Légalité des méta-moteurs
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ecocentric - WRInaute accro

- Messages: 3579
- Inscription: Mar Fév 10, 2004 16:40
Légalité des méta-moteurs
En lisant la charte d'utilisation de Google, je voyais que toute tentative d'analyse automatique des pages de Google est interdite. Je n'ai pas été voir comment cela se passait chez les autres moteurs mais je suppose qu'il en est de même.
Ma question est : dans quelle mesure les méta-moteurs sont-ils légaux. Demandent-ils d'emblée une autorisation ? Y a-t-il eu des procès dans ce domaine ?
Ma question est : dans quelle mesure les méta-moteurs sont-ils légaux. Demandent-ils d'emblée une autorisation ? Y a-t-il eu des procès dans ce domaine ?
- Théophraste
- WRInaute passionné

- Messages: 900
- Inscription: Jeu Juil 22, 2004 14:17
bonne question !!!
qui a le réponse ???
qui a le réponse ???
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ecocentric - WRInaute accro

- Messages: 3579
- Inscription: Mar Fév 10, 2004 16:40
Pour ceux que la question intéresse, voici un début de réponse :
Un métamoteur logiciel comme Copernic ou sur le Web comme metacrawler.com a-t-il le droit de reprendre les résultats des outils de recherche qu'il interroge et synthétise sans leur accord écrit ?
> http://www.abondance.com/droit/metamoteur.html
Un métamoteur logiciel comme Copernic ou sur le Web comme metacrawler.com a-t-il le droit de reprendre les résultats des outils de recherche qu'il interroge et synthétise sans leur accord écrit ?
> http://www.abondance.com/droit/metamoteur.html
On pourrait rapprocher cette analyse de celle qui a été faites par les tribunaux pour l'interdiction du deep-linking en France( ordonnance du 26 décembre 2000 du tribunal de commerce de Paris Cadresonline/Keljob) et aux USA.
C'est clair pourtant, les métamoteurs pour fonctionner dépendent à 100% du niveau de tolérance des moteurs.
Tant que les moteurs estiment que les métamoteurs ne leur font pas de concurrence et leur apportent du trafic gratuitement, ils les laissent fonctionner ... C'est le cas quasi-général aujourd'hui.
Par contre, dans le cas où un métamoteur viendrait à prendre des parts de marché substantielles aux moteurs (en matière de publicité), on peut être sûr que certains moteurs s'opposeront immédiatement à ce que leur contenu soit repris gratuitement.
Cela donnerait quelques procès retentissants.
La plupart des méta-moteurs travaillent donc dans un contexte d'insécurité juridique extrême, et courrent le risque d'être pris en otage demain par le premier moteur qui prend ombrage de leur développement.
Tant que les moteurs estiment que les métamoteurs ne leur font pas de concurrence et leur apportent du trafic gratuitement, ils les laissent fonctionner ... C'est le cas quasi-général aujourd'hui.
Par contre, dans le cas où un métamoteur viendrait à prendre des parts de marché substantielles aux moteurs (en matière de publicité), on peut être sûr que certains moteurs s'opposeront immédiatement à ce que leur contenu soit repris gratuitement.
Cela donnerait quelques procès retentissants.
La plupart des méta-moteurs travaillent donc dans un contexte d'insécurité juridique extrême, et courrent le risque d'être pris en otage demain par le premier moteur qui prend ombrage de leur développement.
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