Inscription au registre de commerce

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asterix23
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Inscription au registre de commerce

Message le Lun Nov 26, 2007 14:06

Bonjour,

Une administration m'a demandé un extrait d'inscription au registre de commerce datant de mois de 3 mois, or je suis un indépendant déclaré à l'URSSAF, je n'ai jamais fais d'inscription à la chambre de commerce. d'où ma question, où je peux avoir cet extrait??

Merci de votre aide.


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Message le Lun Nov 26, 2007 14:34

Je pense que tu n'as pas le choix, tu dois t'inscrire a la chambre de commerce de ta region, il me semble que c'est obligatoire, même pour les indépendants.


asterix23
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Message le Lun Nov 26, 2007 14:41

en fait j'ai fais mon inscription à l'URSSAF début 2006 et je me rappel qu'on m'a dit que c'est l'URSSAF qui s'occupe de m'inscrire aux différents organismes, par contre je ne sais pas s'ils m'ont inscris à la CCI je n'ai jamais eu de courriers de la CCI.

padawan2
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Message le Lun Nov 26, 2007 15:15

Dans le cas d'un indépendant, c'est un extrait SIREN que tu dois fournir, disponible auprès de l'INSEE

Tu peux avoir un avis de situation ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/S ... ccueil.asp

L'URSAFF est en effet ton CFE (Centre de Formalités Entreprises).

Bon courage avec la paperasse :)


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Message le Lun Nov 26, 2007 15:16

Si tu n'as pas eu de courrier, tu ne dois pas etre inscrit alors. Le mieux que tu ais à faire est de téléphoner à la CCI, ils te renseigneront.


bproductiv
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Message le Lun Nov 26, 2007 15:45

Djoule_logo a écrit:Je pense que tu n'as pas le choix, tu dois t'inscrire a la chambre de commerce de ta region, il me semble que c'est obligatoire, même pour les indépendants.

c'est faux !
Comme dit prédemment c'est l'URSSAF qui fournit tout.
Ton Kbis c'est le document délivré par l'INSEE lors de ton inscription à l'urssaf.


LeMulotNocturne
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Message le Lun Nov 26, 2007 15:53

L'inscription au Registre du Commerce (et des Sociétés), le RCS, n'est pas automatique et/ou obligatoire. Si tu fais de la prestation de conseil ou du développement c'est totalement inutile (voire même déconseillé), car 1) tu n'est pas en société 2) Tu ne vend rien de physique.

Dans ton cas, c'est effectivement un extrait INSEE que tu dois fournir en lieu et place d'un extrait de KBis (KBis = inscrit au RCS).


LeMulotNocturne
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Message le Lun Nov 26, 2007 15:55

bproductiv a écrit:Ton Kbis c'est le document délivré par l'INSEE lors de ton inscription à l'urssaf.


non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).

PS: le lien fourni par padawan est à retenir, tu pourras toi même obtenir en ligne ce document.


bproductiv
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Message le Lun Nov 26, 2007 16:01

LeMulotNocturne a écrit:
bproductiv a écrit:Ton Kbis c'est le document délivré par l'INSEE lors de ton inscription à l'urssaf.


non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).

Exact ma formulation est mauvaise, ce que je voulais dire, c'est que lorsqu'on te demande ton Kbis tu donne ton extrait INSEE.


asterix23
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Message le Lun Nov 26, 2007 19:46

padawan2 a écrit:Dans le cas d'un indépendant, c'est un extrait SIREN que tu dois fournir, disponible auprès de l'INSEE

Tu peux avoir un avis de situation ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/S ... ccueil.asp

L'URSAFF est en effet ton CFE (Centre de Formalités Entreprises).

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Merci! c'est exactement ce que je cherchais :D


LeMulotNocturne a écrit:non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).

PS: le lien fourni par padawan est à retenir, tu pourras toi même obtenir en ligne ce document.


Tout à fait je suis ne profession libérale, par contre pour le document télécharger via le lien je ne sais pas si ça passe sans un coup de cachet dessus..


asterix23
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Message le Lun Nov 26, 2007 20:38

asterix23 a écrit:
padawan2 a écrit:Dans le cas d'un indépendant, c'est un extrait SIREN que tu dois fournir, disponible auprès de l'INSEE

Tu peux avoir un avis de situation ici:
http://avis-situation-sirene.insee.fr/S ... ccueil.asp

L'URSAFF est en effet ton CFE (Centre de Formalités Entreprises).

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Merci! c'est exactement ce que je cherchais :D


LeMulotNocturne a écrit:non, si il est en indépendant, très grandes chances qu'il soit en "profession libérale", donc pas de RCS, pas de KBis. L'extrait INSEE à la même valeur de le KBis pour les démarches administratives (je suis dans ce cas).

PS: le lien fourni par padawan est à retenir, tu pourras toi même obtenir en ligne ce document.


Tout à fait je suis ne profession libérale.


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