit:Je suis pas français, mais il me semble qu'on parle de Bénéfice non commercial...

Je confirme et c'est d'ailleurs en général utilisé au pluriel : Bénéfices Non Commerciaux.


Suede
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Message le Sam Mar 03, 2007 19:52

il faudrait peut-etre déplacer dans le forum adsense ? C'est un sujet sur les revenus .

osmosia
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Message le Dim Mar 04, 2007 3:31

Non ce n'est pas un sujet sur le revenu, c'est un sujet sur Google.
Personne ne parle de Google. Les webmasters, ce n'est pas le sujet, ni ce qu'il touche, ni comment il le déclare.
C'est Google, l'entreprise qui m'intéresse.


Suede
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Message le Dim Mar 04, 2007 16:14

Oui, mais le sujet est lié à google et à la relation entre google et quelqu'un possédant un site sur lequel il publie des annonces google. -> c'est google adsense

Google Adwords, c'est celui qui va payer pour publier des annonces.

osmosia
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Message le Dim Mar 04, 2007 23:51

Tu as raison, je te comprends Suede mais, adsense n'a de sens que si adword existe.
De toute façon, c'est très lié mais, je rappelle, c'est surtout la position de Google qui m'intéroge et celui aussi de l'état français


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