Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
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- Slimshady
- WRInaute occasionnel

- Messages: 292
- Inscription: 10 Déc 2006
Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
Bonjour,
je suis en auto entreprise et je me suis fait bannir d'adsense il y a plusieurs années.
Je pense donc positionner des pubs adsense sur mes sites Internet, mais avec un compte adsense qui n'est pas à mon nom.
La personne devra encaisser le chèque de Google et me faire un chèque ou un virement du même montant. Je déclarerai bien entendu ces revenus.
Est-ce que cette procédure est légale ? Je suppose que Adsense n'est pas pour, mais du moment que c'est légal...
Merci pour vos conseils
je suis en auto entreprise et je me suis fait bannir d'adsense il y a plusieurs années.
Je pense donc positionner des pubs adsense sur mes sites Internet, mais avec un compte adsense qui n'est pas à mon nom.
La personne devra encaisser le chèque de Google et me faire un chèque ou un virement du même montant. Je déclarerai bien entendu ces revenus.
Est-ce que cette procédure est légale ? Je suppose que Adsense n'est pas pour, mais du moment que c'est légal...
Merci pour vos conseils
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zeb - WRInaute accro

- Messages: 4560
- Inscription: 5 Déc 2004
Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
Théoriquement et sauf erreur, toute personne qui perçois un revenu sous quelques forme que ce soit doit le déclarer sous une forme ou une autre. En cas de contrôle, c'est le trafic bancaire qui va servir de référence. Donc même si l'argent ne fait que passer, il est soumis a une taxe.
Maintenant si il s'agit de ton épouse, c'est elle qui devrait être inscrite ce serait plus simple.
Je ne suis même pas certains que si tu procède ainsi (reversement) vous ne soyez pas obligé de déclarer tous les deux, puisque vous seriez obligé tous deux de justifier du trafic financier.
Maintenant si il s'agit de ton épouse, c'est elle qui devrait être inscrite ce serait plus simple.
Je ne suis même pas certains que si tu procède ainsi (reversement) vous ne soyez pas obligé de déclarer tous les deux, puisque vous seriez obligé tous deux de justifier du trafic financier.
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Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11887
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
En tant qu'auto entrepreneur, le seul moyen de faire ça totalement légalement est de "louer" ton espace publicitaire à une autre personne qui va encaisser et déclarer des revenus adsense, et ensuite te reverser un loyer.
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Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19595
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
attention : si l'autre personne est aussi autoentrepreneur, ce montant entrera dans son chiffre d'affaires et elle devra donc payer ses charges et ses impôts dessus, étant donné qui les charges de l’entreprise sont forfaitisées
- Slimshady
- WRInaute occasionnel

- Messages: 292
- Inscription: 10 Déc 2006
Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
Merci pour vos réponses, ça ma pas mal éclairé.
Marie-Aude je pense que je vais plutôt m'orienter vers ton conseil.
Je connais gestionpub qui propose ce service. Connaissez-vous d'autres entreprises proposant le même service (pub française principalement) ?
Encore une fois merci.
Marie-Aude je pense que je vais plutôt m'orienter vers ton conseil.
Je connais gestionpub qui propose ce service. Connaissez-vous d'autres entreprises proposant le même service (pub française principalement) ?
Encore une fois merci.
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f_trt - WRInaute impliqué

- Messages: 927
- Inscription: 17 Sep 2005
Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
Leonick a écrit:mais avec le compte adsense de l'éditeur ? pas avec le leur ?f_trt a écrit:Ils ont un système exprès pour les adsences.
Ah oui bien sûr, du coup cela ne règle pas son problème de bannissement...
- isValid
- Nouveau WRInaute

- Messages: 41
- Inscription: 29 Mar 2010
Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom
Pour ne pas avoir à déclarer les revenus 2 fois, tu peux aussi mettre en place un contrat de prestation, ou de mandataire de service avec la personne qui encaissera les revenus. Bien sur, il faudra la rémunérer un minimum ( même un faible pourcentage comme 5% par exemple ) pour ladite prestation apparaisse légitime.
Au final, le mandataire déclare son pourcentage, et toi, le solde restant.
Au final, le mandataire déclare son pourcentage, et toi, le solde restant.
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