Jurisprudence microstock: condamnation du photographe vendeur

[JanoLapin]

Un compte-rendu très inétressant sur le blog de Benoit Tabaka d'une jurisprudence sur les microstocks photo: le sujet se plaint devant un tribunal de l'utilisation de son image faite par une entreprise dans sa comm', laquelle convoque l'agence, laquelle cite à comparaître le microstock lequel se retourne vers le photographe... qui au final supportera la totalité des coûts.

J'en connais déjà plus d'un que cela va intéresser...

[zamal75]

Très instructif.

[error404]

Fotolia n'a plus qu'à virer toutes les photos de son site, ou bien à demander à chaque photographe un accord écrit des modèles ...

[Marie-Aude]

Effectivement, ça fait plaisir de voir qu'on n'écrit pas de conneries

La seule chose qui me chiffonne un peu c'est le "Laurent H. a nécessairement consenti puisqu'il lui a adressé un document supposé valoir autorisation d'exploitation de l'image de la demanderesse"... de mémoire, je crois que ce n'est pas le cas, ou à un moment donné ce n'était pas le cas dans la procédure Fotolia, mais elle a peut être changé.

L'autre chose qui est intéressante, c'est le complet amateurisme du photographe, vendre des photos d'un modèle pro sans autorisation d'exploitation, c'est culotté.

Enfin les montants en jeu restent minimes.... le tribunal ayant sans doute pris en compte le fait que le modèle était au courant de la future utilisation commerciale.

Et la question c'est "combien l'agence a t elle facturé la photo achetée sur Fotolia ?"

[cedric_g]

Excellent ce lien

Si Fotolia demande les autorisations écrites de toutes les photos de personnes sur leur site, comment dire... Ils vont en ch... !!!

[Marie-Aude]

Euh... selon ce lien, Fotolia n'a pas à demander les autorisations écrites

compte tenu des contrats qui la lient avec les photographes, et aux termes desquels Laurent H. a nécessairement consenti puisqu'il lui a adressé un document supposé valoir autorisation d'exploitation de l'image de la demanderesse, la société FOTOLIA LLC sera à son tour intégralement garantie par ce dernier des condamnations pesant sur elle."

Le document 'supposé valoir autorisation", si mes souvenirs sont exacts, est une attestation qu'il détient bien les droits d'exploitation.

En revanche... un point très intéressant est soulevé par la bande. Le tribunal a rappelé que les autorisations d'exploitation sont forcément limitées en temps. Imaginons que notre photographe ait transmis une vraie autorisation d'exploitation à Fotolia, avec ses limitations... c'est alors à Fotolia de gérer celles-ci et de retirer de la vente la photo quand l'autorisation a cessé (Chose dont ils sont incapables)

[cedric_g]

Oui, et pour la même raison ils ne peuvent s'accorder avec le Code de la Propriété Intellectuelle, et plus particulièrement l'article L131-3 (qui stipule que la cession se doit d'être délimitée dans le temps... entre autres !)

Mais passons : ce n'est pas l'objet du débat

[cedric_g]

Finalement, le point le plus important dans cette histoire (à mes yeux) est que Fotolia n'a PAS le statut d'hébergeur d'images, mais bel et bien d'éditeur !

[Aequita]

Finalement, le point le plus important dans cette histoire (à mes yeux) est que Fotolia n'a PAS le statut d'hébergeur d'images, mais bel et bien d'éditeur !

Il faut se rapprocher des jurisprudences "Ebay", je n'ai pas lu la jurisprudence relative à ce jugement mais je suppose que Fotolia fait valoir qu'il est un hébergeur (pas prévenu pas pris) or ce dernier est surement tout aussi responsable qu'Ebay, vu le mode modèle économique.

Sinon quant est-il des objets ? J'avais tiqué sur des objets, exemple = un briquet Bic, photo proposé à la vente sur le même site ?

[Marie-Aude]

Tout à fait
C'est sauvegardé sur mon disque dur !

[cedric_g]

Pour les objets, je ne sais pas...

J'attends de voir si Joëlle Verbrugge rédigera un article à propos de cette news : elle est avocate spécialisée et ne rate jamais l'occasion d'éclairer nos lanternes photographiques !

[finstreet]

Finalement, le point le plus important dans cette histoire (à mes yeux) est que Fotolia n'a PAS le statut d'hébergeur d'images, mais bel et bien d'éditeur !

Ah ben ca c'était évident dès le début vu qu'il y a sélection. Picasa est hébergeur. Fotolia ne peut pas l'être. T'imagines Picasa qui te dit "Non là la photo de vous en train de boire en boite, ca va pas le faire. C'est tout flou. Merci de télécharger une autre photo"

[cedric_g]

Ahhh je sais pas, je bois pas en boîte (je continue de boire, mais je vais plus en boîte en fait )

Et puis bon, Picasa