Les moyens pour valider un document

[siko]

Bonjour,

j'ai une question de droit qui me dérange un peu.

Je développe un site de dépôt-vente sur le net.
Pour un dépôt-vente ordinaire, lors d'une mise en vente, je devrais fournir un contrat de mandat et un reçu de dépôt, signé par les 2 parties en 2 exemplaires.

Je souhaiterais juste afficher ces 2 documents, les faire éventuellement valider par un bouton, et les laisser à disposition sur leur compte, sans avoir à les envoyé une fois pour que les vendeurs les signent et qu'ils m'en renvoient un exemplaire, ça simplifierait les choses.

J'ai vraiment besoin d'un gars calé en droit sur le net pour m'aider.

Merci bien
Olivier

[Yves Gwenael]

Salut,

tu peux commencer par regarder de près l'offre de signature électronique proposé par les chambres de commerce :

http://www.chambersign.fr/

Les certificats de signature électronique proposés par ChamberSign France permettent d’établir de manière fiable le lien entre une signature numérique, une personne et une organisation. Ils répondent ainsi aux besoins croissants des entreprises et administrations en matière de sécurité des transactions et des échanges de documents dématérialisés.

Grâce à cette offre ChamberSign se positionne comme votre partenaire naturel pour assurer la confiance dans vos échanges électroniques.