Liberté d'expression sur les forums

[Celadon]

L'hébergeur d'un forum que je fréquente a décidé d'introduire des clauses limitant la liberté d'expression, par exemple en interdisant tout "blasphème".

Quel que soit le point de vue personnel qu'on peut avoir sur le blasphème, qui n'est pas un délit en droit français, un hébergeur a-t-il le droit de limiter ainsi la liberté d'expression (il ne s'agit pas de diffamation) quitte à être en contradiction avec la loi ?

S'expose-t-il aux recours de personnes procédurières ou peut-il faire exactement ce que bon lui semble ?

[2dm]

Je ne vois pas en quoi cela serait illégal.

Si tu fais un site sur les poissons rouges et que tu indiques ne vouloir parler que de poissons rouges. Si quelqu'un vient parler de son chien, en quoi cela serait illégal de modérer le message ?

il faut faire attention avec les sujets polémiques, ils ont tendances à biaiser le débat. Remplace blasphème par autre chose et demandes-toi si tu peux interdire quelqu'un de parler de cet autre chose sur ton forum/site.

Réponse ?

[edit]
Visiblement tu parles d'hébergeur, pas de créateur. Si l'hébergeur est différent du propriétaire/responsable du contenu, effectivement, cela change un peu la donne. Merci de préciser.

[Marie-Aude]

L'hébergeur étant une personne de droit privé, fournissant un espace internet à titre privé (que ce soit gratuit ou pas n'y change rien), il a parfaitement le droit de fixer les conditions qu'il souhaite, à condition qu'elles ne soient pas contraire à la loi.
Interdire le blasplhème n'est pas contraire à la loi. C'est "au pire" une opinion religieuse, parfaitement libre dans la sphère privée, "au mieux" une mesure de prudence pour éviter certains débordements.

Et ce n'est pas plus illégal que de trier les personnes qui sont autorisées à entrer dans un club privé.

[Szarah]

La plupart des forums permettent de "censurer" automatiquement certains mots choisis par le maître des lieux, soit en les supprimant soit en les remplaçant par un autre, par exemple "bîîîp".
Le principe est donc acquis : on peut décider ce qu'on veut et ce qu'on ne veut pas.

Chez moi, il y a un seul mot interdit, c'est "choucroute". Et je [bîîîp] grave celui à qui ça ne plaît pas

[Celadon]

Je ne vois pas en quoi cela serait illégal.

Si tu fais un site sur les poissons rouges et que tu indiques ne vouloir parler que de poissons rouges. Si quelqu'un vient parler de son chien, en quoi cela serait illégal de modérer le message ?

il faut faire attention avec les sujets polémiques, ils ont tendances à biaiser le débat. Remplace blasphème par autre chose et demandes-toi si tu peux interdire quelqu'un de parler de cet autre chose sur ton forum/site.

Réponse ?

[edit]
Visiblement tu parles d'hébergeur, pas de créateur. Si l'hébergeur est différent du propriétaire/responsable du contenu, effectivement, cela change un peu la donne. Merci de préciser.

Il s'agit d'un hébergeur qui regroupe des dizaines de forums sur les thèmes les plus variés. Ma question ne porte donc pas sur les questions de modération au sein d'un forum.

Il est clair que nous connaissons tous les limitations de base qui visent à réglementer en général les forums (pas de prosélytisme n@zi*, pas de pornographie,...) et donc totalement conformes aux lois en vigueur.

Dans l'exemple que je cite, parce qu'il est emblématique, celui de l'interdiction du blasphème, on est plutôt à mon sens, dans le cas d'une violation de la liberté d'expression et donc dans une violation du droit.

Si le forum est un lieu privé où le webmaster fait (presque) ce que bon lui semble, pour autant l'hébergeur a-t-il le droit de contrarier la loi et de faire ce que bon lui semble ?

