Légalité des programmes d'affiliation pour les particuliers

[ecocentric]

J'ai déjà croisé des informations contradictoires sur la légalité des programmes d'affiliation pour les particuliers ou, plus largement, le fait de "faire des affaires" avec des particuliers (étudiants, etc).

Le sujet est notamment revenu sur la table lors des derniers posts sur Zlio ou encore lors d'une discussion avec Finstreet sur l'achat d'articles à des particuliers).

Je créée un topic sur le sujet pour essayer de cerner le problème. Pouvez-vous donner ici vos arguments respectifs, histoire d'y voir plus clair ?

Merci d'avance.

[Suede]

En Suède, pas de probleme.
Je déclare mes revenus dans la case revenu de hobbys après avoir retiré mes charges (hebergement, internet, un voyage sur Stockholm, et cette année je vais tenter l'appareil photo).
Ils me retirent les charges patronales et les impots dessus et c'est fait.

[finstreet]

Ca m'intéresse ceci dit on risque de te dire que tu fais travailler les étudiants au black alors que tu poses juste la question lol

[biscuit]

En Suède, pas de probleme.
Je déclare mes revenus dans la case revenu de hobbys après avoir retiré mes charges (hebergement, internet, un voyage sur Stockholm, et cette année je vais tenter l'appareil photo).
Ils me retirent les charges patronales et les impots dessus et c'est fait.

En Suisse idem... il suffit de déclarer les revenus diminués des charges (j'ai pas tenté le coup du voyage à Stockholm encore ) et tout rentre dans la légalité...

[ecocentric]

Ca m'intéresse ceci dit on risque de te dire que tu fais travailler les étudiants au black alors que tu poses juste la question lol

Je voudrais justement éviter le post qui part en troll de compet' !

De mémoire, il y avait aussi des questions sur les obligations de l'entreprise qui facture au particulier. Quelqu'un en sait-il plus ?

[ferkcap]

Et oui Finmachin ... Les particuliers ne doivent pas et ne peuvent encaisser le moindre centimes avec leur(s) site(s) !
C'est la vie, si ils veulent faire du net, ils font comme les autres, ils s'acquitent de certaines taxes en vigueur dans le pays ou ils vivent, sinon ils font comme jonhy et cette pseudo équipe de Foot (dites) nationale ...
Aprés on viendra se plaindre qu'il n'y a plus d'éclairage sur certaines autoroutes, etc ...
Et pour ceux qui diraient qu'ils payent déjà et autres ... Et bien ils demandent à leur comptable c'est fait pour ça !

Maintenant Aguif car certaines sources diraient que tout va bientôt s'arrêter en 2007 pour les particuliers si vous voyez ce que je veux dire, sinon guettez bien votre Boite aux lettre sait on jamais.

[ecocentric]

Et oui Finmachin

Siouplai, pas de troll ni de post qui part en sucette...

Les particuliers ne doivent pas et ne peuvent encaisser le moindre centimes avec leur(s) site(s)

Pourquoi ?

En Belgique, par exemple, il y a les revenus accessoires dans la déclaration d'impôts pour ce type de revenus, le risque étant bien sûr qu'il ne deviennent plus accéssoires mais professionnels (il y a eu un article dans Test Achats ou Budget Hebdo à ce sujet).

Est-ce différent en France ?

Est-ce différent entre des revenus issus de pubs (Adsense, Tradedoubler, etc) et des revenus issus de vente (eBay), par exemple ?

EDIT - Un autre exemple belge. Si j'écris un article en tant que particulier pour une revue papier, je facture la revue et elle me paie pour la prestation. Je dois ensuite déclarer ce revenu occasionnel dans mes revenus accessoires.

[finstreet]

EDIT - Un autre exemple belge. Si j'écris un article en tant que particulier pour une revue papier, je facture la revue et elle me paie pour la prestation. Je dois ensuite déclarer ce revenu occasionnel dans mes revenus accessoires.

Idem. Livre en commande. Petit contrat. Et y'a pas de charges. Ca c pour la France. Je crois que c le caractère occasionnel qui est intéressant ici.

[finstreet]

Et oui Finmachin ... Les particuliers ne doivent pas et ne peuvent encaisser le moindre centimes avec leur(s) site(s) !

Sans vouloir polémiquer, je n'ai jamais dis le contraire... bien sur qu'un particulier n'a pas le droit d'avoir des revenus réguliers provenant de Google, FCN, Cibleclick ou autres si il ne déclare pas ses revenus. Mais ce n'est pas non plus à Google de vérifier si le particulier paye les cotisations.

