Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Vanity
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Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 10:59

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour une question qui me tourmente depuis hier et l'ouverture de mon site.
Mon projet est le suivant : il s'agit d'un site web dédié au référencement des sites de streaming disponible sur le net, le tout classé par film.

Ainsi, si un utilisateur souhaite trouver un lien pour un film sorti récemment, il pourra se rendre sur mon site, qui disposera d'un article au sujet du film, ce dernier redirigeant vers les sites de streaming proposant les vidéos.

N'hébergeant aucune vidéo sur mon site, et ne proposant pas non plus à l'utilisateur de pouvoir voir le contenu sur mon site par le biais d'une plateforme de partage, je souhaite savoir si je suis dans la légalité ?

Je vois que des sites de streaming sont dans l'obligation de créer une société au Belize pour pouvoir exercer, mais mon projet est bien différent d'un site de streaming classique, puisqu'il ne s'agit que d'un référencement.

Je vous remercie par avance de vos réponses.


M&B Multimédia
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 11:09

Bonjour et bienvenue à vous sur WRI,


Ce genre de site ne me semble pas légal.

Toute plateforme dont le but est d'aider un internaute à accéder à une œuvre protégée par les droits d'auteur sans que cette plateforme soit autorisée à le faire par les ayants droits est illégale.

=> http://www.leparisien.fr/societe/telechargement-illegal-un-pirate-de-2 ... 308775.php

Dans cet exemple, le site internet concerné (un forum plus précisément) n'hébergeait pas de fichiers et ne donnait que des liens vers des plateformes de téléchargement et/ou de streaming. Votre cas est identique sauf preuve du contraire.

De plus, si vous monétisez votre site internet, vous êtes dans l'obligation de créer une structure juridique car vous devenez professionnel et sortez alors du cadre privé / particulier puisque vous touchez des revenus d'une activité de vente d'espaces publicitaires.

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 12:23

M&B Multimédia a écrit:Toute plateforme dont le but est d'aider un internaute à accéder à une œuvre protégée par les droits d'auteur sans que cette plateforme soit autorisée à le faire par les ayants droits est illégale.

Dans cet exemple, le site internet concerné (un forum plus précisément) n'hébergeait pas de fichiers et ne donnait que des liens vers des plateformes de téléchargement et/ou de streaming. Votre cas est identique sauf preuve du contraire.


Tout d'abord, merci de votre bienvenue.

Pour le premier point, j'en étais conscient.

Pour l'exemple du forum, son problème est qu'il donnait des liens vers des plateformes de téléchargement, ce qui représente pour moi le plus gros problème dans cette histoire, étant donné que les internautes et membres du site étaient dans la capacité de récupérer les contenus protégés sur leurs ordinateurs.

Pour mon site, je ne donnerai aucun lien vers des plateformes de téléchargement, ni vers des plateformes d'hébergement vidéo. Je me contenterai simplement de rediriger la personne vers un site comme http://www.dpstream.net/, par exemple, et ferait en sorte de choisir des sites similaires qui ne proposent pas la possibilité de télécharger le contenu.

Au sujet de ces derniers, en s'intéressant de plus près à la partie intitulée "Legal" du site, on peut lire la chose suivante, qui est pour moi très intéressante :

Le site Web dpstream.net se présente comme un site de référencement automatique de liens dirigeants vers des hébergeurs légaux de vidéos sur Internet, tels Youtube, Dailymotion, Google Videos, Purvid ou encore Mixture Videos et bien d’autres.

Le Site Web dpstream.net n’héberge en aucun cas du contenu vidéo sur ses serveurs et ne peut être par conséquent tenu responsable quant à la qualité des vidéos hébergées par les tiers cités ci-dessus.

De par le fait de son caractère fondé sur l’autogestion et sur l’auto référencement de liens dirigeant vers des vidéos hébergées par des sites tiers, le site Web dpstream.net ne dispose d’aucun contrôle de quelque nature que ce soit sur ces vidéos.

