Légalité de la diffusion des animes sur BitTorrent

[ecocentric]

La question est un peu HS mais bon, je tente mon coup ^^ .

Cela fait quelques temps que je suis le domaine des animes et, en particulier, leur diffusion sur BitTorrent (productions de fansubs notamment).

Ce que j'en ai retenu, c'est que ça n'est pas légal en soi, mais que leur diffusion reste tolérée, tant que le diffusion BitTorrent cesse une fois l'anime licencée chez nous.

Ce que je me demande cependant, c'est le risque existant à proposer de tels liens BT d'animes non licencées sur un site (publication d'une base de données de liens BT, par exemple). Y a-t-il eu des cas de poursuites judiciaires concernant la diffusion d'animes en P2P, des fermetures de sites, etc ? Quelqu'un connaît-il mieux la législation en la matière en France et en Belgique ?

Merci pour vos réponses.

[julisube]

La réponse est dans question

[Dandu]

c'est illégal.

toléré ne veut rien dire en soi. disons que les éditeurs vont pas trop porter plainte, plutot. Maintenant, imaginons une descente (hypothétique) chez toi, dire que c'est des anime non licenciés en France/Belgique, tu l'auras dans le c*l quand même.

perso, j'éviterais de diffuser ce genre de liens, mais bon (c'est plus une question d'éthique).

C'est un peu comme les "disclaimer" pourris, genre "je ne poursuivré pas le site machin si se que je télécharge est illégal" (fautes comprises) ou les "24h d'utilisation, après j'efface".
C'est juste un moyen ridicule d'essayer de se donner bonne conscience, quoi.

[ecocentric]

perso, j'éviterais de diffuser ce genre de liens, mais bon (c'est plus une question d'éthique).

C'est un peu comme les "disclaimer" pourris, genre "je ne poursuivré pas le site machin si se que je télécharge est illégal" (fautes comprises) ou les "24h d'utilisation, après j'efface".
C'est juste un moyen ridicule d'essayer de se donner bonne conscience, quoi.

C'est un peu différent dans ce cas-ci.

En pratique, ça sort au Japon en japonnais puis en sous-titré anglais.

Tu as ensuite des équipes de fan qui traduisent en français sachant que ça n'est souvent pas distribué en France (ou bien plus tard).

Donc, côté éthique, le principe ne me pose pas de problème (je vois plus ça comme une création bénévole d'oeuvres dérivées là où l'oeuvre n'est de toute façon pas exploitée).

Lorsque, parfois, l'anime est vendue en Europe, la diffusion sur BitTorrent de l'anime cesse de toute façon (sauf sur les trackers "pirates", bien sûr, ou sur les sites à la PirateBay).

Bref, il _semble_ y avoir une bonne entente entre les fansubs et les entreprises privées.

[wullon]

Il me semble aussi, mais je crois que cela reste illégal :\.

Moi j'éviterais de fournir de tels liens "publiquement".

[ecocentric]

Il me semble aussi, mais je crois que cela reste illégal :\.

Ca, c'est clair que stricto sensu ça n'est pas légal (les fansubs n'ont pas les droits de modification ou de diffusion des animes).

Moi j'éviterais de fournir de tels liens "publiquement".

Ok.

Est-ce quelq'un a des exemples de "répression" contre des fansubs ou leurs trackers ?

EDIT - Me concernant, ce qui m'intéresse, c'est de créer la base de données de liens (je n'héberge rien), de les rendre cherchables par des moyens automatiques, par de monter un tracker.

[Mumuri]

Légalité des fansubs

Le fansub n'est pas légal (¹), mais demeure toléré quand il s'opère sur des produits non distribués dans le pays concerné. La quasi-totalité des teams de fansub ont pour éthique et règle internes de retirer leurs produits dès qu'un éditeur a acquis la licence de l'œuvre en question dans le pays dans lequel ils officient (ex: une team de fansub américaine cessera la distribution de sa production dès qu'un éditeur officiel américain achète les droits d'édition et/ou de diffusion de l'œuvre en question), de manière a ne pas nuire au marché légal. Concernant les fansubs d´origine japonaise, il y aurait un accord officieux entre les fansubbers et les titulaires des droits dont les fansubs aident à la promotion des produits.

