Inscription au registre de commerce
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asterix23 - WRInaute occasionnel

- Messages: 311
- Inscription: 22 Avr 2006
Inscription au registre de commerce
Bonjour,
Une administration m'a demandé un extrait d'inscription au registre de commerce datant de mois de 3 mois, or je suis un indépendant déclaré à l'URSSAF, je n'ai jamais fais d'inscription à la chambre de commerce. d'où ma question, où je peux avoir cet extrait??
Merci de votre aide.
Une administration m'a demandé un extrait d'inscription au registre de commerce datant de mois de 3 mois, or je suis un indépendant déclaré à l'URSSAF, je n'ai jamais fais d'inscription à la chambre de commerce. d'où ma question, où je peux avoir cet extrait??
Merci de votre aide.
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Djoule_logo - WRInaute impliqué

- Messages: 718
- Inscription: 30 Mai 2007
Je pense que tu n'as pas le choix, tu dois t'inscrire a la chambre de commerce de ta region, il me semble que c'est obligatoire, même pour les indépendants.
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asterix23 - WRInaute occasionnel

- Messages: 311
- Inscription: 22 Avr 2006
en fait j'ai fais mon inscription à l'URSSAF début 2006 et je me rappel qu'on m'a dit que c'est l'URSSAF qui s'occupe de m'inscrire aux différents organismes, par contre je ne sais pas s'ils m'ont inscris à la CCI je n'ai jamais eu de courriers de la CCI.
- padawan2
- WRInaute impliqué

- Messages: 590
- Inscription: 2 Fév 2007
Dans le cas d'un indépendant, c'est un extrait SIREN que tu dois fournir, disponible auprès de l'INSEE
Tu peux avoir un avis de situation ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/S ... ccueil.asp
L'URSAFF est en effet ton CFE (Centre de Formalités Entreprises).
Bon courage avec la paperasse
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Bon courage avec la paperasse
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Djoule_logo - WRInaute impliqué

- Messages: 718
- Inscription: 30 Mai 2007
Si tu n'as pas eu de courrier, tu ne dois pas etre inscrit alors. Le mieux que tu ais à faire est de téléphoner à la CCI, ils te renseigneront.
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bproductiv - WRInaute accro

- Messages: 4173
- Inscription: 27 Déc 2004
Djoule_logo a écrit:Je pense que tu n'as pas le choix, tu dois t'inscrire a la chambre de commerce de ta region, il me semble que c'est obligatoire, même pour les indépendants.
c'est faux !
Comme dit prédemment c'est l'URSSAF qui fournit tout.
Ton Kbis c'est le document délivré par l'INSEE lors de ton inscription à l'urssaf.
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LeMulotNocturne - WRInaute impliqué

- Messages: 674
- Inscription: 1 Juin 2005
L'inscription au Registre du Commerce (et des Sociétés), le RCS, n'est pas automatique et/ou obligatoire. Si tu fais de la prestation de conseil ou du développement c'est totalement inutile (voire même déconseillé), car 1) tu n'est pas en société 2) Tu ne vend rien de physique.
Dans ton cas, c'est effectivement un extrait INSEE que tu dois fournir en lieu et place d'un extrait de KBis (KBis = inscrit au RCS).
Dans ton cas, c'est effectivement un extrait INSEE que tu dois fournir en lieu et place d'un extrait de KBis (KBis = inscrit au RCS).
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LeMulotNocturne - WRInaute impliqué

- Messages: 674
- Inscription: 1 Juin 2005
bproductiv a écrit:Ton Kbis c'est le document délivré par l'INSEE lors de ton inscription à l'urssaf.
non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).
PS: le lien fourni par padawan est à retenir, tu pourras toi même obtenir en ligne ce document.
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bproductiv - WRInaute accro

- Messages: 4173
- Inscription: 27 Déc 2004
LeMulotNocturne a écrit:bproductiv a écrit:Ton Kbis c'est le document délivré par l'INSEE lors de ton inscription à l'urssaf.
non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).
Exact ma formulation est mauvaise, ce que je voulais dire, c'est que lorsqu'on te demande ton Kbis tu donne ton extrait INSEE.
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asterix23 - WRInaute occasionnel

- Messages: 311
- Inscription: 22 Avr 2006
padawan2 a écrit:Dans le cas d'un indépendant, c'est un extrait SIREN que tu dois fournir, disponible auprès de l'INSEE
Tu peux avoir un avis de situation ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/S ... ccueil.asp
L'URSAFF est en effet ton CFE (Centre de Formalités Entreprises).
Bon courage avec la paperasse
Merci! c'est exactement ce que je cherchais
LeMulotNocturne a écrit:non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).
PS: le lien fourni par padawan est à retenir, tu pourras toi même obtenir en ligne ce document.
Tout à fait je suis ne profession libérale, par contre pour le document télécharger via le lien je ne sais pas si ça passe sans un coup de cachet dessus..
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asterix23 - WRInaute occasionnel

- Messages: 311
- Inscription: 22 Avr 2006
asterix23 a écrit:padawan2 a écrit:Dans le cas d'un indépendant, c'est un extrait SIREN que tu dois fournir, disponible auprès de l'INSEE
Tu peux avoir un avis de situation ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/S ... ccueil.asp
L'URSAFF est en effet ton CFE (Centre de Formalités Entreprises).
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Merci! c'est exactement ce que je cherchais
LeMulotNocturne a écrit:non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).
PS: le lien fourni par padawan est à retenir, tu pourras toi même obtenir en ligne ce document.
Tout à fait je suis ne profession libérale.
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