Jusqu'ou peut on interdire un nom deposé?

[newseurplay]

Bonjour,

J'ai un confrère qui vient de me faire part d'un truc étrange et j'aimerai avoir votre avis sur ce sujet :

Est ce qu'une société qui a déposé le mot "grilleokdo" a le droit d'interdire à d'autres sociétés d'utiliser l'ensemble des mots suivants : "grille aux cadeaux", sachant que les 2 sociétés dans le même secteur c'est à dire dans le monde du jeu?

Merci d'avance

 

[Marie-Aude]

Voir un avocat spécialisé des marques, et la façon dont la marque a été déposée

 

[detectimmobilier]

Bonjour,
Ce serait très étonnant que des termes aussi génériques puissent être protégés, mais avec l'INPI il faut s'attendre à tout....

 

[JanoLapin]

dans quel pays respectifs ont eu lieu ces dépôts?

 

[Thiery31]

Bonjour,
Ce serait très étonnant que des termes aussi génériques puissent être protégés, mais avec l'INPI il faut s'attendre à tout....

Pas d'accord. Le dépôt de marque à l'INPI est très encadré, il y a des règles il suffit de se rendre sur le site de l'INPI c'est très bien expliqué.

 

[sovite]

je vois pas où est le probleme. Il dépose une marque bien particulière, et l'autre utilise le mot générique.
Dans ce cas le premier aurait du déposer "grille au cadeau" et pas "grillocadeau".

 

[detectimmobilier]

Bonjour,
Ce serait très étonnant que des termes aussi génériques puissent être protégés, mais avec l'INPI il faut s'attendre à tout....

Pas d'accord. Le dépôt de marque à l'INPI est très encadré, il y a des règles il suffit de se rendre sur le site de l'INPI c'est très bien expliqué.

Surement, mais les contre exemples existent toujours, notamment certains termes génériques anglos saxon déposés et protégés et ça c'est du grand n'importe quoi !

 

[smorge]

Surement, mais les contre exemples existent toujours, notamment certains termes génériques anglos saxon déposés et protégés et ça c'est du grand n'importe quoi !

Non, la protection ne tient la route que lorsqu'un mot générique est utilisé de façon non-générique, par exemple si je dépose chaussette point com pour faire des logiciels tu ne pourras pas utiliser chaussette point net dans le même secteur d'activité. Mais tu pourras quand même t'en servir pour vendre des chaussettes...

 

[Marie-Aude]

Surement, mais les contre exemples existent toujours, notamment certains termes génériques anglos saxon déposés et protégés et ça c'est du grand n'importe quoi !

Les termes génériques anglo saxons sont génériques en anglais, pas en français, donc ce n'est pas du grand n'importe quoi

 

[detectimmobilier]

C'est ça et moi demain je dépose washing machine en interdisant quiconque de l'utiliser....... :roll:

 

[newseurplay]

Je vois que les avis sont tres partagés

Mais ou peut on trouver un avocat spécialisé dans le dépôt des marques?

 

[M&B Multimédia]

ici ?

 

[newseurplay]

J'ai une question qui va surement vous faire sourire

Si une personne depose le mot "seksse", est ce que cela veut dire qu'on ne pourra pas utiliser le mot sexe après? si je prends cet exemple c'est que la prononciation est identique et donc rejoint le problème rencontré ci-dessus, si vos reponses sont oui, cela veut dire que mon confrère n'a pas le droit d'utiliser aussi "Grille aux cadeaux", si elle est negative, je pense que mon confrère est dans son droit.

 

[lambi521]

La seule vrai question pour moi ici est : est-ce que la tierce personne cause du tord à ton confrère ?
Vu la différence d’orthographe, je ne pense pas.

Et comme je le dis toujours, vaut mieux analyser un concurrent et faire mieux que lui pour lui passer devant plutôt que de chercher à lui nuire pour qu'il passe derrière..

 

[nickargall]

Bonjour,

J'ai un confrère qui vient de me faire part d'un truc étrange et j'aimerai avoir votre avis sur ce sujet :

Est ce qu'une société qui a déposé le mot "grilleokdo" a le droit d'interdire à d'autres sociétés d'utiliser l'ensemble des mots suivants : "grille aux cadeaux", sachant que les 2 sociétés dans le même secteur c'est à dire dans le monde du jeu?

Merci d'avance

Oui, elle a le droit. La prononciation est la même (homophonie)
Essayez de créer la marque "Naïque" pour produire et vendre des chaussures de sport, vous verrez.