Jeune Entreprise Innovante

[dydione]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur le statut de jeune entreprise innovante, qui présente de sérieux avantages fiscaux.

Selon vous, est-ce qu'une société qui a pour seul objet de gérer des sites internet (par ex. sites de petites annonces, achats groupés, etc.) peut bénéficier du statut de jeune entreprise innovante ?

Le critère problématique est celui sur les dépenses de recherche (par hypothèse on va dire que les autres conditions sont remplies). En effet, pour bénéficier du qualificatif de JEI, l'entreprise doit avoir réalisé des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l'exercise.

Selon l'instruction du 21 octobre 2004 (4 A-9-04), les dépenses de recherche retenues pour l'appréciation de la qualification de JEI sont définies par renvoi aux dépenses visées aux a à g de l'article 244 quater B, II relatif au crédit impôt recherche.

Cette liste est quelque peu "imbattable" :

- dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherches scientifiques et techniques, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes ;

- dépenses de personnes afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ;

- une part forfaitaire des autres dépenses de fonctionnement ;

- dépenses pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche publique ou à des universités ;

- dépenses pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions ;

- frais de prise ou de maintenance des brevets ;

- frais de défense des brevets ;

- dotations aux amortissements des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental ;

- certaines dépenses de normalisation.

Voilà, qu'en pensez-vous ?

Merci.

[eddie62]

A priori non, si tu réalises des sites internet, c'est une activité commerciale standard.

Si tu peux justifier que tu passes un temps important à créer des applications spécifiques innovantes, des outils particuliers réutilisables, etc. Ça peut se discuter, pour ça je te conseille comme c'est un problème fiscal de voire avec ton centre des impôts qui t'orientera probablement vers le service spécialisé qui pourra te dire si ton projet rentre dans le cadre de se dispositif ou pas.

Salut

[dydione]

Je vais faire comme tu dis.

Je vais aussi surtout réfléchir à la mise en place d'une application iphone, c'est de la recherche & développement. Il faudra juste que ça représente 15% de charges, ce qui me semble très élevé pour une telle application. A réfléchir.

Merci

[finstreet]

non mais faut arrêter là. C'est pas destiné à des boites qui développent des applications sans intérêt. C'est fait pour des boites qui dépenses des centaines de milliers de dollars dans des projets UTILES à la Société avec un grand S. Tu veux pas non plus qu'ils te financent le rachat de tes concurrents

"les opérations de recherche fondamentale ou appliquée et les opérations de développement expérimental matériellement réalisées en France."

Une appli inutile, tu classes ca dans la recherche fondamentale ou la recherche appliquée ? C'est une appli qui permet de séquencer un adn humain en moins de 18 minutes ?

[forty]

finstreet, le ronchon de service ! Pourquoi tu qualifies une appli que tu ne connais pas de "sans intérêt". Il y a quand même des gars qui créent dans le monde des logiciels, sites internet, applis ou ce que tu veux programmé que l'on peut qualifier d’innovant non ?

[bee_human]

finstreet, le ronchon de service ! Pourquoi tu qualifies une appli que tu ne connais pas de "sans intérêt". Il y a quand même des gars qui créent dans le monde des logiciels, sites internet, applis ou ce que tu veux programmé que l'on peut qualifier d’innovant non ?

Les exemples donnés dans le post initial sont : petites annonces, achats groupés...
Cela ne rentre pas du tout dans les critères de l'Innovation

L'innovation est rarement basée, aujourd'hui, que sur du software.

Une application de sudoku sur Iphone n'est pas de l'innovation.

[forty]

google fait une nouvelle tentative dans les réseaux sociaux avec google + et pourtant il y a déjà du monde sur le créneau. Ils ont a mon avis réussi à innover en ajoutant des trucs comme les cercles. Il y a toujours moyen d'innover, même dans les petites annonces ou autre secteur bien développé.
Je veux bien qu'on dégomme le gars qui vient présenter son site brute de dézippage mais là condamner sans voir ce qui va être proposé je trouve ça trop facile.

