Les Entreprenautes : suite et fin.

[Aequita]

Trop sensible pour faire le moindre résumé, et de la décision du TGI, et de l'arrêt de la cour d'appel sur ce forum.

Je remercie les personnes qui sur ce forum m'ont répondu favorablement suite à ma missive passée (attestations dont on ne retrouvent aucune trace dans l'arrêt, comme 139 autres pièces.

Je vous ai mis l'arrêt de la cour en ligne sur le site lesentreprenautes.com dont j'en suis personnellement le titulaire >>> (...)

Je suis en liquidation judiciaire depuis cet été, au nom de l'équité, soit ma condamnation au titre de l'article 700.

J'ai transmis mon dossier, soit mes écritures à comparer avec l'arrêt, à mon député de circonscription, dès fois que...

Et je n'en reste pas là, car ce sens courant retenu par les tribunaux, c'est une création originale associée à mes sites, soit des titres d’œuvre multimédia, blabla.... Une fleuriste, un restaurateur néophytes avec les TIC, qui font un emailing, un site web, et j'en passe, ça n'a jamais eu d'autre usage que identifier un de mes services, soit sans rapport avec l'usage plus que confidentiel du signe "entreprenaute" dans les seuls années 2000 ( bulle internet). Lire les sources identifiables et cosmiques qui font autorité dans l’arrêt. Soit des truands du web, des friconautes,...

ps: le signe entreprenaute n'a jamais eu d'usage courant, mais un usage plus que désuet et durant une période très circonscrite et ce n'est que dans le sillage du ministère que des personnes l'ont repris, inclus "Neteco" et ses portraits d'Entreprenaute lancé durant le dernier semestre 2007. Tout comme j'en faisais seul usage a travers 3 sites.. a compter de 2003. On est donc très loin des âneries propagés sur internet en 2008 par des personnes qui se croient dépositaires non seulement du web français mais en plus de la langue française. Et bonjour les principaux protagonistes qui ont fait propager n'importe quoi. Professionnels notoires qui fréquentent les ors de la république...


Voilà Aequita, est ni plus ni moins que lentreprenaute ,
Cordialement,
Florent

 

[Marie-Aude]

C'est très dommage, j'en suis désolée pour toi... et je trouve cela assez injuste.

J'ai noté un truc très important dans l'arrêt, c'est qu'ils argumentent que le nom de domaine était déposé à ton nom et pas à celui de ta société pour refuser la marque de fait. Je trouve cela très discutable, mais j'en prends bonne note. Je pense que nous sommes de très nombreux WM dans le même cas.

Je n'avais pas répondu à ton appel initial parce que je n'étais pas vraiment sur le net pour la période considérée, mais je sais que le retour avait été important.

 

[JanoLapin]

désolé pour toi Florent. Et bon courage pour ces moments à traverser. En même temps, on a tous, entrepreneurs, connus des hauts et des bas. L'important c'est de continuer à avancer, et de vivre pleinement ce qui se présente....

Un peu comme Churchill qui disait:
"Le succès consiste à aller d'échec en échec sans perdre son enthousiasme"

J'ai pris la peine de lire attentivement tout l'arrêt, et deux fois. Je ne suis pas sur d'avoir encore tout compris. En tout cas, je te remercie de sa communication, il y a beaucoup à prendre dedans.

Si tu permets, j'aurai quelques questions:

* avais-tu établi un document contractuel entre toi(personne privée détenteur des noms de domaines) et ta société pour leur exploitation ? Si oui, l'as-tu produit? Les marques étaient à quel nom?

* qu'en était-il des autres noms de domaines que tu utilisait pour ABCDE-FG? A ton nom ou pas?

* c'est quoi le fameux article 700, STP ?

* toi, et/ou ton avocat, avez-vous beaucoup hésité avant de choisir cette ligne? (je veux en fait demander s'il y avait a priori beaucoup d'autre façon d'aborder / présenter le truc, ou pas?)

* ça été à l'arrache, durant les discussions... ou bien les juges étaient-ils déjà dotés d'une convinction dès le début?

* pourquoi les picèes n'ont-elles pas étées examinées? Aurainet-elles pu changer quelque chose?

* comment peut-on démontrer la perte d'audience et de CA correspondant à un "parasistisme". Ca me parait vachement dur (cf. nos MP récents)

Bon courage à toi !

 

[Leonick]

c'est quoi le fameux article 700, STP ?

remboursement des frais engagés par la partie adverse pour se défendre/attaquer

 

[Zecat]

qui en general couvre 25 % des frais réels payés a l'avocat :roll:

 

[JanoLapin]

remboursement des frais engagés par la partie adverse pour se défendre/attaquer

qui en general couvre 25 % des frais réels payés a l'avocat :roll:

donc si tu prends 4 avocats, t'es remboursé à 100% :mrgreen:
avec 5 tu gagnes de l'argent --> j'va monter un cabinet...

 

[Leonick]

25 K€ au titre de l'article 700, à payer par pixmania http://www.legalis.net/spip.php?article3230 !

 

[Zecat]

donc si tu prends 4 avocats, t'es remboursé à 100% :mrgreen:

Ou plutot tu passes de 25 a 25/4 % de couverture ! :mrgreen:

 

[longo600]

je ne trouve pas le lien vers l'arret. quelques l'à svp ou une copie en MP ? merci

 

[longo600]

Bonjour Florent, et désolé pour cette mésaventure, mais en lisant l'arret, je ne trouve pas d'interdiction d'utiliser ce nom, ou j'ai mal lu? (même si il y a nullité de la marque pour certaines classes - qui ne sont surement re déposées par les intimée )

Je pense qu'il y a un mauvais concours de circonstance dans tout cela, et pas de la mauvaise foi d'agir, d'un côté comme de l'autre, en ayant un oeil exterieur.

il faut se "téléporter" a l'époque nouvelle et effervescente du web, en 2001. "lentreprenaute", c'était fun comme nom d'entreprise, du moment que rien de notoire n'existait, et puis pour rechercher ce mot utilisé dans la presse de l'époque, il aurait fallu téléphoner a tous les journaux, car ils n'avaient pas leur titres sur le web. Mais bref, des citations ou des références avaient été faites avant la création de l'entreprise, donc, un jours, ca pouvait jouer en defaveur.

Et ce jours là est arrivé, trop tardivement, et je te comprends qu'avec les années, c'est devenu ta marque de fabrique. Mais , il n'aurait pas falu vouloir la défendre aussi loin bec et ongle. Après, même si les arguments sont un peu léger en face, c'est toi qui attaque et si tu n'a pas toutes les cartes en ains et que tu vois des citations de "lentreprenaute" anttérieure a ton lancement, tu aurait du la jouer profil bas.

Le "tu aurait du", on me la dis cent fois, et j'ai quand même fait les conneries pas a faire, donc, console-toi, tu n'est pas le premier, ni le dernier.

Ton site, je ne sais pas pourquoi tu le fermes car je n'ai pas lu cette obligation, quand a l'article 700, avant que les huissiers ne viennent, il peu se passer un long moment. Et de plus, rien ne t'empêche de faire amende honorable, de négocier.
J'espère que tu te rend compte que ce n'est pas la fin du monde ni de ton site.

Donc, voilà, un peu de vacances et hop, des nouvelles idées et améliorations et tu te remet au charbon ???: -)

 

[longo600]

PS: cela signifie aussi qu'il faudrait surement faire un contrat entre le dépositaire d'une marque et la société qui l'exploite( même si c'est la même personne), si cette société n'est pas en nom personnel... ???

 

[Aequita]

C'est très dommage, j'en suis désolée pour toi... et je trouve cela assez injuste.

J'ai noté un truc très important dans l'arrêt, c'est qu'ils argumentent que le nom de domaine était déposé à ton nom et pas à celui de ta société pour refuser la marque de fait. Je trouve cela très discutable, mais j'en prends bonne note. Je pense que nous sommes de très nombreux WM dans le même cas.

Je n'avais pas répondu à ton appel initial parce que je n'étais pas vraiment sur le net pour la période considérée, mais je sais que le retour avait été important.

Marie-Aude,
je répondrai un peu a coté, concernant les noms de domaine, pour ne pas commenter l'arrêt publiquement. Il y a peu une société a été condamné chercher "corse machin sur legalis", car c'est elle qui figurait sur les mentions légales d'un site, alors qu'elle n'en était plus titulaire. Mes mentions indiquaient que ma tpe était éditrice de ce service, comme des autres, ....

 

[Aequita]

Longo, concernant la téléportation :


je comprend votre raisonnement, toutefois en 2006 et les années qui précèdent :

- entreprenaute n'a jamais fait parti du langage courant.( j'attends encore la démonstration...)
- entreprenaute n'a jamais fait parti d'un langage courant chez les professionnels du web.
- entreprenaute n'a jamais eu qu'un usage très circonscrit et éphémère sur quelques mois ; par quelques rédacteurs qui ne peut suffire a dire que ce terme est dans le langage courant, rédacteurs qui sont très loin de représenter les acteurs du secteur. Ce terme ne s'est pas imposé chez ces mêmes personnes.
- entreprenaute n'a jamais désigné ce que la cour valide comme le tgi, ces deux décisions actent parfaitement non seulement que ce qui a été soutenu est très étrange, et que personne ne connait le sens de ce soit disant terme courant.
- entreprenaute ne figure pas dans le dictionnaires Larousse, ce n'est pas un hasard (un sujet a part et très loin d’être anodin sur ce type de problématique) c'est même -je crois- une première dans le genre dont je me serai passé. Tous les bouquins de droit se référent aux dictionnaires....

