Logo libre de droit ?

[fredbkk]

salut, pensez-vous que le logo liberté égalité fraternité bleu blanc rouge est libre de tout droit s'il vous plait ?
http://www.info-demarches.com/
Merci beaucoup

 

[JanoLapin]

t'es au courant que l'affichae de bleu blanc rouge est réglementé en France....

 

[fredbkk]

ben non c'est pour ca que je demande ma foi

 

[JanoLapin]

non, ta question portait sur les droits d'utiliser un logo.

Moi je te réponds que c'ets le principe même d'afficher du bleu blanc rouge qui est très encadré.

 

[fredbkk]

non, ta question portait sur les droits d'utiliser un logo.

Moi je te rponds que c'ets le principe même d'afficher du bleu blanc rouge qui est très encadré.

merci pour ta réponse mais je ne suis pas tellement avancé puis-je avoir sur mon site ce logo national ? Ya-t-il un risque ?

 

[zeb]

Si tu illustre un lien ou un article avec et que tu l'héberge chez toi je ne pense pas qu'il y ait un service assez tordu pour te faire un procès.
Si tu l'utilise comme logo perso là il risque d'y avoir rapidement des soucis.

 

[fredbkk]

Si tu illustre un lien ou un article avec et que tu l'héberge chez toi je ne pense pas qu'il y ait un service assez tordu pour te faire un procès.
Si tu l'utilise comme logo perso là il risque d'y avoir rapidement des soucis.

ok merci

 

[padadam22]

Concrètement, là, comme tu l'a fait sur ton site, ce n'est pas autorisé.
Remarque c'est bien, t'y va pas par quatre chemins vers les emmerdes :mrgreen: Tant qu'à y aller, autant prendre les plus gros :mrgreen:

Bienvenue sur --------, un site créé uniquement dans le but de vous informer des dernières nouveautés

Avec toutes les pubs adsense qu'on y trouve, pas sûr que ce soit le seul but.

Bon, blagues à part, faire un site professionnel non déclaré en utilisant le logo de la RF, ça me parait plutôt bancale ton affaire.

 

[fredbkk]

Concrètement, là, comme tu l'a fait sur ton site, ce n'est pas autorisé.
Remarque c'est bien, t'y va pas par quatre chemins vers les emmerdes :mrgreen: Tant qu'à y aller, autant prendre les plus gros :mrgreen:

Bienvenue sur --------, un site créé uniquement dans le but de vous informer des dernières nouveautés

Avec toutes les pubs adsense qu'on y trouve, pas sûr que ce soit le seul but.

Bon, blagues à part, faire un site professionnel non déclaré en utilisant le logo de la RF, ça me parait plutôt bancale ton affaire.

Ok c'est pas le seul but mais j'ai pas mis plus de pub que ce qui est autorisé et ce ne sont pas non plus des gros pavés qui bouchent la vue non plus. J'ai bien noté pour le logo je vais le virer, merci pour vos conseils

 

[OTP]

mais j'ai pas mis plus de pub que ce qui est autorisé

Autorisé par ?

 

[padadam22]

Google, probablement.

But Google is not law...

 

[OTP]

Mais ce n'était pas à toi de répondre !

 

[padadam22]

Oops. :mrgreen: