Les jeux-concours ! La legislation ?

[DreamJap]

Bonjour,

Je voulais organiser un jeu-concours sur mon site internet à titre personnel (déja est-ce que c'est possible ?) mais le plus gros probléme restant la legislation Française qui est assez complexe !

Par exemple un lien qui résume bien, les lois en vigueur :

http://www.legalbiznext.com/fiches/jeuxconcours.pdf

J'aimerai avoir l'avis et l'expérience de personnes qui ont déja fait un jeu-concours pour leur site.

Mais rien qu'en me promenant sur le net, j'ai vu que plusieurs concours étaient illégales ! Hallucination de ma part ou réalité ?

[mr_go]

+1

Excellente question, merci de l'avoir posé =)

[AW]

deux urls :
http://www.journaldunet.com/0412/041207 ... ours.shtml

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_34123.htm

[DreamJap]

Je récapitule de ce que j'en ai compris :

Il faut un huissier pour déposer le réglement.

Le jeux gratuit et sans obligation d'achat peut avoir une question ayant une part de hasard ou un tirage au sort.

Pour que le jeux soit totalement gratuit, il faut prendre en compte le moyen utilisé par les participants pour y participer.

[AW]

Pour que le jeux soit totalement gratuit, il faut prendre en compte le moyen utilisé par les participants pour y participer.

En gros tu t'engages a payer les frais de connexion de l'internaute si il le demande......

[hervedidier]

En gros tu t'engages a payer les frais de connexion de l'internaute si il le demande......

Cela ne va pas jusque la, mais si le jeu concours se fait par acces audiotel ou par un autre acces payant, chaque joueur est en droit de reclamer le remboursement du coût de l'acces audiotel.

Autant dire que les (trop nombreuses?) entreprises qui proposent ce genre de jeux misent sur le fait que tres peu d'internautes demandent effectivement le remboursement des couts d'acces.

[Dv]

Cela ne va pas jusque la, mais si le jeu concours se fait par acces audiotel ou par un autre acces payant, chaque joueur est en droit de reclamer le remboursement du coût de l'acces audiotel.

Il me semble que c'est valable aussi pour les connections internet par RTC.

[AW]

Il me semble que c'est valable aussi pour les connections internet par RTC.

il me semble aussi mais j'ai pas grand chose pour argumenter là, quelqu'un d'autre peut confirmer?

[Dv]

Je crois qu'en fait c'est simplement parce que la loi prévoit que la participation à un jeu-concours doit être gratuite, et qu'il est considéré que tu ne payes rien si tu utilises le cable ou l'Adsl par exemple pour participer (sous entendu "rien de plus que ce que tu payes déjà").

[Intranote]

Ou trouver les texte de loi officiels? Merci de votre aide!

[madGiCk]

Avant tout je tiens à dire que je ne suis pas un spécialiste.

Si effectivement nous pouvons considérer que l'accès à Internet est devenu une nécessité pour tout le monde, et qu'il serait donc vain de vouloir associer la facture ADSL que "le joueur" paie au fait de participer à ton jeu gratuit en ligne, il serait plus discutable par exemple que tu organises un jeu gratuit sur ton site, mais que l'accès à ton site se fasse par un abonnement... payant celui-là (par exemple 10€/mois). C'est à dire que, pour pouvoir jouer, le joueur devrait alors nécessairement payer cet abonnement...

Nous pourrions alors envisager le fait que le joueur te demande le remboursement de son abonnement à ton site dès lors qu'il participe à ce jeux gratuit, et à partir de quand (depuis son inscription initiale - soit 240 € s'il est inscrit depuis 2 ans - ou uniquement pour le mois en cours - soit 10€ ?)

Quant aux textes de lois, je dois les chercher également pour un projet personnel...

[pprem]

pour ne pas rembourser les frais de connexion à Internet, il suffit de restreindre la participation aux "personnes ayant déjà Internet pour leur usage personnel ou professionnel" dans le règlement