Bref ce n'est pas parce que l'on peut retrouver une trace remontant a plus de 10 ans que l'on peut dire que ce signe est dans le langage courant depuis 1999. Courant = Usuel et fréquent. Ce signe relativement péjoratif est née en 99 et a explosé avec la bulle, dès le début de l'année 2001.

De plus, ce terme se réfèrait expressément aux seuls "Yettie" jargon qui lui aussi, a explosé en vol comme pas mal d'autres termes et comportements, propre à cette seule période. Et c'est tout sauf un hasard, s'il ne figure aucune source récente et dans l’arrêt, et dans la décision du TGI, ni nul part.

Bref quand à lui, le signe "Les Entreprenautes" en propre, sert à identifier mes services depuis 2003, il en est de même de L'Entreprenaute, bref si usage courant il y a, c'est celui dont je faisais seul usage massif depuis 2003, à travers plusieurs sites, sans parler des nombreux relais, cela s'appelle de la notoriété. ce signe inconnu est plus que distinctif (et à plus forte raison en 2006). Et ce n'est que parce que je n'en avais pas les moyens que je sors lessivé de tout cela que je n'ai pu saisir la cour de cassation et repartir sur des années de procédure.

Quant au sens validé : c' est une création de ma part qui n'a jamais eu d'autres antécédents. Faire usage d'un signe dans un sens opposé, cela aussi vient s'ajouter à une certaine distinctivité d'un coté des personnes qui ne connaissent rien au TIC, de l'autre des créateurs de startup des années 2000, cherchez l'erreur !

Faire un parallèle comme vous pourrez le lire sur internet - cette fois - avec blog, emailing et même internaute,...et hurler que ce signe est dans le langage courant en 2008, c'est une imposture intellectuelle pour le dire gentillement ( sur ce forum)

Bref, je ne revendique aucune protection quand à l'usage plus qu’éphémère remontant à plus de 10 ans pour désigner des truands du web, des friconautes,...sans rapport avec mes services, permettez-moi de vous dire que j'ai un peu plus de respect pour les milliers de prestataires inscrits sur feu mon site et pour feu mes clients...Allez donc jetez un œil sur la référence linguistique produite dans cet arrêt, soit lexique-informatique.com

Voila une petite réponse quant à la réalité sur ce teleportage.

 

[longo600]

Désolé Florent de remuer ce qui ne doit pas l'être, je suis certain que tu est de bonne foi, aucun doute là dessus, y compris sur le fait extrêmement étonnant de déclasser une marque sur une classe et pas une autre (classe) ... en l'absence de dépôt concurrentiel. Cela veux dire que des sites comme "Mobilenaute" peuvent se faire du soucis, d'autant que "mobinaute" viens de rentrer dans le dictionnaire...

Bref, pot de terre contre pot de fer, c'est l'éternel recommencement de la justice à la Française (et ailleurs). Le problème, c'est que cela rentre dans la jurisprudence et va influer sur des procès du même type.

Ce qui est important, c'est de laisser tomber ce voile noir qu'un jour ou l'autre, chacun de nous connait.
Car ce qui est le plus important, c'est ce que tu as construit tout au long de ces années et la somme de travail que cela représente. Mettre sur le papier tout les paramètres encore en ta faveur et remodeler autour selon tes options, pour la satisfaction de tout les internautes qui t'on suivis.

Il retrouveront le plaisir de te suivre encore dans tes orientations a venir, car quelques soit le nom que l'on donne, c'est bien le contenu qui compte, et rien d'autre.

Pour ma part, il est fort possible que je me retrouve dans la même situation inconfortable que toi, mais j'ai foi en mon contenu quoiqu'il arrive.

On reste impatient de te voir rebondir après cette épreuve. Quel sont tes prévisions?

laisser en l'état (de toute manière, on ne peut pas te voler tes noms de domaines) et reprendre comme avant?
changer de NDD?

Bon courage dans tous les cas.

 

[Aequita]

Longo,

Tres bien vu concernant le "naute". Sauf que cet arrêt ne le dit pas et dire que naute résume les TIC même si avec le temps, on retrouve du "naute" partout. Ça m'éclate. Vous avez bien raison de souligner cela. danger.

