Jouer à plusieurs au Lot* ou à l'Euromi**ions :)

[JulienV]

Bonjour à tous,
Bonjour à toutes,

Je viens d'envoyer un courrier à la Française des Jeux mais j'ai peur de ne recevoir aucune réponse ou bien dans un délai hors normes...

Un de mes clients souhaite créer un site de groupement de joueurs pour le Lot* ou l'Eu**millions : chaque joueur paye sa mise, le "site" achète des billets de loterie et, en cas de gains, se charge de les distribuer aux membres qui ont joué ensemble.

Cependant, j'aurai aimé connaitre la légalité d'un tel concept avant d'accepter de développer un tel site !

Pensez-vous qu'il soit légal de récolter des sommes destinées à financer l'achat de billets de loterie, puis de redistribuer les éventuels gains aux participants ?

Si vous avez des infos., n'hésitez surtout pas

Merci par avance !

 

[finstreet]

Regarde du coté du Canada. Ca a déjà été fait.

 

[JulienV]

Oui, mais justement, à l'étranger ça semble autorisé... Par contre en France, avec le monopole de la FDJ... Je n'arrive pas à trancher ;(

J'espère avoir une réponse (claire...) de leur part !!

 

[miss pronostic]

C'est autorisé pour le lotofoot, donc je pense que pour les autres jeux, c'est pareil.

Un jugement date d'il y a quelques années concernant une attaque de la fdj contre le groupement de Gérard Denaix avait abouti à une relaxe. A noter que Gérard Denaix est un imposteur notoire, mais l'attaque avait porté sur le fait qu'il organisait un groupement et non sur une escroquerie il me semble.

 

[sypsyp]

la ligne téléphonique de la FDJ pour les questions sur les gains/gagnants : 0 969 36 60 60

la FAQ : http://www.francaisedesjeux.com/ rubrique vous&nous

 

[JulienV]

Bon, après une véritable galère, j'ai ENFIN une réponse officielle...

C'est tout-à-fait légal, sauf que le site internet en question ne doit pas percevoir le moindre euro de bénéfices.

En clair, il encaisse 2€ le billet, sans aucune marge

Intérêt commercial : néant

Merci pour votre aide !

 

[cedric_g]

Bah l'intérêt commercial peut être fait sur... les gains, non ?

Je sais c'est franchement aléatoire ^_^

Ceci dit, tu aurais peut-être plus de chance en faisant ça avec le PMU

 

[Blount]

Si le site ne peut percevoir de bénéfice sur la vente des « tickets », rien ne l'empêche de vendre l'accès à son site.
Par exemple, via un abonnement mensuel au site d'un euro

 

[Green Life]

Concept nullement illégal, et nullement préjudiciable pour fdj

Côté préjudice : fdj ne perd rien : si un joueur gagne, il gagne, elle doit donner l'argent, et après,le joueur est libre de répartir la somme avec ceux avec qui il a émis convention. La société site qui organise ce site peut être indemnisée au titre de son job à organiser ce genre de convention, et c'est tout à fait légal. Et l'indemnisation peut se faire de diverses manières : abonnement, ou tout simplement participation en pourcentage. D'un point de vue obligataire, aucun obstacle.

Côté légal.

Le site se fait payer par abonnement. Donc; le site est indemniser en tant que prestataire de service. sa fonction est de réunir des utilisateurs, les mettre en contact, qu'ils échangent et se mettent d'accord entre eux, et d'aller acheter les billets, composer les tirages au nom des autres...... Le site ne récolte pas l'argent, il se contente de dire "un tel a gagné dans tel groupe". La relation entre les joueurs est celle d'associés, celle entre le site et les utilisateurs est de service. Après, celui qui a gagné a le devoir d'honorer auprès des autre ses engagements. Le gain étant remis de la fdj au gagnant directement.

Si il y a participation, c'est le site société qui doit honorer ses engagements envers les membres du club gagnant, qui recevra la somme du gain, sera soumises aux taxes sur les gains

Dans un cas comme dans l'autre : la fdj reste dans l'obligation de payer à un seul créancier qui sera lui même débiteur à l'égard d'une communauté de créanciers.

L'inconvénient pour la fdj : elle voit que les joueurs ont compris qu'il est plus intéressant de s'associer pour gagner moins que de s'isoler en ayant peu de chances de gagner beaucoup

L'inconvénient pour les associés : les risques en cas de débiteur pouvant soulever une exception bien personnelle, et là, c'est plutôt la :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

 

[Green Life]

Par contre, au préalable :

les lois sur les paris en ligne

et les lois sur les jeux d'argent et les conventions possibles