[e-kiwi]

à mon sens les réponses données sont les bonnes, ce n'est pas contre la loi

[Marie-Aude]

1- L'hébergeur étant le propriétaire de ses machines et de sa ligne, c'est tout autant un lieu privé / service privé qu'un forum

2- Un service public, c'est un service fourni par l'état et/ou une administration ou une entreprise de statut public, réglementé par la loi

3- Je serai extrêmement curieuse de trouver le texte qui fait qu'interdire le blasphème est contraire à la loi ? Dire certaines choses est contraire à la loi, mais il n'y a aucune loi qui oblige une personne de droit privé (l'hébergeur) à laisser dire certaines choses par ses clients / contractants.

4- Etant donné que tu peux aller te faire héberger ailleurs, il n'y a aucune atteinte à la liberté d'expression

5- Il peut éventuellement y avoir un problème commercial, si les conditions générales que tu as acceptées en allant chez cet hébergeur ne précisent pas qu'il peut changer ses conditions comme il veut, et que tu peux prouver que tu ne peux pas continuer ton forum à cause de cette interdiction de blasphème. Mais dans ce cas, tu peux essayer de demander la prise en charge du cout du transfert vers un autre hébergeur.

[2dm]

Dans la mesure ou l'hébergeur propose un service et que le webmasteur accepte d'utiliser ce service en acceptant de respecter les conditions générales d'utilisation, si l'hébergeur change les cgu, alors j'imagine que le webmaster a le droit de demander un délai et éventuellement de demander une indemnisation (ou un remboursement) s'il n'est pas d'accord avec ces nouvelles conditions.

Par contre, je ne vois toujours pas pourquoi un hébergeur ne pourrait pas définir lui-même ce qu'il juge acceptable d'héberger.

Certains hébergeurs refusent les sites pornographiques (généralement plus pour des raisons de ressources que de morale ou d'éthique). Cela me semble la même chose dans le cas présent.

On ne peut (doit) pas t'interdire de blasphémer. Par contre, je ne vois pas pourquoi quelqu'un ne pourrais pas t'interdire de blasphémer chez lui.

[serval2a]

Salut,
Il ne faut pas tout mélanger il y a secteur privé et secteur public, sphère privée et sphère publique et lieu privée et lieu ouvert au public.
Donc si l'on part du principe qu'un forum est un lieu public tout se qui enfreint la liberté d'expression est une infraction à la loi (en l'espèce constitutionnelle) et une clause commerciale contraire est effectivement illégale car contraire et inférieure.
Reste donc à caractériser ce qu'est un forum.
@+

[Celadon]

Salut,
Il ne faut pas tout mélanger il y a secteur privé et secteur public, sphère privée et sphère publique et lieu privée et lieu ouvert au public.
Donc si l'on part du principe qu'un forum est un lieu public tout se qui enfreint la liberté d'expression est une infraction à la loi (en l'espèce constitutionnelle) et une clause commerciale contraire est effectivement illégale car contraire et inférieure.
Reste donc à caractériser ce qu'est un forum.
@+

Oui, je pense que vous avez bien saisi le problème.

D'ailleurs, je me demande comment on peut soutenir que la loi ne serait applicable que dans le domaine public. Et c'est d'ailleurs au nom de la loi que l'hébergeur agit pour restreindre le champ de l'expression. Ne serait-il pas lui aussi responsable de la liberté d'expression, conformément aux principes constitutionnels fondamentaux ?

Un "forum" est, par essence, étymologiquement, un lieu public. L'hébergeur aurait la prétention d'être au-dessus des lois et d'imposer un droit privé ?

[serval2a]

Re,
A mon avis il a surtout pour intention de se protéger puisque le blasphème par exemple est un sujet sensible qui comme les autres sujets sensibles peut conduire plus loin qu'on ne le pense.
Après si certes, à mon avis encore, il ne peut interdire d'utiliser ses services tant qu'on les utilise sans enfreindre la loi (sinon y a refus de vente) le flou artistique du droit français transposé à l'internet (savamment organisé il faut bien le dire) fait qu'il est primordial pour les sociétés qui en vivent de peser les risques et de prendre ceux qui sont les moins pires.
C'est un fait les gens sont déjà pas très intelligents et internet n'a pas cette vertu que certains y voient de les rendre meilleurs, donc mieux vaut prévenir que d'avoir affaire à la justice parce qu'un bête type le jugera à propos.

