Légalisez Adsense avec l'ACCRE en micro

**le Ven Mai 23, 2008 0:23**

Bonsoir à tous.

Ca y'est. J'ai enfin trouvé la structure idéale pour légaliser mes revenus Adsense. Je tiens à vous la partager.

0) j'ai de faibles revenus Adsense

1) je suis bénéficiaire de l'ARE (étant chomeur)

2) par conséquent de l'ACCRE :

je serai exonéré des charges sociales la première année donc je ne paierai pas l'avance forfaitaire des cotisations suivantes :

assurance maladie + maternité + invalidité + décès + cotisation aux prestations familiales + assurance vieillesse/veuvage.

Par contre je vais devoir payer d'après l'APCE :

les cotisations relatives CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport

N.B : Si quelqu'un sait au passage combien cela représente ce serait cool de m'en informer

Condition : pendant l'année de l'exonération, je ne peux gagner plus que 18433 euros (j'ai de la marge ouf) d'après APCE :

L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008).

Mais ce n'est pas tout : je peux prolonger l'exonération les 24 mois suivants si mes revenus s'avèrent vraiment faibles. D'après l'APCE :

La prolongation est d'une durée de 24 mois maximum selon les modalités suivantes.

- L'exonération est totale jusqu'à 5 375 € de revenus professionnels annuels.
- L'exonération est de 50 % de 5 375 € à 15 361 € de revenus professionnels annuels.

Vous avez bien lu. Vous ne paierez presque rien en charges sociales à condition que vos revenus Adsense soient faibles et que vous soyez éligible à l'ACCRE.

La 4ème année, vous paierez les cotisations en fonction de ce que vous gagnez réellement (pas d'avance forfaitaire). Explications :

Depuis la réforme entrée en vigueur depuis janvier 2008,

les micro-entreprises paient des cotisations proportionnelles au revenu dégagé, et non plus des cotisations minimales imposées au entreprises soumises au régime fiscal du réel (simplifié ou normal). Le montant de cotisations à payer ne pourra ètre supérieur à un pourcentage du chiffre d'affaires soit :

- 14 % pour les activités de ventes ou de fourniture de logement ;
- 24,6 % pour les autres activités.

Du coup, la 4ème année, tout redeviendra normal vu que je n'aurai plus droit aux exonération des charges sociales de l'ACCRE,

- je paierai 24,6% de mon CA au titre des charges sociales.
- je déclare mon CA de façon trimestrielle au RSI (au plus tard : 30 avril, 30 juillet, 30 octobre, 30 janvier).

N.B : L'option "déclaration trimestrielle" doit être formulée auprès du RSI dont dépend l'entreprise, dans les 60 jours qui suivent l'immatriculation, par lettre simple ou en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Qu'en pensez-vous ? N'hésitez pas à me corriger si j'ai faux.

**le Ven Mai 23, 2008 0:38**

Petite précision qui a son importance :

Cumul ACCRE et maintien des allocations chômage après la création d'entreprise

Un créateur bénéficiaire de l'ACCRE peut continuer à percevoir ses indemnités ASSEDIC dans le cadre du dispositif de reprise d'activité réduite, s'il reste inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (catégorie 6,7 ou 8 de la liste des demandeurs d'emploi : c'est à dire les personnes non immédiatement disponibles et pourvues d'un emploi > 78h par mois)

Pas mal non ?

Ce n'est pas tout.

Cumul allocations ASSEDIC et revenus d'activité après la création d'entreprise :

Vous pouvez aussi cumuler vos allocations ASSEDIC avec vos revenus d'activité !

Conditions :
- 18 mois maxi
- dans la limite de vos droits aux allocations ASSEDIC bien sûr
- rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (catégorie 6,7 ou 8 )
- ne pas avoir des revenus d'activités > 70% de la rémunération qui a servi au calcul des allocations chômage

Bref. Tout ça va beaucoup m'aider à me développer petit à petit !

**le Ven Mai 23, 2008 0:39**

NetCodeur a écrit:Condition : pendant l'année de l'exonération, je ne peux gagner plus que 18433 euros (j'ai de la marge ouf) d'après APCE :

L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (18 433 € pour 2008).

Tu peux gagner plus mais tu devras payer toutes les cotisations sur cette somme supplémentaire, il me semble.
J'ai l'ACCRE (jeune) et en effet pour des revenus faible ça vaut le coup.

**le Ven Mai 23, 2008 0:40**

Exactement tu fais bien de le préciser jojo.

**le Ven Mai 23, 2008 15:02**

J'apporte une autre précision. Le montant CSG/CRDS est plus ou moins égal à 550 euros. Il sera régularisé par la suite.

**le Sam Mai 24, 2008 11:19**

Mon post n'attire pas grand monde. Bizarre, je pensais que ça intéresserait pas mal de personnes.

