La législation concernant les Chat dit quoi ?
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- Josh Parker
- WRInaute occasionnel

- Messages: 344
- Inscription: 15 Juin 2006
La législation concernant les Chat dit quoi ?
Bonjour,
J'ai une bonne connaissance de la législation concernant les flux RSS, le contenu, les images, les vidéos etc... mais par contre par grand chose sur les chats en ligne.
Si j'en met un sur mon site réservé aux membres, quelle législation s'applique, dans le sens ou pire que les commentaires ou forum, c'est impossible à modérer...
Merci d'avance de vos réponses, car je me pose la question d'en installer un ou non
J'ai une bonne connaissance de la législation concernant les flux RSS, le contenu, les images, les vidéos etc... mais par contre par grand chose sur les chats en ligne.
Si j'en met un sur mon site réservé aux membres, quelle législation s'applique, dans le sens ou pire que les commentaires ou forum, c'est impossible à modérer...
Merci d'avance de vos réponses, car je me pose la question d'en installer un ou non
- Alifba
- WRInaute discret

- Messages: 84
- Inscription: 4 Fév 2008
Bonjour,
C'est incroyable cette obsession pour le juridique sur WRI.
S'il n'y a pas de logs qui sont publiés ensuite, à priori le chat est assimilable à la conversation ordinaire.
Arf, mais quelle est la législation concernant les conversations du quotidien ???
C'est incroyable cette obsession pour le juridique sur WRI.
S'il n'y a pas de logs qui sont publiés ensuite, à priori le chat est assimilable à la conversation ordinaire.
Arf, mais quelle est la législation concernant les conversations du quotidien ???
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finstreet - WRInaute accro

- Messages: 16999
- Inscription: 10 Juil 2005
ben simple... interdiction de propos racistes, prévention de la pédocriminalité, plainte contre les diffamations... bref la législation est longue
C'est incroyable cette obsession pour le juridique sur WRI <-- ca doit venir du fait qu'on est des professionnels
C'est incroyable cette obsession pour le juridique sur WRI <-- ca doit venir du fait qu'on est des professionnels
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ybet - WRInaute accro

- Messages: 7700
- Inscription: 22 Nov 2003
Alifba a écrit:
C'est incroyable cette obsession pour le juridique
Me rappelle plus le montant de l'amende pour une annonce concernat des cigarettes qui a été mentionnée sur RI, mais c'est le prix de ma maison (je sais je l'ai pas payé trop chère mais quand même).
Le juridique, c'est pas une obsession, c'est aussi une base de travail des webmasters.
Pour les forums, chats, .... c'est le webmaster qui est responsable devant les tribunaux. Que le vvisiteur ait coché la tite case "j'accepte" ou non.
- Josh Parker
- WRInaute occasionnel

- Messages: 344
- Inscription: 15 Juin 2006
Pour les forums, chats, .... c'est le webmaster qui est responsable devant les tribunaux. Que le vvisiteur ait coché la tite case "j'accepte" ou non.
Alors pourquoi se fatiguer à faire des conditions d'utilisation si elles n'ont aucune valeur juridique ?
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Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19595
- Inscription: 8 Aoû 2004
pour pouvoir virer le contrevenant s'il ne respecte pas les conditions et aussi, se prémunir, en lui indiquant qu'il est d'accord pour qu'on conserve certaines de ses données personnelles comme ip, ... parce que pour le nom et coordonnées physiques, en général on peut se brosser pour avoir les vraisJosh Parker a écrit:Pour les forums, chats, .... c'est le webmaster qui est responsable devant les tribunaux. Que le vvisiteur ait coché la tite case "j'accepte" ou non.
Alors pourquoi se fatiguer à faire des conditions d'utilisation si elles n'ont aucune valeur juridique ?
- Josh Parker
- WRInaute occasionnel

- Messages: 344
- Inscription: 15 Juin 2006
Leonick a écrit:pour pouvoir virer le contrevenant s'il ne respecte pas les conditions et aussi, se prémunir, en lui indiquant qu'il est d'accord pour qu'on conserve certaines de ses données personnelles comme ip, ... parce que pour le nom et coordonnées physiques, en général on peut se brosser pour avoir les vraisJosh Parker a écrit:Pour les forums, chats, .... c'est le webmaster qui est responsable devant les tribunaux. Que le vvisiteur ait coché la tite case "j'accepte" ou non.
Alors pourquoi se fatiguer à faire des conditions d'utilisation si elles n'ont aucune valeur juridique ?
Franchement à quoi ça sert l'IP : il faut avoir une injonction du tribunal pour aller chercher dans les bases du fournisseur d'accès (faut-il encore que tu est un script qui te l'enregistre) pour savoir le vrai nom etc...
Honnêtement c'est plus de la prévention, car concrètement ça sert à rien dans 95% des cas à savoir : propos déplacés, violation de copyright etc...
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Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19595
- Inscription: 8 Aoû 2004
justement, en cas de violation de copywrit, etc... cela te permet la transmission de ces informations au tribunal pour ta défense.Josh Parker a écrit:Franchement à quoi ça sert l'IP : il faut avoir une injonction du tribunal pour aller chercher dans les bases du fournisseur d'accès (faut-il encore que tu est un script qui te l'enregistre) pour savoir le vrai nom etc...
Honnêtement c'est plus de la prévention, car concrètement ça sert à rien dans 95% des cas à savoir : propos déplacés, violation de copyright etc...
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