Litige webmaster

[artefax]

Bonjour,

J'ai réalisé un site (URL supprimée) il y à déjà quelques mois et je viens de m'appercevoir qu'un autre webmaster est passé sur le site à la demande de ma cliente pour faire des modifications CSS et du coup à remplacé son logo par le miens en bas à droite du site juste après la mention Conception & Réalisation.

Je clique sur le lien pour visiter le site du webmaster en question et là je vois que dans ces réalisations qu'il met le site Cosmolia.com comme une de ces réalisations avec des images du site ou on voit encore bien mon logo qu'il a remplacé par le siens, je fais un petit tours de ces réalisations et je m’aperçois qu'il a aussi fait la même chose avec un autre site qui cette fois à été réalisé par un collègue webmaster, je l'ai aussitôt prévenu mais je souhaiterais savoir qu'elles sont mes recours envers ce genre de manœuvre assez douteuse quand même de la part de la société (nom supprimé)

merci

[SpeedAirMan]

Qu'est ce qu'il y'a dans le contrat ?

Pour info, à moins d'avoir indiqué une clause pour la cession des droits, le site appartient à celui qui l'a créé (jurisprudence récente si je ne me trompe pas).

[artefax]

Je suis indépendant j'ai pas vraiment fait de contrat juste un devis, une facture et mes conditions générales dans lesquels est mentionné la clause suivantes :

7.1.Droits d’auteur
- Les textes ou documents transmis pour l’élaboration du site et sa mise à jour sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu’avec l’accord écrit de l’auteur concerné.

- Le CLIENT n'est pas propriétaire des installations (Data center, Réseau,Serveurs, Disques durs..) ni des logiciels mis à sa disposition pour l'utilisation des services pendant la durée du contrat.

- Le CONCEPTEUR cède à titre exclusif au CLIENT une licence pour une exploitation sur tout réseau de télécommunication, national ou international, privatif ou ouvert, tels que l'Internet, les Intranets ou Extranet, tous droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du site internet dans son ensemble et des éléments qui le composent.
La licence est accordée au client pour la durée légale de la protection des droits d’auteurs. Cette cession est accordée de manière à garantir à son bénéficiaire une jouissance paisible du site internet qui lui est destiné sans pouvoir la céder, la concéder à des tiers sans l'accord expresse du CONCEPTEUR. La cession de licence est expressément soumise au paiement du prix des présentes et plus généralement à leur bonne exécution.

Clause résolutoire de la cession de licence : Si pour une raison quelconque le présent contrat venait à être résilié avant son terme ou si le CLIENT faisait directement ou indirectement un usage illicite, immoral ou contraire aux lois et règlements ou aux bonnes moeurs des droits qui lui sont cédés, la présente cession de licence serait révoquée de plein droit, huit jours (8 jours) après l’envoi d’une mise en demeure demeurée infructueuse. Dans ce cas, le CONCEPTEUR retrouverait ses droits sur l’oeuvre créée et aucun dommage et intérêt ne sera dû au CLIENT fautif.

[Web-Systeme]

Ce qui est étonnant c'est qu'une autre société puisse intervenir sur l'une de tes créations, ce qui signifie que tu n’héberge pas tes clients et que tu as fourni des accès FTP... Donc tu n'as rien à reprocher ni à ta cliente qui visiblement a fait appel à une autre société pour gérer son site.

C'est juste un manque de courtoisie de l'autre agence de reprendre à son compte ta création...

Franck

PS
Poses toi plutôt la question, pourquoi elle a fait appel à une autre agence !

[SpeedAirMan]

Ce qui est étonnant c'est qu'une autre société puisse intervenir sur l'une de tes créations, ce qui signifie que tu n’héberge pas tes clients et que tu as fourni des accès FTP

Hors sujet ce que je vais dire, mais en tant que créateur de sites internet, je trouve qu'il est important que le client ai accès à tout (administration du site s'il y'a, administration de l'hébergement, du nom de domaine etc.).
Que se passerait-il si le webmaster venait à disparaitre ? Le client serait b**sé.

C'est juste un manque de courtoisie de l'autre agence de reprendre à son compte ta création...

C'est un peu plus qu'un manque de courtoisie, car s'approprier le travail d'un autre est illégal.



@artefax : effectivement, si le client / la cliente a fait appel à un autre prestataire, c'est qu'il / elle a ressenti un manque/besoin. Mais à vrai dire, à part se remettre en question, y'a pas grand chose à faire...
Tu peux tjs envoyer des mails (courtois) pour demander réparation - puis lettres avec accusé réception et citation d'articles de lois si ça ne bouge pas, mais au fond, es-tu prêt à aller en procès pour ça ? C'était un contrat à combien ? (donne 1 fourchette) Et surtout : qu'est-ce que ça t'apporterait réellement s'il y'avait réparation ? (à part un lien d'un site client)

[artefax]

Je ne travail plus avec ma cliente, je sais parfaitement pourquoi elle n'a pas fait appel à moi et je ne pense pas que ce soit elle qui est donnée cette directive au prestataire ni même qu'elle l'ai approuvé, c'est plus une question de principe, je travail très souvent sur des bugs ou des modifications sur des sites que je n'est pas réalisé mais jamais il me serais venu a l'idée de m'en attribuer le mérite, je trouve ça scandaleux!

C'est sur que ça m'apporte rien de fondamentale d'avoir mon lien en bas de ce site, mais je trouve ça trop facile et vraiment inacceptable.

[padadam22]

Si on approfondi un peu sur le site de l'agence, on voit que les prestations réalisées sont "modification technique et graphique".
Bon par contre le logo a côté de "conception", c'est plutôt tendancieux... Est-ce que cela justifie un procès, financièrement ?

[zeb]

c'est pas le lien et le logo moi qui me ferait souci c'est le CLUF et sa violation.

[padadam22]

On est d'accord, c'est ce que j'entendais par "tendancieux" Mais cela justifie-t-il un procès... Perso je tenterai l'amiable gentil, puis menaçante (mais correcte !)...

[artefax]

Merci pour vos réponses, pour le logos l'affaire est réglé, j'ai contacté le webmaster qui a fait le nécessaire pour le logos.

Bonne journée a tous le monde.

[Roland1]

Ce qui est étonnant c'est qu'une autre société puisse intervenir sur l'une de tes créations, ce qui signifie que tu n’héberge pas tes clients et que tu as fourni des accès FTP... Donc tu n'as rien à reprocher ni à ta cliente qui visiblement a fait appel à une autre société pour gérer son site.

C'est juste un manque de courtoisie de l'autre agence de reprendre à son compte ta création...

Franck

PS
Poses toi plutôt la question, pourquoi elle a fait appel à une autre agence !

Héberger chez son développeur, ya bien qu'un développeur qui peut avoir cette idée.