**le Sam Mai 24, 2008 11:33**

En gros, je paie 158 euros par mois de CSG/CRDS (micro + accre). Mais y'a le nouveau statut d'auto entrepreneur qui fera ses débuts en 2009 à priori : 23% de cotisations et d'impôts sur le CA, sans versement forfaitaire et jusqu'à 50 000 euros pour les entreprises de service (au lieu de 27 k actuellement) et avec des formalités encore simplifiées.

**le Sam Mai 24, 2008 13:19**

Si tu peux attendre, vas-y c'est toujours plus favorable.

**le Mar Mai 27, 2008 9:04**

p0uet a écrit:En gros, je paie 158 euros par mois de CSG/CRDS (micro + accre). Mais y'a le nouveau statut d'auto entrepreneur qui fera ses débuts en 2009 à priori : 23% de cotisations et d'impôts sur le CA, sans versement forfaitaire et jusqu'à 50 000 euros pour les entreprises de service (au lieu de 27 k actuellement) et avec des formalités encore simplifiées.

Bonjour, je suis créatrice en Accre, touchant l'ASS.
Je paye un peu plus de cotisations URSAFF = 174 Eur / trimestre. L'assiette doit être un peu + élevée (?) ... rien de catastrophique / individuels non exonérés, ce que je nous souhaite à tous de devenir :-)

Je ne suis pour ma part pas en régime micro mais au réél simplifié sans franchise de TVA (on peut choisir avec ou sans) car je voulais pouvoir établir des factures avec TVA récupérable, ça me semblait être un argument "commercial" si on veut pour mes facturations de prestations futures.

En cours de route, voilà ce que j'ai découvert concernant la TVA :
"Pas de TVA sur les AdSense. C'est une opération internationale non soumise à TVA." (extrait d'un post WRI :
AdSense : TVA ou pas TVA finalement ?? http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_27873.htm

ça mérite reflexion :
1/ on est rémunéré pour une partie des revenus, sans tva donc on en collecte pas beaucoup ou pas du tout
2/ la tva payée (achat, équipement) est déductible...

Dans le cas d'une tva négative, elle se transforme en crédit de tva, qui peut servir à payer d'autres impôts et taxes ou être remboursée (il faut cumuler au moins 800 euros avec factures de justifications pour demander 1 remboursement) En tous cas, c'est ce que vient de me préciser le centre des impôts pour les entreprises. A méditer...

+ de détail : voir les articles 259 A et 259 B du CGI sur legifrance.gouv.fr

**le Mar Mai 27, 2008 9:15**

Le concept qui permet d´avoir des charges (achats) dans son pays et du CA hors EU est l´idéal ! Vous crée artificiellement une marge supplémentaire de 19.6%.

**le Mar Mai 27, 2008 12:04**

natespritcabane a écrit:au réél simplifié sans franchise de TVA (on peut choisir avec ou sans) car je voulais pouvoir établir des factures avec TVA récupérable

ça ne change rien, car ta base personnelle de calcul sera toujours le prix HT, ensuite que tu soit avec TVA (donc récupérable par le client) ou sans TVA, cela coutera le prix HT au client qui est assujetti à la TVA, donc sur une base 100 € HT, soit tu factureras 100 € (en exonération de TVA, article...) soit tu factureras 119,6 € TTC avec TVA récupérable

**le Mar Mai 27, 2008 17:45**

Leonick a écrit:ça ne change rien, car ta base personnelle de calcul sera toujours le prix HT, ensuite que tu soit avec TVA (donc récupérable par le client) ou sans TVA, cela coutera le prix HT au client qui est assujetti à la TVA, donc sur une base 100 € HT, soit tu factureras 100 € (en exonération de TVA, article...) soit tu factureras 119,6 € TTC avec TVA récupérable

Tu as oublié "un argument commercial". Pour moi c'est évident que ça ne change rien... Pour le client c'est autre chose : ne pas récupérer de TVA peut être un frein.

**le Mar Mai 27, 2008 18:50**

natespritcabane a écrit:Tu as oublié "un argument commercial". Pour moi c'est évident que ça ne change rien... Pour le client c'est autre chose : ne pas récupérer de TVA peut être un frein.

Ca ne change rien pour le client, il ne récupérera sa TVA que s'il paie 119,6 € TTC et pas 100 € HT. Une fois la TVA récupérée, il aura 100 € de coût.
La seule différence qu'il peut y avoir, c'est qu'en étant en micro, le client peut se dire qu'il est un de tes rares clients et tenter de faire baisser plus fortement les prix.
En passant d'un statut de salarié à entrepreneur, il faut oublier ses réflexes de calculs en salaire brut, penser toujours salaire chargé.
De même, arrêter de penser prix TTC, mais prix HT. La TVA, ça va ça vient

**le Mer Mai 28, 2008 23:38**

Tu peux très bien t'inscrire à une régie pro comme adverline, cela changera quelque chose du moins je pense par rapport à Google vu que tu es en UE. Est-ce mieux pour toi je sais pas ?

**le Jeu Mai 29, 2008 8:29**

Après il faut voir si Adverline paie bien ou pas.

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Re: Légalisez Adsense avec l'ACCRE en micro

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