Loi française

[HawkEye]

Sujet déplacé dans le forum "Google AdSense".

[osmosia]

ok, comme tu veux

[HawkEye]

C'est surtout parceque...

quand un particulier est payé par Google

...c'est la Google AdSense

[osmosia]

Nous voila donc sur adsense. Très bien, autant pour moi.

Je vois que le sujet suscite la curiosité mais personne n'émet d'opinion.
N'ayez crainte, mon sujet n'est pas pour juger tel ou tel webmaster ou Google.
Ni pour faire de la délation.
Mais je n'ai toujours pas de réponse à ce sujet

[Suede]

Disons qu'il y a déjà eu pas mal de discussion à ce sujet

En deux mots, on peut dire que google prend comme aquis que tu respectes la loi de ton pays car il dit, si je me souviens bien, que tu dois etre en regle etc.
A partir de là, google te traite comme n'importe quel fournisseur. Il ne vérifie par forcément que tu es en droit de facturer car tu l'es normalement. Tu l'as dit quand tu as signé le contrat.
A ce niveau, Google est limite, mais a priori correct. Il a fait une vérification, mais pas profonde, de ce que tu fais en te demandant.

François

[NextGeneration]

Les CGU d'adsense sont toujours interprétables, surtout sur ce point.

Google considère que tu déclares tes revenus adsense.
Toujours le meme débat, déclarer 100 $ mensuels c'est ridicule, ne pas déclarer 300 $ est risqué.

Pour ma part ( et tu sais tres bien ce qu'il en est, osmosia ) je ne pense pas prendre beaucoup de risques.

[HawkEye]

déclarer 100 $ mensuels c'est ridicule

Au bout d'un an, ça fait l'équivalent de 2 mois de RMI... pour certaines personnes qui ont faim, c'est pas "ridicule".

[osmosia]

c'est incroyable, soit je m'exprime mal, soit vous ne comprenez pas!
Lorsqu'on s'inscrit à adsense, google demande si on est entreprise ou particulier
Je n'invente rien.
A partir du moment ou une entreprise verse de l'argent à un particulier soit c'est un salarié soit prestataire.
Moi, j'ai une entreprise. Si je donne de l'argent à un particulier pour quelle que raison que ce soit, je dois payer des charges sur cet argent.
Comme toute entreprise en France et comme toute entreprise étrangère qui donne de l'argent à un français.
Donc je répète: ce n'est pas par rapport au gain du webmaster, qu'il déclare ou pas, et quel que soit me montant.
En gros: est-ce que google paie des charges à l'état français sur les sommes rétribuées aux webmaster particuliers?

[osmosia]

Je vais aller plus loin: le webmaster qui gagne 1000€ grâce à google et qui déclare cette somme, il va payer des impôts sur cette somme.
Que paie Google à l'état français?

[HawkEye]

Google ne paie rien et n'a rien à payer.

Si j'engage un prestataire anglais, et que je le paye, pourquoi payerais-je ne fût-ce qu'une livre au trésor du Royaume Uni ?

[osmosia]

comme tu l'as dit, c'est un prestataire, tu sais bien ce que veut dire prestataire?

[HawkEye]

Tu préfères que j'utilise le terme "consultant" ?

Je pense que j'ai compris d'où vient le malentendu:

Lorsqu'on s'inscrit à adsense, google demande si on est entreprise ou particulier
Je n'invente rien.

En fait, il ne demande pas "entreprise ou particulier", mais "compte perso ou compte pro".
L'explication est la suivante:

Mon compte est-il professionnel ou personnel ?

En règle générale, si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous devez demander un compte professionnel. Les éditeurs indépendants ou les entreprises de moins de 20 salariés doivent souscrire un compte personnel.

Les services et l'organisation des paiements sont identiques pour les comptes personnels et professionnels. Les paiements destinés aux comptes professionnels sont libellés au nom de l'entreprise, tandis que ceux destinés aux comptes personnels sont libellés au nom de la personne qui est propriétaire du compte.

