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Enregistré le: 9 Déc 2016

Message le Ven Déc 09, 2016 13:14

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur quelques points :

Voila ma société souhaite faire appel à un sous traitant qui se classe en auto entreprise (micro entreprise, type BNC) qui nous propose un devis mais ne souhaite pas établir de contrat.

Est il possible d'ajouter des clauses sur ce devis par ex : que si le prix d'un mot dépasse un certain prix, l'on ne suit pas. Si auquel cas cette personne (le prestataire) décide de payer, que cela soit de sa responsabilité et non celle de ma société ? (que cela soit de sa responsabilité pénale/financière).

Ps: je connait déjà les mentions obligatoires a porter sur un tels documents ;)

Ou si vous avez déjà établit un contrat de ce type, ou en posséder une copie et que vous pouvez me la fournir (si possible bien sur) svp

Merci de votre aide
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5 Réponses
Messages: 3259

Enregistré le: 7 Sep 2003

Message le Ven Déc 09, 2016 13:51

Un contrat c'est entre deux entités (physiques ou morales)
Il faut voir avec le prestataire pour arriver à un document qui sera accepté par les deux parties. Car si on te dit que oui, tu peux le faire, c'est quand même lui qui va signer ou ne pas signer le contrat au final.
Et s'il établit un devis, il doit y avoir un prix indiqué sur ce devis. En aucun cas le prix ne devra être dépassé par rapport au prix indiqué sur le devis signé et accepté.
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Messages: 3

Enregistré le: 9 Déc 2016

Message le Ven Déc 09, 2016 15:38

indigene a écrit:Un contrat c'est entre deux entités (physiques ou morales)
Il faut voir avec le prestataire pour arriver à un document qui sera accepté par les deux parties. Car si on te dit que oui, tu peux le faire, c'est quand même lui qui va signer ou ne pas signer le contrat au final.
Et s'il établit un devis, il doit y avoir un prix indiqué sur ce devis. En aucun cas le prix ne devra être dépassé par rapport au prix indiqué sur le devis signé et accepté.


Merci pour la réponse, mais ma question était plus au sens juridique du terme cette clause est elle légale ?
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Messages: 3259

Enregistré le: 7 Sep 2003

Message le Ven Déc 09, 2016 16:18

Avec ça tu risques 3 ans fermes et une inéligibilité pendant 5 ans à adsense
:D
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Enregistré le: 9 Déc 2016

Message le Ven Déc 09, 2016 16:42

indigene a écrit:Avec ça tu risques 3 ans fermes et une inéligibilité pendant 5 ans à adsense
:D


OK, tu peut développer (article de loi ou autre stp) pour appuyer cela ?

Car je n'ai pas trouver de texte dessus

Merci
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Messages: 3259

Enregistré le: 7 Sep 2003

Message le Ven Déc 09, 2016 17:33

c'était de l'humour
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