Liberté d'expression ou diffamation ?

[Thomas V.]

Bonjour,

Je me demandais dans quelle mesure on pouvait citer le nom d'une entreprise ou une marque. (légalement bien sur)
J'ai vu qur sur WRI, les noms etaient "censurés".

En fait je prépare un article sur une "exploitation forrestiere" et j'ai pas trop envie de l'appeler "Papazon".

[lafleur2004]

La diffamation ne peut porter que sur une personne physique ou sur un groupe de personnes.

http://www.cru.fr/droit-deonto/droit/pr ... mation.htm

[deweerdt]

Ca m'étonne ça, je suis étonné que on ne puisse pas reprocher de diffamation contre une association (peut-être que c'est ça qui est considéré comme groupe de personnes) ou une entreprise, de toute façon si ce que tu dis est vrai et fondé, ce 'est plus de la diffamation.

[Thomas V.]

D'autres points de vue ?

Olivier, si tu lis ce post, je veux bien a voir ton avis sur la question.

[Thomas V.]

Article du Journal du Net :

La jurisprudence a tout d'abord exclu que la simple citation d'une marque puisse être sanctionnée. Ainsi, la Cour d'appel de Paris a précisé, dans une décision de 1974, que "le seul fait pour un auteur de citer une marque de médicament dans son livre (…) ne saurait constituer une atteinte". Puis, le 22 février 1995, le Tribunal de grande instance de Paris avait jugé que "l'usage [d'une marque] dans un but d'information ne constitue pas une contrefaçon".

Ca semble clair.

[cariboo]

Deux mises au point.

1. Une entreprise peut porter plainte pour diffamation. La jurisprudence est abondante sur le sujet. La loi protège "les personnes, les institutions publiques et privées". Et donc aussi les entreprises, les associations, ou les "groupes sociaux" formels et informels.

2. Oui, on peut citer une marque dans un article d'information sans risque juridique particulier. Même chose sur un forum... sinon on ne pourrait plus parler de Google ici (un comble !)

Mais il ne faut pas mettre le pied sur la ligne jaune... Et dès que l'on porte un jugement sur un produit ou une entreprise, on peut considérer que l'on place son pied au dessus de la ligne jaune...