En cas de problème lié à la légalité de la diffusion sur Internet d’une vidéo dont le référencement se trouverait sur l’une des pages éditées par dpstream.net, merci de suivre la procédure suivante :
Envoyer un email à l’hébergeur de la vidéo en question
Une fois votre demande acceptée par l’hébergeur, le lien de référencement disparaîtra automatiquement de dpstream.net. Dans le cas où, ce lien n’aura pas disparu merci de passer au point 3.
Envoyer un email à l’adresse legal@barutiltd.com qui devra comporter les éléments suivants :


Mon cas est d'ailleurs différent de ce site, puisque je ne redirige même pas les utilisateurs vers ces vidéos, mais vers des sites référençant ces mêmes vidéos.

M&B Multimédia a écrit:De plus, si vous monétisez votre site internet, vous êtes dans l'obligation de créer une structure juridique car vous devenez professionnel et sortez alors du cadre privé / particulier puisque vous touchez des revenus d'une activité de vente d'espaces publicitaires.


Je suis au courant de ce point là. La création d'une société au Belize pourrait représenter une solution de choix (500€ pour la création d'une telle société, de ce que j'ai vu).

Mes revenus seront bien entendu déclarés. Je n'apprécie pas la solution de la société en France, la taxation étant bien trop élevé par rapport aux gains potentiels. De plus, je considère personnellement que nous payons déjà bien assez de taxes comme ça, et que la TVA est sans doute l'impôt le plus juste que je paye depuis tout petit. M'enfin, c'est un autre débat qui n'a pas lieu d'être.

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 15:12

Pas d'autre avis sur mon cas ?

madri2
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 15:25

a mon avis ça reste tout autant illégal puisque le but premier du site est de trouver des films piratés

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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 15:43

madri2 a écrit:a mon avis ça reste tout autant illégal puisque le but premier du site est de trouver des films piratés


Vous avez raison sur ce point, même si je me "protège" quelque peu en hébergeant strictement rien et en ne mettant pas à la disposition quelconque contenu que ce soit directement sur mon site.

En partant de ce principe, nous pourrions penser que Numerama par exemple, en partageant une liste de sites de streaming établie par Hadopi, permet également de trouver des films piratés.


M&B Multimédia
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 15:51

Vanity a écrit:je me "protège" quelque peu en hébergeant strictement rien et en ne mettant pas à la disposition quelconque contenu que ce soit directement sur mon site.

C'est exactement ce que faisait "forum-ddl" dont je vous parlais plus haut. Le contenu soumis aux droits d'auteur n'était pas hébergé sur son serveur et n'était pas directement diffusé sur son site. La seule chose qu'il faisait, c'est donner des liens permettant aux internautes d'accéder facilement à du contenu soumis aux droits d'auteur (téléchargement ou consultation).

Il a été pris et condamné, vous serez condamné à votre tour pour les mêmes faits si vous être pris.

Je ne vois pas ce qui est flou dans votre cas : l'objet de votre site est de faciliter l'accès des internautes à des œuvres soumises aux droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à le faire par les ayant droits, ce n'est donc pas légal... que vous faut-il de plus ?

madri2
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 17:24

pour l'exemple de numerama, le but du site numerama n'est pas de lister des films pirates, alors que votre site oui

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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 17:43

M&B Multimédia a écrit:
Vanity a écrit:je me "protège" quelque peu en hébergeant strictement rien et en ne mettant pas à la disposition quelconque contenu que ce soit directement sur mon site.

C'est exactement ce que faisait "forum-ddl" dont je vous parlais plus haut. Le contenu soumis aux droits d'auteur n'était pas hébergé sur son serveur et n'était pas directement diffusé sur son site. La seule chose qu'il faisait, c'est donner des liens permettant aux internautes d'accéder facilement à du contenu soumis aux droits d'auteur (téléchargement ou consultation).

Il a été pris et condamné, vous serez condamné à votre tour pour les mêmes faits si vous être pris.

Je ne vois pas ce qui est flou dans votre cas : l'objet de votre site est de faciliter l'accès des internautes à des œuvres soumises aux droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à le faire par les ayant droits, ce n'est donc pas légal... que vous faut-il de plus ?


Il me semble particulièrement étrange qu'un site de warez ne donne pas de liens direct de téléchargement sur son forum. Pour avoir fréquenté ce forum, je sais bien que les membres partageaient des liens directs vers megaupload et autres (rapidshare).

Je prends vos remarques en compte, même si je compte bien essayer mon projet. Je m'arrêterai dès le premier avertissement reçu. Si je reçois un avertissement, bien entendu.


M&B Multimédia
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 18:29

Vanity a écrit:Il me semble particulièrement étrange qu'un site de warez ne donne pas de liens direct de téléchargement sur son forum. Pour avoir fréquenté ce forum, je sais bien que les membres partageaient des liens directs vers megaupload et autres (rapidshare).

Je n'ai jamais dis le contraire... il serait bon que vous fassiez plus attention à ce qu'on vous dit si ce qu'on vous dit à une quelconque importance pour vous.

M&B Multimédia a écrit:C'est exactement ce que faisait "forum-ddl" dont je vous parlais plus haut. Le contenu soumis aux droits d'auteur n'était pas hébergé sur son serveur et n'était pas directement diffusé sur son site. La seule chose qu'il faisait, c'est donner des liens permettant aux internautes d'accéder facilement à du contenu soumis aux droits d'auteur (téléchargement ou consultation).

Traduction :
- 1 : Les utilisateurs ne pouvaient pas télécharger les fichiers directement depuis le serveur du forum, mais ailleurs... => pas d'hébergement
- 2 : Les utilisateurs ne pouvaient pas visionner les films en streaming directement depuis le serveur du forum, mais ailleurs... => pas d'hébergement
- 3 : La seule chose que ce site proposait, c'était des liens à suivre pour accéder facilement à du contenu soumis aux droits d'auteur (téléchargement ou consultation).
=> Résultat : Il a été pris et condamné pour avoir facilité aux internaute l'accès à des œuvres soumises aux droits d'auteur, vous serez condamné à votre tour pour les mêmes faits si vous être pris.

Vanity a écrit:Je prends vos remarques en compte, même si je compte bien essayer mon projet.

Je ne suis pas étonné de votre conclusion.

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 19:43

M&B Multimédia a écrit:Je ne suis pas étonné de votre conclusion.


Il me semble évident que le propriétaire de Forum-DLL a reçu de nombreux avertissements avant de se retrouver dans une telle situation.


Amauri
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 21:21

Le monde professionnel c'est un peu différent de l'école.. Si un ayant droit entame des poursuites, tu ne recevra pas "d'avertissement".

Tu ne protèges pas en faisant des liens - vers des sites faisant des liens - c'est toujours faciliter l'accès à des ressources soumisses aux droits d'auteurs et donc illégal.

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Lun Aoû 25, 2014 22:02

Amauri a écrit:Le monde professionnel c'est un peu différent de l'école.. Si un ayant droit entame des poursuites, tu ne recevra pas "d'avertissement".

Tu ne protèges pas en faisant des liens - vers des sites faisant des liens - c'est toujours faciliter l'accès à des ressources soumisses aux droits d'auteurs et donc illégal.


Ah oui ?
J'en suis pas si sûr.

http://nypost.com/2014/05/22/wolf-of-wall-street-wannabe-allegedly-dup ... d-schemes/

Martin Grunin, un mec clairement hors-la-loi, et ayant volé un peu plus de 300 000€ à Facebook et à des entreprises lambda, a bien reçu des avertissements il me semble. N'est-on pas dans le monde professionnel ici ?

Un autre topic ici traite de la revente de bien virtuels provenant d'un jeu. Je connais personnellement le créateur d'un bot/trainer pour l'un de ces jeux. A-t-il reçu des avertissements ? Oui, et pas qu'un.
Modifié en dernier par Marie-Aude le Lun Aoû 25, 2014 23:15, modifié 1 fois.
Raison: Mise en conformité du message avec la charte du forum


Amauri
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 1:11

L'exemple que tu cites ne se passe pas en France, donc bon.. :roll:
Qu'est-ce que tu appelles un avertissement ? Par qui ?

Tu as l'air bien décidé à l'ouvrir ton site, fait comme tu veux vu que tu n'écoute personne.


UsagiYojimbo
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 6:19

En tout cas, c'est bien la peine de venir poser la question ici si c'est pour ne pas écouter les conseils qu'on t'y donne, tout ça parce que les réponses ne vont pas dans le sens de celles que tu attendais...


Leonick
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 8:45

Vanity a écrit:Je prends vos remarques en compte, même si je compte bien essayer mon projet. Je m'arrêterai dès le premier avertissement reçu. Si je reçois un avertissement, bien entendu.
comme d'hab, dès qu'on se pose la question de la légalité d'un site, c'est qu'on sait pertinemment qu'il ne le sera pas, mais qu'on espère avoir au moins 1 avis qui dira le contraire.
pour ce qui est de l'avertissement, hadopi c'est pour le téléchargement illégal, car rien ne permet de s'assurer que la personne qui a téléchargé illégalement est bien celle qui possède le contrat d'accès internet.
Là, on a un contrat d'hébergement pour ton site, une location de ndd ainsi que les régies pub qui auront tes coordonnées. Donc pas dur de faire le lien avec toi. Même si tes coordonnées sont cachées dans le whois.
donc pas d'avertissement, directement le procès par les grosses compagnies américaines et il me semble que c'est bien pire qu'en France, car le téléchargement c'est un délit, là tu arrives dans la rubrique "criminelle".
il y en a plein qui continuent à le faire sans rien avoir, mais quand eux continueront et que ça tombera sur toi, tu pourras dire "pourquoi moi et pas les autres", mais il sera trop tard !

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 9:33

En voyant vos réponses sur la totalité des autres topics, je me demandais si il était vraiment utile de poser la question de la légalité ici. J'ai fortement l'impression que vous êtes toujours tous restés dans le droit chemin. Ou alors quelques petites activités black hat par ci par là, à condition de ne pas dépasser la barrière de l'éthique et la morale (à ne pas confondre avec la légalité).

Je veux bien vous écouter, mais je trouve cela particulièrement dérangeant d'observer que dès lors qu'on prouve que vos propos sont discutables, votre réaction est soit : "tu viendras pas pleurer si tu te fais niquer", "c'est quand même dingue ça, tu nous écoutes pas, t'es têtu comme une mule" ou alors "ton exemple ne s'applique pas dans notre beau pays".

Je me doute qu'il doit être particulièrement agréable de penser qu'on a toujours raison, mais s'il vous plaît, quand vous citez des cas comme celui de Forum-DDL ou d'autres forums de Warez par exemple, faîtes au moins en sorte de donner plusieurs sources. Je dis ça car l'article du parisien est loin d'être identique à celui posté par Clubic au même sujet. (D'ailleurs, citer une paperasse mainstream sur un article orienté web, c'est jamais une bonne idée si on veut récupérer la bonne information)

Si en effet c'était si risqué et si simple de se faire prendre, comment diable expliquez-vous que la bonne centaine de sites de warez, streaming, qui eux sont clairement dans l'illégalité, ne soient toujours pas tombés ?

Amauri a écrit:Le monde professionnel c'est un peu différent de l'école.. Si un ayant droit entame des poursuites, tu ne recevra pas "d'avertissement".

Tu ne protèges pas en faisant des liens - vers des sites faisant des liens - c'est toujours faciliter l'accès à des ressources soumisses aux droits d'auteurs et donc illégal.


« J'ai passé la journée en garde à vue à la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention), j'ai appris qu'une plainte a été déposée par la SACEM et par l'ALPA, on me reproche de diffuser des liens à contenu illégal », écrivait-il le 25 novembre dernier. « Il y a déjà eu des plaintes de microsoft, universal, sony, ... nous avons toujours coopéré et supprimé les topics ciblé, mais là c'est du sérieux, impossible de supprimer du contenu pour satisfaire l'ayant droit ».

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/telechargement-illegal/ ... m-ddl.html

Ca, c'est un petit cadeau.

Leonick a écrit:pour ce qui est de l'avertissement, hadopi c'est pour le téléchargement illégal, car rien ne permet de s'assurer que la personne qui a téléchargé illégalement est bien celle qui possède le contrat d'accès internet.
Là, on a un contrat d'hébergement pour ton site, une location de ndd ainsi que les régies pub qui auront tes coordonnées. Donc pas dur de faire le lien avec toi. Même si tes coordonnées sont cachées dans le whois.
donc pas d'avertissement, directement le procès par les grosses compagnies américaines et il me semble que c'est bien pire qu'en France, car le téléchargement c'est un délit, là tu arrives dans la rubrique "criminelle".


La régie pub allant être utilisé n'a rien à voir avec une régie publicitaire traditionnelle. Concernant le contrat d'hebergement et la location de ndd, aux dernières nouvelles, il est loin d'être difficile de s'en procurer à l'aide du bitcoin.


Marie-Aude
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 9:57

Vanity a écrit:En voyant vos réponses sur la totalité des autres topics, je me demandais si il était vraiment utile de poser la question de la légalité ici. J'ai fortement l'impression que vous êtes toujours tous restés dans le droit chemin. Ou alors quelques petites activités black hat par ci par là, à condition de ne pas dépasser la barrière de l'éthique et la morale (à ne pas confondre avec la légalité).


Euh.... tu poses la question de la légalité, tu as des réponses sur la légalité.
Tu n'as pas demandé si c'était risqué mais faisable, tu as demandé si c'était légal.

Vanity a écrit:D'ailleurs, citer une paperasse mainstream sur un article orienté web, c'est jamais une bonne idée si on veut récupérer la bonne information

Alors pourquoi tu poses des questions si tu as des informations privilégiées

Vanity a écrit:« J'ai passé la journée en garde à vue à la BRI (Brigade de Recherche et d'Intervention), j'ai appris qu'une plainte a été déposée par la SACEM et par l'ALPA, on me reproche de diffuser des liens à contenu illégal », écrivait-il le 25 novembre dernier. « Il y a déjà eu des plaintes de microsoft, universal, sony, ... nous avons toujours coopéré et supprimé les topics ciblé, mais là c'est du sérieux, impossible de supprimer du contenu pour satisfaire l'ayant droit ».

Et ? En gros il y a des ayant-droits qui demandent et des ayant-droits qui tapent directement, je ne vois pas la contradiction avec ce qui a été dit
Au fait, ils en sont où Alexandriz ? ça a suffit de fermer pour arrêter les éditeurs ?

Bref, tu viens effectivement sur un forum plutôt légaliste, tu poses une question qui n'a rien à voir avec ta vraie question, et après ça t'énerve


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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 10:02

Donc si je comprends bien, vous avez pris les devants en choisissant une régie publicitaire spécialisée, un contrat d'hébergement spécialisé, un contrat de location de ndd spécialisé dans le but de rendre très difficile un processus d'identification. Vous êtes bien renseignés sur les risques que vous encourrez et de la procédure qui peut être engagée contre vous. Comme votre projet est déjà en ligne, on peut donc en conclure que vous saviez pertinemment que votre projet n'était pas légal (et ne l'est toujours pas).

Pourquoi diable venez-vous poser ici la question de la légalité de votre projet ?

A cette question, qui est la seule que vous avez posé, nous avons tous répondu NON à l'unanimité. Nos réponses n'ont pas du vous surprendre, mais vous vous entêtez à contre argumenter cet état de fait alors que vous connaissiez la réponse avant même de nous la poser.

Quant à votre source sur clubic : peu importe la manière, peu importe les avertissements, les arrangements, le déroulement de la procédure sur le long terme, le créateur a bel et bien été condamné pour avoir conçu et administré un site illégal (cf. même source que celle qui vous convient mieux que la mienne mais plus récente). C'est un exemple qui est donc bel et bien adapté à votre question portant sur la légalité d'un site qui permet de faciliter l'accès à des œuvres protégées par les droits d'auteur, sans héberger ni diffuser directement les dites œuvres, sans l'accord des ayants droit.

Je ne vois donc pas en quoi tout cela est discutable : votre projet est illégal, libre à vous de le mener à bien ou non mais c'est illégal et incontestable, point barre.

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 10:22

M&B Multimédia a écrit:Quant à votre source sur clubic : peu importe la manière, peu importe les avertissements, les arrangements, le déroulement de la procédure sur le long terme, le créateur a bel et bien été condamné pour avoir conçu et administré un site illégal (cf. même source que celle qui vous convient mieux que la mienne mais plus récente). C'est un exemple qui est donc bel et bien adapté à votre question portant sur la légalité d'un site qui permet de faciliter l'accès à des œuvres protégées par les droits d'auteur, sans héberger ni diffuser directement les dites œuvres, sans l'accord des ayants droit.


Merci beaucoup pour cette source.
Voilà un commentaire intéressant que j'ai pu lire.

"Quelque par ce n'est pas juste : on lui reproche de payer pour des contenu mis en ligne par d'autres.
On le condamne donc d'avoir mis à disposition un service (service qui en lui même n'est pas interdit : ça reste un forum comme des millions d'autres).

Tout ça n'a aucun sens, ce sont les membres qui ont postés des liens et réalisés les upload qui devraient être condamnés.

C'est comme si les vendeurs de voitures (le webmaster) étaient condamnés à chaque mort sur la route parce qu'ils ont fourni un véhicule (le forum) au conducteur en cause (le membre).

Pourtant dans ce cas, c'est bien le conducteur (membre) qui sera condamné et non le vendeur (webmaster).

De plus, il a seulement hébergé des liens (temporaires qui plus est), pourquoi ceux qui ont hébergés les fichiers ne sont pas condamnés ? Après tout, sans ces fichiers, le forum n'aurai pas eu de lien à proposer : il faut prendre le problème à la source et non faire au plus simple en condamnant le webmaster."


M&B Multimédia
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 10:26

Ça change quoi ? Le site était illégal, point barre. Le vôtre l'est tout autant, point barre...
=> Vous avez la réponse à votre question initiale.


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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 10:27

La réponse que tu cites, en plus d'être d'une mauvaise fois sans pareille, ne change rien à l'illégalité du projet que vous avez en tête.

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 10:36

M&B Multimédia a écrit:Ça change quoi ? Le site était illégal, point barre. Le vôtre l'est tout autant, point barre...
=> Vous avez la réponse à votre question initiale.


Vous voyez, c'est de ça que je parle.
Vouloir avoir toujours raison, et dès lors qu'on apporte du contenu intéressant : "ca change quoi ?", "j'm'en fous, j'écoute la loi et je ferme les yeux". J'espère que personne ici ne télécharge de film en torrent ou n'en regarde en streaming : c'est illégal, et vous risquez de lourdes peines.

Merci pour ce moment de détente.


Amauri
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 11:50

Vanity a écrit:C'est comme si les vendeurs de voitures (le webmaster) étaient condamnés à chaque mort sur la route parce qu'ils ont fourni un véhicule (le forum) au conducteur en cause (le membre).

