jeu-concours

**le Dim Aoû 20, 2006 9:10**

Je souhaite faire un jeu-concours sur un de mes sites, j'ai lu qu'il fallait obligatoirement déposer son réglement chez un huissier de justice, pour être en regle. Et ca pour tout jeu-concours.
J'ai vu ca : http://www.reglement-jeux.fr/
Mais un dépot de reglement est apparement horriblement cher...

Des gens ont-ils de l'experience dans ce domaine ?

**le Dim Aoû 20, 2006 10:35**

Il m'a fallu debourser 200 € pour le depot d'un reglement rédigé par moi même (recupération des reglements par-ci par-là)
Le huissier à relu et corrigé certaines parties).

Voila, le depot à été fait en ligne, sur
-http://www.reglement.net/

**le Dim Aoû 20, 2006 11:08**

Après on peut toujours passer outre, si on fait ca sur un site non commercial, non lucratif... Ou y'a qu'un seul lot mis en jeu, sans tirage au sort... non ?

**le Dim Aoû 20, 2006 11:54**

thibotus01 a écrit:Après on peut toujours passer outre, si on fait ca sur un site non commercial, non lucratif... Ou y'a qu'un seul lot mis en jeu, sans tirage au sort... non ?

Non, s'il y a un jeu-concours il doit y avoir un réglement.

Et soit dit en passant, 200 euros ça me paraît très cher pour un simple dépôt, mon huissier me facturait 60 euros si je me souviens bien.

**le Dim Aoû 20, 2006 23:02**

il me semble en plus que normalement, les lots et gains doivent être consignés non ?

**le Lun Aoû 21, 2006 8:26**

Tu veux dire écrits noir sur blanc dans le réglement, et non échangeable ?

Ou gardés dans un coin par un huissier ?

**le Lun Aoû 21, 2006 8:43**

Non non, tu fais ce que tu veux avec les gains, faut que se soit explicite dans le réglement c'est tout.
On voit souvent : "Lors organisateurs se reservent le droit dannuler, modifier le reglement, les gains, et ce dans toutes circonstenses....etc ne pourra etre tenu responsable..."

Le principal c'est de le dire !

**le Lun Aoû 21, 2006 9:11**

Etant en association je ne peux payer le prix un tel prix. J'organise donc mes concours sans dépot à huissier...

Je suis pas sûr que les tombolas et autres concours à porté limité (voir mêmes les concours dans les magazines) soit déclarés également. Donc c'est peut être pas légal mais si je devais passer dans la légalité y'aurait plus de concours du tout...

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