[Théophraste]

En France, le fait de diffuser de la publicité de manière continu pour un particulier sur un de ses sites est plus que limite... C'est finalement faire le même job que les chaines tv, les journaux et magazines, afficheurs,... Il faut donc être enregistré, avoir un N° siret, payer ses charges sociales (URSSAF,...) et des taxes/impots, etc.

C'est pas parce que bcp de gens le font qu'il ne peut y avoir de contrôle et des redressements (je pense notamment à l'URSSAF...)

L'avenir éclairsira tout ça...



Ah, @finstreet : le fait de contribuer à l'exercice de travail au noir est un délit, ex : un entreprise du BTP qui sous traite à une autre entreprise qui embauche au noir peut être mise en cause (en gros)... Demain les régies de pub Net ? Car il y a bien là une ENORME vivier de travail non déclaré

[finstreet]

En France, le fait de diffuser de la publicité de manière continu pour un particulier sur un de ses sites est plus que limite

Et le mec qu'on rémunère parce qu'il affiche de la pub sur sa voiture ? Il doit bien avoir un système pour permettre cela non ?

Ah, @finstreet : le fait de contribuer à l'exercice de travail au noir est un délit, ex : un entreprise du BTP qui sous traite à une autre entreprise qui embauche au noir peut être mise en cause (en gros)... Demain les régies de pub Net ? Car il y a bien là une ENORME vivier de travail non déclaré

Bah si on prévient... comme GG le fait... la boite a t-elle obligation de vérifier l'existence d'un RCS valide ou d'une entreprise individuelle ? ou que le mec déclare ses charges ? c'est un peu comme si on demandait à un client de vérifier que l'entreprise paye bien ses charges sociales ou son impot sur les bénéfices ...

[ferkcap]

Mais ce n'est pas non plus à Google de vérifier si le particulier paye les cotisations.

Ca c'est sûr ! Enfin Google doit avoir une armée d'avocat pour se défendre pour nous c'est autre chose et qui dit nous dit les petites régies françaises pour ne pas les citer ...

Packref voudrait bien mettre en place un programme d'affil sur certains produits mais il ne le fait pas car il sait qu'à l'heure actuelle, ce sont beaucoup (trop) de particuliers qui s'inscrivent à ce genre de programme ...
Faut avoir les épaules solides pour lancer une plateforme d'aff et utiliser des particuliers je pense où alors mon comptable ne touche pas une canette

[finstreet]

Mais ce n'est pas non plus à Google de vérifier si le particulier paye les cotisations.

Ca c'est sûr ! Enfin Google doit avoir une armée d'avocat pour se défendre pour nous c'est autre chose et qui dit nous dit les petites régies françaises pour ne pas les citer ...

Le truc qu'il faudrait c plutot les textes de loi et pas les "on dit" ... vais écrire aux impots pour avoir une idée plus précise

[ferkcap]

En fait, si les on dits que j'ai entendu sont réels, il faut que le particulier s'engage à faire une lettre manuscrite pour dire qu'il a perçu telle somme de telle société mais qui le regarde réellement ?
Et si il l'a perçoit régulièrement ça devient vite louche

Le gros problème des impôts à mon sens c'est qu'il prêche pour leur paroisse et non pour l'entrepreneur !
De plus d'un centre à l'autre on aura pas toujours la même réponse malheureusement ...

[ecocentric]

Vieil article de 2001 chez Test Achats (je ne retrouve pas celui de 2006), pour ceux qui sont abonnées et belges.

Taxation des revenus occasionnels et spéculatifs
Budget & Droits edition 158 Septembre 2001
Nombreux sont ceux qui essayent d'arrondir leurs fins de mois, par exemple, en exerçant de petites activités régulières ou occasionnelles ou en spéculant en bourse. Faut-il déclarer ces petits à-côtés financiers et quel sort le fisc réserve-t-il aux montants ainsi gagnés ? Attention, les limites entre activité occasionnelle et activité professionnelle sont parfois difficiles à tracer et votre inspecteur des impôts a une certaine marge d'interprétation.

On y parle notamment de la requalification de l'administration fiscale de revenus occasionnels en revenus profesionnels, et du risque de se faire chopper si revenus pas déclarés sur base des documents comptables de l'entreprise (ce qui implique que l'entreprise peut "utiliser" des particuliers).