Si la voiture est volée, même sans accident, il sera probablement sanctionné.

Vanity a écrit:pourquoi ceux qui ont hébergés les fichiers ne sont pas condamnés ?

Parce qu'ils ne sont pas en France

Vanity a écrit:Tout ça n'a aucun sens, ce sont les membres qui ont postés des liens et réalisés les upload qui devraient être condamnés.

Vanity a écrit:il faut prendre le problème à la source et non faire au plus simple en condamnant le webmaster.

On condamne tout le monde sauf toi en fait ?

Vanity
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 12:30

Amauri a écrit:
Vanity a écrit:C'est comme si les vendeurs de voitures (le webmaster) étaient condamnés à chaque mort sur la route parce qu'ils ont fourni un véhicule (le forum) au conducteur en cause (le membre).

Si la voiture est volée, même sans accident, il sera probablement sanctionné.

Vanity a écrit:pourquoi ceux qui ont hébergés les fichiers ne sont pas condamnés ?

Parce qu'ils ne sont pas en France

Vanity a écrit:Tout ça n'a aucun sens, ce sont les membres qui ont postés des liens et réalisés les upload qui devraient être condamnés.

Vanity a écrit:il faut prendre le problème à la source et non faire au plus simple en condamnant le webmaster.

On condamne tout le monde sauf toi en fait ?


Aux dernières nouvelles, les citations que tu fais viennent directement d'une citation.
Hormis le fait que j'ai annoncé que c'était intéressant, ai-je pris parti et annoncé que j'étais du même avis ?

Merci.


M&B Multimédia
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 12:39

Vanity a écrit:Vouloir avoir toujours raison, et dès lors qu'on apporte du contenu intéressant : "ca change quoi ?", "j'm'en fous, j'écoute la loi et je ferme les yeux".

Absolument pas, ce n'est tout de même pas de ma faute si vous êtes constamment dans l'erreur. Il m'arrive d'être en tort comme tout le monde, je sais le reconnaître et vous feriez mieux d'en faire autant.
Que des commentaires postés par des illustres inconnus sur des sites web traitant du cas "Forum-DDL" soient rédigés en faveur de l'auteur du site ne change strictement rien à la décision de justice. Je ne vois pas en quoi la voix de cet internaute aurait plus de valeur que la justice pour juger de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas.

Quoi que vous puissiez trouver sur internet, le projet "Forum-DDL" a été jugé comme illégal et l'auteur à été poursuivi puis condamné. Étant donné que l'axe principal de votre projet est le même que celui du site précédent, à savoir faciliter l'accès aux internautes à des œuvres protégées par les droits d'auteur sans le consentement des ayants droits, qui plus est en faisant des liens vers des plateformes "pirates", vous serez donc mangé à la même sauce. Bref, c'est mon dernier post à ce sujet qui tourne en rond malgré la clarté de la situation.


Leonick
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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 13:19

M&B Multimédia a écrit:Quoi que vous puissiez trouver sur internet, le projet "Forum-DDL" a été jugé comme illégal et l'auteur à été poursuivi puis condamné.
en plus, visiblement, il n'a gagné que peu d'argent (on voit indiqué un montant de 2 K€) mais le montant des dommages et intérêts à payer s'élève, quand même à 1 M€ !
plus les 10 mois avec sursis, il suffit qu'il passe au tribunal pour téléchargement illégal et hop, le sursis saute ! :wink:


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Re: Légalité de mon projet - Référencement de sites de streaming

Message le Mar Aoû 26, 2014 14:13

Vanity a écrit:Aux dernières nouvelles, les citations que tu fais viennent directement d'une citation.

Ok, j'ai mal lu, pense à utiliser la balise Quote la prochaine fois, ce sera plus lisible ;)

Pour le reste je m’abstiens, libre à toi de lancer un site comme ça si tu es prêt à assumer les éventuelles conséquences.


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