inscription à la CNIL pour un site amateur

**le Mer Nov 17, 2004 22:22**

Faut il s'y inscrire même quand on s'occupe d'un site amateur ? ou que l'on propose des concours ou autre ?

merci

**le Mer Nov 17, 2004 22:29**

dès que tu stockes des noms, des emails... oui.
C'est super simple, tu peux tout faire en ligne et c'est gratuit.

**le Mer Nov 17, 2004 23:26**

yanhl a écrit:tu peux tout faire en ligne et c'est gratuit.

Et en 30 minutes maxi c'est fait ... :roll:

Vu que tu dois avoir une newsletter et aussi tu demandes un mail pour les questions (exemple crosoft) sa répond à ta question directement

**le Jeu Nov 18, 2004 0:06**

dac je me demandais juste si c'etait uniquement pour les entreprises

**le Jeu Nov 18, 2004 1:45**

Non c'est pour tout le monde, particulier, assos, société etc...

**le Jeu Nov 18, 2004 4:25**

yanhl a écrit:dès que tu stockes des noms, des emails... oui.

En fait la CNIL a une interprétation très extensive de la loi Informatique et liberté modifiée par la loi LEN du 6.8.2004.

Pour eux (mais honnetement, leur position est discutable) le seul fait de proposer sur un site un lien "pour m'écrire cliquez ici" nécessite que le site leur soit déclaré. En effet, ils estiment que le webmestre met ainsi en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives et qu'il tombe ainsi dans le champ d'application des textes précités.

En effet, la réception d'un email permet la collecte d'informations nominatives ou considérées comme telles par cet organisme : adresse email, adresse IP, nom et adresse de l'expéditeur...

Si on voulait pousser leur raisonnement à l'extême !!! alors tout internaute devrait avoir déclaré son ordinateur puisqu'il comporte un carnet d'adresse, tout détenteur d'un téléphone portable ou d'un PDA devrait en faire de même etc...

Leur raisonnement extensif est aberrant... je fais régulièrement des formations juridiques à des webmestres et je résume la situation en disant que TOUT site Internet doit être déclaré. C'est juridiquement faux mais c'est un résumé intellectuellement satisfaisant !

**le Ven Juil 08, 2005 13:09**

Lors de l'inscription, on reçoit le récépissé de déclaration par la poste et ensuite la déclaration?

Parce que dans le récépissé que j'ai reçu, il est marqué que ça ne vaut pas conformité de la déclaration etc... Donc j'imagine que c'est juste une première lettre et qu'ensuite on reçoit la déclaration. C'est ça?

**le Ven Juil 08, 2005 13:11**

Non c'est le seul document que tu recevras.
Aucun contrôle n'est fait par cet organisme de la régularité du contenu des sites.

**le Ven Juil 08, 2005 13:30**

En bref, ca n'engage que toi

**le Ven Juil 08, 2005 14:14**

Je suis pas sûr d'avoir compris. C'est ça ma déclaration?
DOnc le numéro du récépissé de déclaration, c'est ça que je dois mettre sur le site?

**le Ven Juil 08, 2005 15:20**

La déclaration c'est ce que tu as rempli et envoyyé à la CNIL.
Le récépissé c'est ce que tu as reçu et tu ne recevras rien d'autre

Le numéro qui y figure est le numéro du récépissé ; c'est lui que tu peux faire figurer sur ton site. A noter qu'il n'y a aucune obligation de faire figurer cette information mais que bcp ont pris la (bonne) habitude de le porter dans les mentions légales.

**le Ven Juil 08, 2005 15:39**

Ok, merci mandala75
Je comptais placer ce numéro pour montrer le sérieux du site. Et puis si le site est déclaré, autant le signaler :wink:

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