[Marie-Aude]

Je veux bien qu'on dégomme le gars qui vient présenter son site brute de dézippage mais là condamner sans voir ce qui va être proposé je trouve ça trop facile.

Le problème c'est que quand tu lis ça

Je vais aussi surtout réfléchir à la mise en place d'une application iphone, c'est de la recherche & développement. Il faudra juste que ça représente 15% de charges, ce qui me semble très élevé pour une telle application. A réfléchir.

tu as vraiment l'impression de quelqu'un qui essaie de fourguer n'importe quoi dans sa compta pour arriver à avoir un statut fiscal avantageux ^^

[eddie62]

Pour être de la "recherche et développement" c'est parfois assez trivial et pas uniquement si on fait de la recherche fondamentale, sur le médicament contre le cancer ou la faim dans le monde...
Le meilleur critère est : "est-ce brevetable ?" avec un corolaire "est-ce breveté ?" si tu déposes un brevet au bout du compte, tu as de fortes chances de rentrer dans les bonnes cases de l'administration fiscale (la seule chose qui compte au final, non ?).

Salut

[finstreet]

Ce n'est pas JUSTE de la recherche et développement, c'est de la recherche FONDAMENTALE (essayer de trouver le bozon de Hicks) OU de la recherche APPLIQUEE (développer une nouvelle façon de récupérer l'énergie solaire)... c'est pas créer une appli, un site internet, ou ce genre de trucs. Faut vraiment pas confondre. Enfin il a peut etre une équipe de 50 ingénieurs du CNRS pour développer son appli

[eddie62]

Ce n'est pas JUSTE de la recherche et développement, c'est de la recherche FONDAMENTALE (essayer de trouver le bozon de Hicks) OU de la recherche APPLIQUEE (développer une nouvelle façon de récupérer l'énergie solaire)... c'est pas créer une appli, un site internet, ou ce genre de trucs. Faut vraiment pas confondre. Enfin il a peut etre une équipe de 50 ingénieurs du CNRS pour développer son appli

Non cela ne va pas jusque-là.
Il existe déjà des dispositifs exonérant la RD, en particulier au niveau de l'impôt sur les bénéfices qui sont moins taxés quand on "réinvestit" en RD.
Une entreprise qui fabrique des outils de jardin a l'idée d'une forme nouvelle de râteau, elle fait bosser un ingénieur, sous-traite la fabrication d'un prototype, puis dépose un brevet sur son design, c'est de la RD c'est moins taxé et les frais pourront venir en déduction de quelque chose.
Le cas peut très bien se retrouver dans le cas d'applications internet, cela dit dans le cas dydione le statut de "jeune entreprise innovante" a probablement quelques critères supplémentaires et si le gros de son chiffre d'affaire est constitué de commandes de clients ça ne passera pas.

[finstreet]

Euh... tu m'expliques qu'il y a des déductions d'impots si on met une nouvelle toiture et qu'on change les fenêtres.... passionnant... on parle du statut de jeune entreprise innovante. Et là c'est recherche fondamentale et appliquée. Mais si tu veux on peut disserter de Scellier ou Girardin.

[eddie62]

Euh... tu m'expliques qu'il y a des déductions d'impots si on met une nouvelle toiture et qu'on change les fenêtres.... passionnant... on parle du statut de jeune entreprise innovante. Et là c'est recherche fondamentale et appliquée. Mais si tu veux on peut disserter de Scellier ou Girardin.

Pas dans ces termes bien sûr, mais oui quand on parle de déduction d'impôts c'est Recherche et Développement et là ça peut concerner le développement d'un nouveau produit bien sûr.

[finstreet]

oui mais on ne parle pas de ça, on parle de JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE. Donc aucun rapport

[Leonick]

Le cas peut très bien se retrouver dans le cas d'applications internet

sauf que, dans le domaine du logiciel, pour arriver à déposer un brevet, surtout en France

PS : recherche et développement c'est : je "recherche" le script adéquat puis je "développe" mes revenus ?