Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site
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Re: Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site
Meeuuuhhh a écrit:Bref, merci pour ta participation de toute façon DadouDuck.
J'irai demander conseil à un avocat, y'a des consultations gratuites dans certains endroits.
Tiens nous au courant de ce que pourra te dire ton avocat, cela peut être intéressant
Tout ça pour de méprisables lois qui restreignent la liberté de pensée, c'est pathétique.
Et ce n'est pas prêt de changer dans le bon sens...
Re: Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site
le site est sensé respecter les lois du pays où a eu lieu l'infractionMeeuuuhhh a écrit:Le site "diffuse" là où il est hébergé, c'est toi qui t'y connectes, c'est différent. D'ailleurs est-ce qu'un site "diffuse" quelque chose, de quel article de loi sort donc ce terme ?
donc si ton site parle d'hommes politiques français et qu'il y a dénigrement ou diffamation, c'est la loi française qui s'appliquera
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