[Szarah]

La liberté d'expression est encadrée par la loi.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme dit :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Ensuite :

Cette disposition établit donc une distinction entre les opinions et leur manifestation. Les opinions sont libres, ce qui interdit toute discrimination à raison des croyances. Par contre, leur manifestation ne doit pas troubler l’ordre public.

Ne doit pas troubler l'ordre public.

Enfin :

Cette idée que la liberté d’expression n’est ni absolue ni illimitée est reprise par tous les textes juridiques modernes. Ainsi l’article 5 de la loi fondamentale allemande ou l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Source

Le blasphème en public étant une méthode classique des provocateurs, il me paraît légitime de l'interdire à titre préventif sur les forums.

[serval2a]

C'est bien cela on se rejoint mais en tant que liberté fondamentale on n'a pas le droit de l'interdire.

[2dm]

C'est bien cela on se rejoint mais en tant que liberté fondamentale on n'a pas le droit de l'interdire

sur un lieu public..

Sauf forum gouvernemental (celui de l'assemblé nationnale par exemple, qui est modéré en passant), je ne crois pas qu'un forum puisse prétendre être/ou être reconnu comme un lieu public.

[babybirdhitz]

Bonjour,

je suis nouvelle ici et j'ai quelques questionnements.

Salut,
Il ne faut pas tout mélanger il y a secteur privé et secteur public, sphère privée et sphère publique et lieu privée et lieu ouvert au public.
Donc si l'on part du principe qu'un forum est un lieu public tout se qui enfreint la liberté d'expression est une infraction à la loi (en l'espèce constitutionnelle) et une clause commerciale contraire est effectivement illégale car contraire et inférieure.
Reste donc à caractériser ce qu'est un forum.
@+

Oui, je pense que vous avez bien saisi le problème.

D'ailleurs, je me demande comment on peut soutenir que la loi ne serait applicable que dans le domaine public. Et c'est d'ailleurs au nom de la loi que l'hébergeur agit pour restreindre le champ de l'expression. Ne serait-il pas lui aussi responsable de la liberté d'expression, conformément aux principes constitutionnels fondamentaux ?

Un "forum" est, par essence, étymologiquement, un lieu public. L'hébergeur aurait la prétention d'être au-dessus des lois et d'imposer un droit privé ?

Je suis tout à fait d'accord avec vous! D'ailleurs si on tape "définition forum" sur google, la première chose qu'on trouve est ceci: "En informatique, un forum est un espace de discussion public."
Si on ouvre le Larousse, on trouve ça: "Espace public virtuel destiné à l'échange de message sur un thème donné, le plus souvent sous forme de courrier électronique, sur un réseau télématique, en partic. Internet. SYN: groupe de discussion".
Et à priori le réseau, et l'hébergeur (qui généralement hébergent des milliers de forums) sont encore moins privés que le forum.

Maintenant, la loi que dit-elle? Comment définit-elle un lieu public et un lieu privé?

Et vous avez également raison que la loi n'est pas applicable seulement au domaine public. Il y a quantité de choses qu'on a pas le droit de faire dans son propre appartement: faire du bruit au milieu de la nuit (lave-linge, piano, télé etc...), étendre du linge à la fenêtre, maltraiter ses enfants et ses animaux, vendre de la drogue, télécharger certaines choses, appeler les pompiers pour rien, etc etc......même chez nous on a pas tous les droits. Pourquoi sur notre forum on aurait tous les droits? Internet est-il anarchique?

Un jeu internet avec des millions de joueurs, dont le compte permet également d'accéder au forum du site, qui lui aussi est fréquenté par des millions de personnes, est-il un lieu privé? Les modérateurs ont-ils légalement le droit de bannir les utilisateurs pour n'importe-quel raison, par exemple pour avoir dit qu'on aimait pas les nouveaux articles de la boutique virtuelle ou bien qu'on aime pas le logement virtuel du gagnant d'un concours hebdomadaire? Est-ce que ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression de ne pas avoir le droit de dire "j'aime pas...." dans le forum du jeu?