Toutefois ces dernières années, le nombre de détenteurs de droits japonais mécontents des fansubbers s´est multiplié grandement car la popularité montante des animations en amérique du nord et en europe leur fait penser que les nouvelles séries n´ont plus besoin des fansubs comme vecteur de promotion. Une autre raison peut-être encore plus importante est que les fansubs sont une menace directe à un marché de majors. Les fansubs aussi affectent les ventes dans la région Asie-Pacifique à cause de trafiquants vendant des fansubs dans des empaquetages apparemment légitimes. A cause de cela, plusieurs compagnies japonaises ont menacés de ne plus passer par des distributeurs locaux et de prendre des actions légales directes dans certains pays contre les fansubbers. Les fansubbers et leurs supporteurs argumentent que les fansubs sont la plupart du temps le seul moyen pour le public occidental de voir ces animations. Dans de très rares cas, même quand des versions occidentales voient le jour elles ont dû être altérées afin de satisfaire les censures strictes (selon les pays). Les supporteurs des fansubs avancent donc le point qu´au contraire de ces rares versions légales à être censurées, les fansubs respectent les versions originales japonaises.

En Décembre 2004, un cabinet juridique de Tokyo représentant Media Factory Inc., une compagnie japonaise d´animation, envoya des lettres et courriels au portail AnimeSuki et aux teams Lunar Anime et Wannabe Fansubs demandant qu´ils arrêtent la création de fansub et leur hébergement des productions présentes et futures de MFI. AnimeSuki et Lunar Anime ont naturellement honoré la requête, d´autres teams suivirent aussitôt. Wannabe Fansubs et d´autres teams, toutefois, continue de produire ces fansubs. Jusqu´aujourd´hui, ceci a été la seule action légale prise par une entreprise japonaise contre la communauté de fansubbers.

extrait de wikipédia

[ecocentric]

Bien joué Mumuri, je n'avais pas pensé à aller voir à "fansub" dans Wikipédia !

[Serious]

Au passage, il n'y a pas de droits sur un lien (pas de copyright) donc la diffusion d'un lien n'a rien a voir avec la propriete intellectuelle.

Par contre l'incitation au telechargement "illegal" a ete condamnee qqs fois en France (mais pas toujours). Va voir sur Ratatium pour plus d'infos.

Il y a aussi beaucoup de pays europeens ou ces liens sont parfaitement legaux. C'est une autre possibilite.

[ecocentric]

Ce qui est rassurant, c'est que des groupes comme Animesuki (que j'avais déjà croisé) ont l'air de bien respecter les volontés des ayants-droits. Ce qui évite les problèmes en aval. Pour faire qqch dans ce domaine, il semble cependant qu'il faille être préparé à devoir cesser rapidement, au cas où le climat se dégraderait.

[ecocentric]

Au passage, il n'y a pas de droits sur un lien (pas de copyright) donc la diffusion d'un lien n'a rien a voir avec la propriete intellectuelle.

Oui, c'est clair, mais si ton site est truffé de liens vers des ressources "pirates", ça risque de mal passer malgré tout (je tiens à préserver ma tranquillité aussi ^^). Idem auprès d'Adsense. Et puis, là, j'ai mes principes éthiques aussi, donc, je ne veux proposer que des ressources "correctes".

Par contre l'incitation au telechargement "illegal" a ete condamnee qqs fois en France (mais pas toujours). Va voir sur Ratatium pour plus d'infos.

Pour le moment, c'est encore ici que j'ai le plus de réponses. Silence radio sur Ratiatum (j'ai aussi posé la question).

Il y a aussi beaucoup de pays europeens ou ces liens sont parfaitement legaux. C'est une autre possibilite.

Je suis belge, mais j'héberge généralement en France. Et ne pas oublier que le droit européen a tendance à s'uniformiser.