Les sites de diffusion et la sacem

[jeromax]

Salut
je me pose une petite question: comment font les sites de partage de vidéos en ligne pour être en règle avec la SACEM? (en même temps je ne sais pas si elle gère les droits sur les supports vidéo)
En effet, on y trouve en grande partie des clips qui sont protégés par des droits d'auteurs. Or ces sites (google , youtube et autres) ne peuvent a priori contrôler tout ce que les internautes upload sur leur serveur?
Comment font-ils pour être en règle?
Quel est la différence entre un site de partage de vidéo et le P2P? J'ai l'impression que les sites sont encore plus dans l'illégalité puisque ce sont eux qui hébergent les fichiers...
J'ai posé une question dans ce sens directement à la Sacem il y a quelques semaines, mais je n'ai toujours pas de réponses...
Pourquoi la Sacem a demandé à l'hébergeur de fermer radioblogclub et pourquoi elle ne s'en est pas pris directement à son gérant?

Voila, en fait j'avais plusieurs questions...
ça va bien sinon?

[cali92]

bonjour,

1- ce n'est pas la SACEM qui gére les droits d'auteurs video mais la SCAM et la SACM ne gere les droits que
a- pour les auteurs inscrits
b- pour la télé et le cinéma bref média traditionnel

2- les sites de partage video (UGC) sont en violation constante des droits d'auteurs et ce dans le monde entier, d'ou les nombreux procés de par le monde sur ce problème. Jusqu'a présent, les sites s'en sorte en disant qu'ils ne font qu'héberger et qu'ils ne sont pas éditeurs (ce qui entrainnerait leur responsabilité sur le contenu). Cette position à été mise à mal dans plusieurs jugement récent mais nous n'en somme qu'au prémis du combat juridique, il reste de nombreux rebondissement à venir...

[Marie-Aude]

Et c'est donc exactement pour ça que le gouvernement vient de sortir une nouvelle taxe sur ces sites là...

Comme c'est étrange

[cali92]

pas tout a fait car meme les sites respectants les droits d'auteurs (et les remunérant) devront payer cette taxe que donc je me permettrais de qualifier de inique!

[fran6]

une analyse intéressante de comment le gouvernement voit le problème, le mot d'ordre étant la "désincitation" : dissuasion juridique (riposte graduée) et technique (filtrage).
http://www.betapolitique.fr/Le-rapport- ... 02144.html
j'ai vaguement l'impression ke les gonzes ki pondent ces rapports connaissent pas grand chose au sujet mis à part le point de vue des majors

[Marie-Aude]

pas tout a fait car meme les sites respectants les droits d'auteurs (et les remunérant) devront payer cette taxe que donc je me permettrais de qualifier de inique!

Pas plus inique que la vignette auto, que les taxes sur les produits financiers, que les taxes additionnelles du chiffres d'affaires, etc...

[WonoTof]

En effet, à la base ces sites étaient dans l'illégalité la plus totale.

Maintenant, ils font tout (parait-il) pour améliorer leur modération, et éviter tout contenu copyrighté. (je doute réellement qu'ils fassent tout leur possible, car je serais vraiment étonné que la vidéo du petit voisin apprenant à chanter soit le genre de vidéo qui amène le plus de traffic.)

Et encore : même la vidéo du petit voisin apprenant à chanter est dans l'illégalité : il s'agit d'une infraction dès lors que la chanson chantée est déposée à la SACEM ... ce type d'infraction de "deuxième niveau" dira t'on est actuellement tout simplement ignoré par les plateformes de diffusion.

Pour elles, dès lors que l'interprête est un amateur ayant décidé de diffuser sa vidéo, il n'y a pas de problème..ce qui est totalement faux. (en fait, elles auraient le droit de diffuser ces vidéos uniquement le 21 juin... )

Il faut tout de même reconnaître (même si ce n'est absolument pas une raison pour frauder) que ces sites étant internationaux, il doit être extrêmement compliqué de se conformer à la léglislation de tous les pays.

Cependant, en parallèle il faut noter que ces plateformes concluent de plus en plus d'accords avec des majors afin de pouvoir diffuser du contenu légalement. ( comme d'habitude, les indépendants auront probablement le choix entre laisser faire et refuser la diffusion de leur contenu tandis que les majors, de taille à discuter avec les plateformes de diffusion, trouveront un filon rentable .. )


Rappelons tout de même que même les diffusions de vidéos faisant l'objet d'un accord avec les détendeurs des droits sont illégales : jusqu'il y a peu, un auteur compositeur interprête était même légalement tenu de reverser de l'argent à la SACEM pour diffuser ses chansons sur son propre site..