Jeux d'argent en ligne?

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Audiofeeline
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Jeux d'argent en ligne?

Message le Ven Sep 18, 2009 19:19

Salut tout le monde,
je commence à regarder ce qu'il se fait dans le milieu des sites de casin0, p0ker et autres par1s en ligne mais je n'ai pas réellement trouvé d'information concernant la législation en France. J'ai bien compris qu'en Europe c'était autorisé mais pas en France ce qui est complètement absurde dans les faits mais bon...
Qu'en est-il de l'affiliation (ça sera le cas pour bon nombre d'entre-nous je pense), qui dis la loi à sujet? Quelles évolutions sont prévues sur ce point?
Merci à vous!

christophe62120
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Re: Jeux d'argent en ligne?

Message le Sam Sep 19, 2009 11:42

bonjour,
les jeux en ligne casinos sont illégaux en france malgré l'europe

leur faire de la pub est aussi condamnable en tant que complice.

Pour contourner ce cadre juridique, de nombreux sites diffusent des conditions générales faisant référence à une loi étrangère (loi d’Antigua, du New Jersey, du Nevada, de Malte…). Toutefois, s’agissant de loi pénale, cette clause sera inopérante et s’appliquera notamment l’article 113.2 du Code Pénal, qui dispose que ‘la loi pénale Française est applicable aux infractions commises sur le Territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce Territoire.’ La réception de l’offre à partir d’un ordinateur en France suffira à réputer l’infraction commise sur le Territoire Français.


Audiofeeline
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Re: Jeux d'argent en ligne?

Message le Sam Sep 19, 2009 15:18

Merci de cet éclaircissement mais cette loi ne devait-elle pas changer?

christophe62120
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Re: Jeux d'argent en ligne?

Message le Sam Sep 19, 2009 16:31

si elle vas changer pour les sites de paris et je crois poker mais pas pour les casinos


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