Les .fr pour particulier

[Protée]

Bonjour,
question de base mais est-ce qu'un particulier, un quidam, un lambda peut acheter un nom de domaine terme-générique.fr
Exemple : -niveau.fr
Si oui, cela présente-t-il un risque si une entreprise venait à prendre ce terme générique comme dénomination sociale et si elle se mettait en tête de vouloir récupérer ce ndd.
Merci.

[Rod la Kox]

Oui.
Oui.

[Djoule_logo]

Que tu soit particulier ou entreprise, tu peux acheter n'importe quel ndd en .fr
Et si une entreprise venait à se créer avec cette raison sociale après ton achat du ndd, tu es tranquille tu as l'antériorité. Et tu es d'autant plus tranquille si c'est un terme générique puisqu'il est difficile pour une entreprise de prouver aupres de la loi sa "possession" de ce terme (comment peut on se déclarer propriétaire d'un terme comme voiture, vent etc...).

[aurelien59]

En gros tu peut prendre un.fr avec la règle "premier arrivé-premier servi" mais il faut vérifier si le nom que tu souhaite déposer n'est pas protéger.


Djoule bien joué, 666 éme message le jour d'Halloween

[Protée]

Merci pour vos réflexions, En fait, je ne me souviens plus si il est possible de protéger un terme générique..

[Jeviensderio]

1) oui. Depuis 2005 je crois
2) non. Quand un nom de marque est déposé après un domaine, l'antériorité du domaine prime.

Mais il faut faire attention à ce que la notion de marque s'étend aussi aux sigles, à l'image d'une entreprise. Si une entreprise utilise un mot distinctif d'une activité et que ce terme est associé à l'entreprise dans l'esprit du public (antérieurement au dépot du domaine), elle peut le faire valoir au même titre qu'une marque.

Un terme générique, couramment employé, ne peut pas être déposé ni invoqué comme signe distinctif. Le coté "distinctif" est essentiel.

Je commence à en connaître un rayon sur le sujet après qu'AOL m'ait réclamé un nom de domaine en fr auprès de l'OMPI, ce qui m'a obligé à me documenter. Finalement ils ont renoncé et j'ai conservé le domaine.

[Protée]

Merci Jeviensderio, ta réponse est claire et concise, un peu comme Rod la Kox mais avec la documentation livrée avec.
Elle semble me donner le feu vert. Ce n'est pas un ndd acquis dans un but spéculatif, mais je m'étonne que personne n'est pensé à le prendre, c'est pour cela que je voulais savoir si il n'y avait pas anguille sous roche.
Merci encore.

[Rod la Kox]

Moi, je ne suis pas d'accord du tout avec l'antériorité du ndd vis à vis d'une marque.

Beaucoup trop de facteur entre en ligne de compte.

Le ndd est-il utilisé et si oui, comment.

[BadProcESs]

Moi, je ne suis pas d'accord du tout avec l'antériorité du ndd vis à vis d'une marque.

Beaucoup trop de facteur entre en ligne de compte.

Le ndd est-il utilisé et si oui, comment.

Effectivement, l'antériorité ne semble prévaloir que SI et seulement SI le nom de domaine est exploité :
=> http://www.legalbiznext.com/droit/Seul- ... e-exploite

[Protée]

Effectivement, l'antériorité ne semble prévaloir que SI et seulement SI le nom de domaine est exploité :
=> http://www.legalbiznext.com/droit/Seul- ... e-exploite

Oui, cela va de soit. Protée ne fait pas du parking.
Par contre, et là il ne semble pas y avoir de jurisprudence, l'édition d'un site par un particulier, constitue-t-elle une exploitation au sens juridique du terme ?
Là est ma question.

[Jeviensderio]

Tout a fait. Même une redirection sur un site peut être considérée comme une exploitation (lu divers articles sur le sujet dans les litiges réglés par l'OMPI).
Il faut que le domaine soit lié à un hébergement, cela va de soi. Quelle que soit la forme.

[jpw]

non, on ne peut pas acheter un nom de domaine du nom d'une commune
c'est la seule restriction à ma connaissance.

et il faut que la configuration des serveurs dns soit validée par l'afnic

vala

[Protée]

Merci à tous...
Globalement, sous réserve que le terme générique ne soit déposé, ce qui je crois est impossible, j'ai l'impression que cet echange fait mon affaire.
Donc la première SA Niveau qui vient me chercher, je l'envoie direct à l'OMPI.
Merci pour tout en tout cas.

[jpw]

en plus y sont à moins de 1roro chez ovh les .fr

[Protée]

en plus y sont à moins de 1roro chez ovh les .fr

Ca tombe bien, c'est ma crèmerie.