Les moyens pour valider un document
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Les moyens pour valider un document
Bonjour,
j'ai une question de droit qui me dérange un peu.
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Pour un dépôt-vente ordinaire, lors d'une mise en vente, je devrais fournir un contrat de mandat et un reçu de dépôt, signé par les 2 parties en 2 exemplaires.
Je souhaiterais juste afficher ces 2 documents, les faire éventuellement valider par un bouton, et les laisser à disposition sur leur compte, sans avoir à les envoyé une fois pour que les vendeurs les signent et qu'ils m'en renvoient un exemplaire, ça simplifierait les choses.
J'ai vraiment besoin d'un gars calé en droit sur le net pour m'aider.
Merci bien
Olivier
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Merci bien
Olivier
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Yves Gwenael - WRInaute discret

- Messages: 95
- Inscription: Mer Jan 05, 2005 22:35
Salut,
tu peux commencer par regarder de près l'offre de signature électronique proposé par les chambres de commerce :
http://www.chambersign.fr/
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