Concernant mobinaute, on est là dans une problématique, celle des entrées hallucinantes dans les dictionnaires, guerre commercial dans lequel le Petit Robert excelle avec l'incorporation de termes que personne n'utilise, un secret de polichinelle ! Tenez mobinaute dont l'usage courant, vous m'excuserez...terme qui est entré depuis assez longtemps et bien sur tout comme les fleuristes qui font du emailing,... vous avez croisé beaucoup de personnes qui se disent mobinautes car ils utilisent un mobile ( il faudrait offrir une formation aux personnes qui chez Robert raclent le web depuis Google pour identifier des termes nouveaux.) Allez j'arrête on va dire que je critique Robert, alors que j'ai l'excellent Dictionnaire Historique de la langue de ce dernier.

On est aussi en présence du massacre de la langue française :
Mobinaute, comment vous dire étymologiquement, c'est bancale, faut dire qu'une fois qu'on en connait son auteur, cela s'explique.

car un astronaute, un internaute, l'étymologie explique le mot, celle de la navigation dans un espace. Bref Naute, c'est un marin, un navigateur. Au passage, les Nautes, je ne suis pas allé relire avant de poser le lien, mais une des plus ancienne trace trouvé à Paris concernant des marchands sur la Seine. http://fr.wikipedia.org/wiki/Pilier_des_Nautes

A chacun ses références.

 

[longo600]

dans l'humour toujours, une femme qui a un telephone mobile est donc une mobinaute selon la "vrai langue francaise"?

du coup, sur google, il devrait y avoir une correction pour la définition d'un internoote :

https://www.google.fr/#sclient=psy-ab&hl=fr&source=hp&q=%22internoote%2 ... te%22&aq=f

un internoote est un homme qui recherche une mobilnaute à (... sencuré) ... :mrgreen:

 

[eddie62]

Cher Florent,

Je n'ai pas suivi cette affaire mais je dois dire que je comprends l'arrêt rendu, tes arguments d'antériorité ne sont pas convaincants, tu ne démontres rien, en particulier tu n'apportes pas la démonstration du préjudice, la base de toute indemnité, et les différents éléments en ta défaveur dans l'arrêt sont clairs, je ne comprends pas que tu te sois lancé dans cette aventure de faire un procès face à d'aussi grosses pointures, au détriment de ton entreprise puisque le paiement des frais de justice cause la liquidation, ce qui est une faute de gestion de mon point de vue.

Je te conseille de passer rapidement à autre chose et ne pas ressasser ces mésaventures.

 

[Aequita]

Cher Florent,

Je n'ai pas suivi cette affaire mais je dois dire que je comprends l'arrêt rendu, tes arguments d'antériorité ne sont pas convaincants, tu ne démontres rien, en particulier tu n'apportes pas la démonstration du préjudice, la base de toute indemnité, et les différents éléments en ta défaveur dans l'arrêt sont clairs, je ne comprends pas que tu te sois lancé dans cette aventure de faire un procès face à d'aussi grosses pointures, au détriment de ton entreprise puisque le paiement des frais de justice cause la liquidation, ce qui est une faute de gestion de mon point de vue.

Je te conseille de passer rapidement à autre chose et ne pas ressasser ces mésaventures.

Eddie,
Mon antériorité sur le signe " Les Entreprenautes "est indéniable. et ce que je dis à Longo sur la téléportation en 2006, je crains que cela soit certainement plus proche de la réalité que....tout ce que vous pourrez lire par ci, par là. Plus proche, que dis-je, c'est factuel !

Concernant l'arrêt, je pense qu'il faut avoir des bonnes bases de droit concernant ce type de litige, et puis il y a ce que dit l'arrêt et...ce que j'ai soumis. Rien que ce sens courant retenu, devrait vous inviter clairement à relativiser ce que vous me dites, car pour cela nul besoin de connaitre ni le fond du dossier, ni le droit.

Si c’était à refaire, je le referai, le droit est le même pour tous. Enfin en théorie car en pratique, le droit français n'est pas fait pour les petites tpe, durée de la procédure, implication sur le dossier plutôt que de développer ses activités (les pointures s'en foutent ça peut durer et elles ont les moyens à mettre), , cout pour faire valoir ses droits, avocats, huissiers,... et anticipation d'un échec ( TGI, appel, cassation, retour appel, cour européenne...) Vous n'avez pas des milliers d'euros, 1o ans à perdre, vous avez raison, il est probablement préférable de passer son chemin. :wink: D'autant plus que le droit français est réparateur et non punitif...Bref tout cela pour obtenir quoi !

cordialement

 

[Marie-Aude]

Fil fermé à la demande de son auteur