Liberté d'expression sur les forums

[babybirdhitz]

Bonjour,

je suis nouvelle ici et j'ai quelques questionnements.

Salut,
Il ne faut pas tout mélanger il y a secteur privé et secteur public, sphère privée et sphère publique et lieu privée et lieu ouvert au public.
Donc si l'on part du principe qu'un forum est un lieu public tout se qui enfreint la liberté d'expression est une infraction à la loi (en l'espèce constitutionnelle) et une clause commerciale contraire est effectivement illégale car contraire et inférieure.
Reste donc à caractériser ce qu'est un forum.
@+

Oui, je pense que vous avez bien saisi le problème.

D'ailleurs, je me demande comment on peut soutenir que la loi ne serait applicable que dans le domaine public. Et c'est d'ailleurs au nom de la loi que l'hébergeur agit pour restreindre le champ de l'expression. Ne serait-il pas lui aussi responsable de la liberté d'expression, conformément aux principes constitutionnels fondamentaux ?

Un "forum" est, par essence, étymologiquement, un lieu public. L'hébergeur aurait la prétention d'être au-dessus des lois et d'imposer un droit privé ?

Je suis tout à fait d'accord avec vous! D'ailleurs si on tape "définition forum" sur google, la première chose qu'on trouve est ceci: "En informatique, un forum est un espace de discussion public."
Si on ouvre le Larousse, on trouve ça: "Espace public virtuel destiné à l'échange de message sur un thème donné, le plus souvent sous forme de courrier électronique, sur un réseau télématique, en partic. Internet. SYN: groupe de discussion".
Et à priori le réseau, et l'hébergeur (qui généralement hébergent des milliers de forums) sont encore moins privés que le forum.

Maintenant, la loi que dit-elle? Comment définit-elle un lieu public et un lieu privé?

Et vous avez également raison que la loi n'est pas applicable seulement au domaine public. Il y a quantité de choses qu'on a pas le droit de faire dans son propre appartement: faire du bruit au milieu de la nuit (lave-linge, piano, télé etc...), étendre du linge à la fenêtre, maltraiter ses enfants et ses animaux, vendre de la drogue, télécharger certaines choses, appeler les pompiers pour rien, etc etc......même chez nous on a pas tous les droits. Pourquoi sur notre forum on aurait tous les droits? Internet est-il anarchique?

Un jeu internet avec des millions de joueurs, dont le compte permet également d'accéder au forum du site, qui lui aussi est fréquenté par des millions de personnes, est-il un lieu privé? Les modérateurs ont-ils légalement le droit de bannir les utilisateurs pour n'importe-quel raison, par exemple pour avoir dit qu'on aimait pas les nouveaux articles de la boutique virtuelle ou bien qu'on aime pas le logement virtuel du gagnant d'un concours hebdomadaire? Est-ce que ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression de ne pas avoir le droit de dire "j'aime pas...." dans le forum du jeu?

[babybirdhitz]

C'est bien cela on se rejoint mais en tant que liberté fondamentale on n'a pas le droit de l'interdire

sur un lieu public..

Sauf forum gouvernemental (celui de l'assemblé nationnale par exemple, qui est modéré en passant), je ne crois pas qu'un forum puisse prétendre être/ou être reconnu comme un lieu public.

Seuls les forums gouvernementaux serait publics? Est-ce que seuls les bâtiments gouvernementaux sont des lieux publics? Je pense bien que non. Pourquoi ça change sur internet?

[zeb]

Une question a la fois sur un sujet qui date d'il y a plusieurs années c'est pas mal pour commencer

[fredfan]

Mais est-ce que la vraie question ne serait pas celle de l'existence de Dieu ?


Non je rigole, c'est le petit troll du dimanche soir

[babybirdhitz]

Re-bonjour,

J'ai eu des échanges de MP avec une modératrice d'un autre forum, et elle m'a donné le lien de ce topic. Je n'avais pas vu qu'il datait d'il y a 4ans, toutes mes excuses.
Ceci dit, je pense que les questions sont toujours d'actualité, et je cherche des réponses à mes questions. J'aimerais bien savoir clairement ce que dit la loi. Où peut-on trouver les textes?
Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait sympa.
Merci.

[zeb]

Bah tu sais ici c'est des informaticiens, pas des juristes donc a la base il y a un souci. Ensuite si une modératrice t'a lâché ce forum et ce sujet en lien c'est qu'elle l'a trouvé sur google. Et si il y a bien un truc qui est le sport national ici c'est d'être bien placé dans google. Bref tu viens peut être de découvrir que la pertinence de monsieur google est très limitée .