Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site

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xTrade
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Re: Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site

Message le Sam Nov 07, 2009 19:02

Meeuuuhhh a écrit:Bref, merci pour ta participation de toute façon DadouDuck.
J'irai demander conseil à un avocat, y'a des consultations gratuites dans certains endroits.


Tiens nous au courant de ce que pourra te dire ton avocat, cela peut être intéressant :wink:


Tout ça pour de méprisables lois qui restreignent la liberté de pensée, c'est pathétique.


Et ce n'est pas prêt de changer dans le bon sens...


Leonick
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Re: Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site

Message le Sam Nov 07, 2009 22:30

Meeuuuhhh a écrit:Le site "diffuse" là où il est hébergé, c'est toi qui t'y connectes, c'est différent. D'ailleurs est-ce qu'un site "diffuse" quelque chose, de quel article de loi sort donc ce terme ?
le site est sensé respecter les lois du pays où a eu lieu l'infraction
donc si ton site parle d'hommes politiques français et qu'il y a dénigrement ou diffamation, c'est la loi française qui s'appliquera

Liberté d'expression et lieu d'hébergement du site

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