[osmosia]

moi je suis prestataire de service
si je retribue un particulier une fois, à sa rétribution je dois ajouter des charges, comme toute entreprise.
Une entreprise qui fait appel à un prestataire règle une facture à ce dernier. C'est le prestataire qui ensuite paie les charges sociales et patronales à l'administration.
Un particulier sans identité professionnelle ne peut pas facturer une entreprise. Un particulier à qui tu donnes de l'argent pour une prestation est un employé.

[e-julien]

Si on considère que le site Web est une oeuvre, le fait de la "détourner" pour des besoins publicitaires n'est rien d'autre que de l'utilisation de droits d'auteur. Cependant, cela signifie que tu dois les déclarer aux impôts quand-même.

Mais effectivement, dans ce cas, il faudrait que Google le déclare aussi de son côté. Ce serait intéressant d'avoir la réponse des impôts à cette très intéressante question.

A+

Julien

[pkw]

c'est incroyable, soit je m'exprime mal, soit vous ne comprenez pas!
Lorsqu'on s'inscrit à adsense, google demande si on est entreprise ou particulier
Je n'invente rien.
A partir du moment ou une entreprise verse de l'argent à un particulier soit c'est un salarié soit prestataire.
Moi, j'ai une entreprise. Si je donne de l'argent à un particulier pour quelle que raison que ce soit, je dois payer des charges sur cet argent.
Comme toute entreprise en France et comme toute entreprise étrangère qui donne de l'argent à un français.
Donc je répète: ce n'est pas par rapport au gain du webmaster, qu'il déclare ou pas, et quel que soit me montant.
En gros: est-ce que google paie des charges à l'état français sur les sommes rétribuées aux webmaster particuliers?

Salut!

J'ai eu du mal a comprendre où tu voulais en venir.
Globalement, le point que tu souleves ne concerne pas que Google (adsense), mais bien toutes les sources de revenu sur Internet : plateformes d'affiliation, programmes de recommandation, solutions de boutiques personnelles (tee-shirt ou boutiques completes).
Pour les premiers (affiliation + adsense), ils ont du recul. Au départ figurait dans leur FAQ "oui, un particulier peut participer, il devrait emettre une facture sans TVA", puis ajout de "se rapprocher de son centre des impots" plus tard. Pour les seconds, ils semblent avoir choisi d'ignorer royalement le sujet (en apparence du moins), mais je suis pret a parier qu'il y a une phrase du genre "en acceptant nos CG, vous reconnaissez avoir fait toutes les demarches aupres des administrations competentes".
Depuis 2006, cela ne semble plus suffir, les plateformes d'affiliation (donneur d'ordre) doivent s'assurer que leurs fournisseurs sont en regles (mais à compter d'un certain montant annuel, 200€ je crois).

Pour revenir aux "particuliers":
Pour une plateforme d'affiliation, cela veut dire : au regime micro-entreprise (CA < 27k€ et pas de collecte de TVA, ni de numero de TVA). Et en toute rigueur, versement des cotisations sociales (quoique qu'un consensus URSSAF semble se degager pour les revenus exclusivement tiré de l'affichage de banniere, qui serait assimilé à un revenu immobilier, vu sur rentabilisez.com je crois, mais impossible de le retrouver), et bien sur enregistrement à la Chambre des metiers ou du commerce (plutot CCI d'ailleurs).

Donc: un webmaster "particulier" peut tout a fait facturer, il doit juste rester en regle. Evidement, les sites de mini-boutiques et plateformes d'affiliation (surtout les petites) ne vont pas insister sur ce detail (etre en regle), sinon, ils perdraient une grande partie de leurs membres.

Pour revenir a ta question, l'aspect cotisations sociales (etc...) reste du coté du "particulier", et ne concerne aucunement la regie.