lafesse n'a pas tout perdu!

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

cali92
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 148
Inscription: 1 Aoû 2007

lafesse n'a pas tout perdu!

Message le Ven Avr 18, 2008 21:29

je ne sais pas si vous avez vu mais apparemment, Lafesse n'a pas tout perdu dans son procès contre dailymotion (http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3824686,00-dailymotion-condamne-lafesse-rejouit-.html)

Si je comprends bien:
1- dailymotion n'est pas un éditeur
2- dailymotion en tant qu'hébergeur doit retiré le contenu illégal dés que possible
3- dailymotion doit payer des droits d'auteurs

le point 3 me semble très intéressant car il remet en cause le modelé économique des sites de partages vidéos.
Le montant des droits va être très intéressant à connaitre.

Affaire à suivre :!:

Josh Parker
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 344
Inscription: 15 Juin 2006

Message le Mar Avr 22, 2008 13:08

ça me rassure, Lafesse, 295 vidéos piratés chez Dailymotion et seulement 5000€ de dommages et intérêts, même moi je peux les payer. Autant dire que pour des risques moindre, cela s'arrêt au retrait à l'amiable, ce qui permet de combler en toute sympathie le doute que l'on peut toujours avoir sur une vidéo. :P

cali92
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 148
Inscription: 1 Aoû 2007

Message le Mar Avr 22, 2008 13:29

tu as oublié la fin de l'article:

Dailymotion devra également lui verser des droits d'auteur sur ces vingt vidéos, mais le tribunal en fixera ultérieurement le montant

ça peut tout changer :wink:


Leonick
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 19595
Inscription: 8 Aoû 2004

Message le Mar Avr 22, 2008 13:40

cali92 a écrit:tu as oublié la fin de l'article:

Dailymotion devra également lui verser des droits d'auteur sur ces vingt vidéos, mais le tribunal en fixera ultérieurement le montant

ça peut tout changer :wink:
et tu oublies aussi les 10 000 euros au titre de l'article 700, http://www.legalis.net/breves-article.p ... ticle=2137 et http://www.legalis.net/breves-article.p ... ticle=2136
et que cette "clémence" n'est dûe qu'à une erreur de procédure de la part de Lafesse. Et qu'en plus, la partie adverse avait les avocats pour utiliser cette faille.


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités