juridique: quelle action contre le vol de base de donnée?

[theJB]

voilà, j'ai un site sur lequel j'ai une base de données dont je suis propriétaire.

Récement, 6*.34.154.*04 a tenté d'aspirer mon site afin de me voler le contenu de ma db. J'ai les logs, ip, et tout ce qui faut pour le prouver.

Je sais que les bases de données sont protégées par la propriété intellectuelle. Ce que je voudrai savoir c'est qu'elles actions sont possibles contre 6*.34.154.*04? Faut-il porter plainte? Vers quel service s'adresser?

[spout]

aspirer ta DB ? il s'est connecté dans ton phpMyAdmin ou quoi ? Ou tu parles de tes pages ?

[biddybulle]

il a trouvé ton mot de passe de base de donnée ?

aspirer un site n'est pas interdit il me semble. Si il pénétre dans une zone protégé au moyen d'une méthode frauduleuse oui je pense que tu dois pouvoir porter plainte.

Si c'est simplement httrack qui consulte tout ton site. Il faut que tu protége ton contenu en nombre de page vu par Ip sur une période de temps. et que tu blacklist cet ip de ton serveur également

[theJB]

non personne n'a choppé mon mot de passe. C'est purement de l'aspiration de site, qui ne peut avoir pour but que de reconstruire ma base de donnée.

Le producteur de la base de données, qui est défini comme celui qui « prend l’initiative et le risque des investissements correspondants », peut interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie « substantielle » sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de la base. En un mot, le contenu de la base des données est désormais protégé sans que son producteur n’ait à recourir aux règles de la concurrence déloyale.

En revanche, le producteur ne peut interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie « non-substantielle » d’une base de données mise à la disposition du public par une personne qui y a licitement accès. Le client peut aussi user de la base à son gré pour son usage privé ou dans les limites du contrat.

Cette protection est acquise sans formalité particulière.


cf http://www.cyberlex.org/haas/BASE.htm

Dans mon cas c'est une tentative d'extraction massive.

Quand c'est comme ça, c'est au commissiariat du coin qui faut aller porter plainte?

[finstreet]

euh si c juste une aspiration de site, ca peut etre n'importe quel particulier qui l'aspire pour le regarder ensuite tranquillement chez lui parce qu'il a pas Internet à la maison... c'est assez fréquent pour mon site en tout cas

[ybet]

euh si c juste une aspiration de site, ca peut etre n'importe quel particulier qui l'aspire pour le regarder ensuite tranquillement chez lui parce qu'il a pas Internet à la maison... c'est assez fréquent pour mon site en tout cas

pense aussi. J'imagine le boulot pour retranscrire les contenu de pages dans une base de données (quoique c'est faisable)

[aladdin]

euh si c juste une aspiration de site, ca peut etre n'importe quel particulier qui l'aspire pour le regarder ensuite tranquillement chez lui parce qu'il a pas Internet à la maison... c'est assez fréquent pour mon site en tout cas

pense aussi. J'imagine le boulot pour retranscrire les contenu de pages dans une base de données (quoique c'est faisable)

celà depend de la structure des pages, mais generalement c'est faisable, et beaucoup plus facilement qu'on le crois ...

[Saternius]

C'est loin d'etre dur... Un petit parseur en php est souvent simple à réaliser, étant donné que les pages sont dynamiques, les données sont toujours au même endroit...

Enfin bon dans le cas présent je ne pense pas qu'il y ait une raison de s'affoller, l'aspiration de site est tout a fait légale, et tant que tu ne retrouve pas ton site copié dans un autre, aucune raison de s'indigner.

[Szarah]

(...) l'aspiration de site est tout a fait légale(...)

Pas si sûr :
http://www.murielle-cahen.com/p_aspiration.asp

Il est certain que présumer que l’on a le droit d'utiliser un aspirateur de sites sur tout site Web est particulièrement risqué, tout comme l’est le fait d’imaginer que tel ou tel usage non strictement privé des reproductions faites est licite si l'on ne dispose pas de l'autorisation explicite et préalable de l'auteur et des ayants-droits.

[Saternius]

Oui enfin bon, de là à lancer un procès contre roger lampion parce qu'il aspire ton site pour le consulter pépère le soir devant sa télé ...

[Szarah]

Dê la même source :

Il est clair que l'aspiration du site peut générer un manque à gagner financier, puisque la connection raccourcie est susceptible d’entraîner la perte des redevances de certaines régies publicitaires.

[oberon]

du même site :

"Pour une base mise à la disposition de public, qui y a donc licitement accès, la même loi donne au contraire le droit à tout un chacun d'en réaliser une extraction, même substantielle ; elle interdit ainsi au producteur d'y mettre une quelconque restriction."

Ceci dit, c'est probablement complètement obsolète vu que l'article tout comme l'affaire FT/Illiad datent de 1998 et que les lois tout comme l'environnement techniques ont largement changé depuis. Les aspirateurs de sites sont légalement en vente à carrefour, la BNF aspire l'internet français pour l'archiver... L'aspiration n'est pas illégale, c'est l'utilisation ultérieure des données aspirées qui peut l'être.

[Szarah]

L'aspiration n'est pas illégale, c'est l'utilisation ultérieure des données aspirées qui peut l'être.

C'est exact et encore appartient-il au propriétaire de la BDD de démontrer qu'il y a préjudice et d'en évaluer le montant ... pas si facile.
La solution, c'est de mettre la BDD à l'abri de telle manière qu'elle ne puisse être copiée autrement que par un crack du système. On change alors de qualification pour la plainte.

[Hors sujet > Oberon. Tu m'as convaincue : j'ai commencé la migration de HTML 4.01 > XHTML 1.0 STRICT ]

[Robinson]

Tout dépend également du type de données dans la base...
Si toutes les infos apparaissent aux visiteurs, je ne vois pas sur quoi tu peux porter plainte si ces infos ne sont pas réutilisées "frauduleusement".

Comme il a été dit, cela peut être pour une simple visite hors connexion.

[biddybulle]

je crois qu'il y a aussi distinction de donnée naturelle tel que le titre de plein de film. ou encore le nom des grands monuments de ce monde comparée à des données entièrement rédigé par un auteur tel qu'un texte qui décrirait un monument ou encore un film.