Les paris sans argent sont-ils légaux en France?!

**le Sam Oct 28, 2006 17:57**

Bonjour à vous,

Ma question porte sur les jeux de Paris (sportifs/actualité/etc) en ligne mais pas n'importe lesquels. Prenons un site Internet XYZParis.fr qui proposerait une inscription gratuite au site et qui reposerait sur un système de pari mutuel avec des "points" et non plus d'argent ($ ou €). Puis les points pourront s'échanger contre des cadeaux. (Chacun commence avec 1000 points à l'inscription pa exemple). Ce système est-il légal vis à vis de la législation Française sur les jeux de paris?

Si maintenant on ajoute l'achat de points par exemple : 500pts pour 10€ (on introduit la notion d'argent) ; est-ce (toujours) légal?

Je parle de légalité vis à vis de la législation Française!

Merci d'avance pour vos réponses!

**le Sam Oct 28, 2006 18:10**

lol

Si maintenant on ajoute l'achat de points par exemple : 500pts pour 10€

un peu comme dans un casino ?

rog

**le Sam Oct 28, 2006 20:25**

Non pas du tout, dans un casino tu sors avec ton argent après avoir échangé tes jetons/points. Là tu ressortirais avec des cadeaux. Donc c'est en ca que j'aimerais avoir votre avis, car personne ne gagne de l'argent, donc voilà ..

**le Sam Oct 28, 2006 22:07**

DiNozzo a écrit:Non pas du tout, dans un casino tu sors avec ton argent après avoir échangé tes jetons/points. Là tu ressortirais avec des cadeaux. Donc c'est en ca que j'aimerais avoir votre avis, car personne ne gagne de l'argent, donc voilà ..

Tu gagnes quelque chose, même si ce n'est pas de l'argent.

**le Sam Oct 28, 2006 23:14**

En France, la loi du 21 mai 1836 prohibe toutes les opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort .

Les paris sportifs, dans la mesure où, même en présence d'une connaissance approfondie de la valeur des compétiteurs, intervient une certaine part de hasard, entrent dans cette catégorie (CA Paris, 28 avril 1971).

Donc à priori qu'on gagne de l'argent, des cadeaux ou des points : ca reste prohibé?

**le Dim Oct 29, 2006 3:54**

a priori a partir du moment ou tu echanges de l'argent contre des jetons pour jouer et donc perdre ou gagner, je ne vois pas comment tu peux ne pas l'assimiler à du jeux

rog

**le Dim Oct 29, 2006 12:03**

Ok, donc pour qu'un tel site soit légal il faudrait qu'il soit gratuit sans achat de jetons. Dans ce cas, un site de ce type pourrait faire payer un "abonnement" tous les mois de 5€ par exemple et là ca n'est plus pour des jetons mais uniquement pour garder le compte ouvert et actif ..

**le Dim Oct 29, 2006 12:13**

DiNozzo a écrit:Ok, donc pour qu'un tel site soit légal il faudrait qu'il soit gratuit sans achat de jetons. Dans ce cas, un site de ce type pourrait faire payer un "abonnement" tous les mois de 5€ par exemple et là ca n'est plus pour des jetons mais uniquement pour garder le compte ouvert et actif ..

Vu aue tu veux tangenter la loi, tu devrais peut-etre voir avec un avocat ou un conseiller spécialiste de ce domaine. Les avis qui te sont donner ici ne sont que des avis de membres du forum.

**le Dim Oct 29, 2006 12:46**

Euuuh ... Ne perdons pas de vue que les autorités compétentes ont prévu que des alternatives seraient rapidement élaborées et qu'elles veillent : la plus petite tentative pour dribbler l'esprit des lois risque d'être étouffée dans l'oeuf.
C'est juste comme le rappelle Suede, le simple avis d'un simple membre de ce forum.

**le Dim Oct 29, 2006 19:58**

Bah "des alternatives", oui et non. On interdit les armes à feu mais on interdit pas les jouets. Là, en l'occurence on est d'accord sur le fait de payer et de recevoir (cadeaux, argent) est interdit. Maintenant payer un abonnement ou ne rien payer et à l'inscription avoir 2000pts par exemple, ca me semble légal.

Mais vous avez raison, faudrait que je me renseigne auprès d'un avocat mais si vous avez des précisions ou des avis à donner, n'hésitez surtout pas ! Merci !

**le Dim Oct 29, 2006 20:13**

DiNozzo a écrit:Bah "des alternatives", oui et non. On interdit les armes à feu mais on interdit pas les jouets. Là, en l'occurence on est d'accord sur le fait de payer et de recevoir (cadeaux, argent) est interdit. Maintenant payer un abonnement ou ne rien payer et à l'inscription avoir 2000pts par exemple, ca me semble légal.

Mais vous avez raison, faudrait que je me renseigne auprès d'un avocat mais si vous avez des précisions ou des avis à donner, n'hésitez surtout pas ! Merci !

Pas si tu es obligé de t'abonner pour pouvoir jouer.

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