Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

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Slimshady
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Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Dim Déc 18, 2011 14:24

Bonjour,

je suis en auto entreprise et je me suis fait bannir d'adsense il y a plusieurs années.
Je pense donc positionner des pubs adsense sur mes sites Internet, mais avec un compte adsense qui n'est pas à mon nom.
La personne devra encaisser le chèque de Google et me faire un chèque ou un virement du même montant. Je déclarerai bien entendu ces revenus.

Est-ce que cette procédure est légale ? Je suppose que Adsense n'est pas pour, mais du moment que c'est légal...

Merci pour vos conseils


zeb
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Dim Déc 18, 2011 14:26

Slimshady a écrit:La personne devra encaisser le chèque de Google

Donc c'est elle qui déclare ...

Slimshady
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Dim Déc 18, 2011 14:31

Est-elle obligée de déclarer si elle me fait directement un chèque du même montant.
Et moi ne dois-je pas déclarer ?


zeb
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Dim Déc 18, 2011 14:37

Théoriquement et sauf erreur, toute personne qui perçois un revenu sous quelques forme que ce soit doit le déclarer sous une forme ou une autre. En cas de contrôle, c'est le trafic bancaire qui va servir de référence. Donc même si l'argent ne fait que passer, il est soumis a une taxe.
Maintenant si il s'agit de ton épouse, c'est elle qui devrait être inscrite ce serait plus simple.
Je ne suis même pas certains que si tu procède ainsi (reversement) vous ne soyez pas obligé de déclarer tous les deux, puisque vous seriez obligé tous deux de justifier du trafic financier.


Marie-Aude
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Dim Déc 18, 2011 20:51

En tant qu'auto entrepreneur, le seul moyen de faire ça totalement légalement est de "louer" ton espace publicitaire à une autre personne qui va encaisser et déclarer des revenus adsense, et ensuite te reverser un loyer.


Leonick
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Dim Déc 18, 2011 23:40

attention : si l'autre personne est aussi autoentrepreneur, ce montant entrera dans son chiffre d'affaires et elle devra donc payer ses charges et ses impôts dessus, étant donné qui les charges de l’entreprise sont forfaitisées

Slimshady
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Lun Déc 19, 2011 0:27

Merci pour vos réponses, ça ma pas mal éclairé.
Marie-Aude je pense que je vais plutôt m'orienter vers ton conseil.
Je connais gestionpub qui propose ce service. Connaissez-vous d'autres entreprises proposant le même service (pub française principalement) ?
Encore une fois merci.


f_trt
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Lun Déc 19, 2011 12:33

Il y a webportage, mais cela fait double emploi un peu avec l'autoentrepreneur. Ils ont un système exprès pour les adsences.


Leonick
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Lun Déc 19, 2011 12:42

f_trt a écrit:Ils ont un système exprès pour les adsences.
mais avec le compte adsense de l'éditeur ? pas avec le leur ?


f_trt
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Lun Déc 19, 2011 19:43

Leonick a écrit:
f_trt a écrit:Ils ont un système exprès pour les adsences.
mais avec le compte adsense de l'éditeur ? pas avec le leur ?


Ah oui bien sûr, du coup cela ne règle pas son problème de bannissement...

isValid
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Re: Légalité d'un compte qui n'est pas à mon nom

Message le Ven Déc 23, 2011 11:36

Pour ne pas avoir à déclarer les revenus 2 fois, tu peux aussi mettre en place un contrat de prestation, ou de mandataire de service avec la personne qui encaissera les revenus. Bien sur, il faudra la rémunérer un minimum ( même un faible pourcentage comme 5% par exemple ) pour ladite prestation apparaisse légitime.
Au final, le mandataire déclare son pourcentage, et toi, le solde restant.


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