INPI / Marque / Nom commercial et Enseigne

[mojo]

Bonsoir,

Lorsque l'on dépose une marque à l'INPI, la recherche d'antériorité porte je crois sur les marques antérieurement déposées et éventuellement sur les sociétés.

Je souhaite enregistrer une marque (qui sera aussi nom d'enseigne pour une EI et possèdera un site en .fr). Or, une entreprise individuelle enregistrée aux greffes possède le même nom en nom commercial et en enseigne. La classe serait a priori la même.

1- Je ne vois pas trop la différence entre "nom commercial" et "enseigne"
2- La marque n'est pas déposée
3- Je répète qu'il s'agit d'une entreprise individuelle et non d'une société. Cela change-t-il quelque chose pour moi.

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Concernant un autre nom que j'avais précédement en tête :

Je souhaite enregister CD BOX (nom fictif pour exemple) et la marque "CD Canal Discount box" existe déjà dans la même classe. Est-ce possible ? (en fait, c'est possible. Mais est-ce légalement viable ?)

J'avoue être un peu désarmé face à ce genre de problème. Moi qui pensais au départ que l'INPI acceptait ou pas, et que cela avait valeur légale...

Je sais que l'INPI est la plus à même de me répondre, mais je souhaiterais néanmoins vos opinions. D'autant que certains semblent calés à ce niveau...

Merci d'avance.

[oli004]

Lorsque l'on dépose une marque à l'INPI, la recherche d'antériorité porte je crois sur les marques antérieurement déposées et éventuellement sur les sociétés

Si il y a une recherche d'antériorité d'une marque, elle se fait sur une marque uniquement ! L'INPI ne gère pas les nom de société.

Je souhaite enregistrer une marque (qui sera aussi nom d'enseigne pour une EI et possèdera un site en .fr). Or, une entreprise individuelle enregistrée aux greffes possède le même nom en nom commercial et en enseigne. La classe serait a priori la même.

C'est très risqué pour simple et bonne raison : le fait que tu sois dans la même classe, avec un même nom, peut faire penser qu'il y a un lien entre les deux entreprises.
Imagines toi que dans une rue, le magasin "bellechaussure" vends des tongs. Toi tu arrives, tu t'installes en face dans un magasin qui s'appelle "bellechaussure" aussi et tu vends des espadrilles. Je te laisse imaginer la réaction du concurent initialement installé

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3- Je répète qu'il s'agit d'une entreprise individuelle et non d'une société. Cela change-t-il quelque chose pour moi

Stirctement rien.

Moi qui pensais au départ que l'INPI acceptait ou pas, et que cela avait valeur légale

Faut ! Ce sont les tribunaux qui tranchent, pas l'INPI !
En revanche, ils peuvent te conseiller et je suis pratiquement sur de leur réponse si tu les contact : "Monsieur, nous ne pouvons pas vous empecher de déposer votre marque, en revanche nous vous le déconseillons vivement, car vous risquez d'être poursuivi par l'autre entreprise"

[mojo]

Merci pour ta réponse... Tu dis :

Si il y a une recherche d'antériorité d'une marque, elle se fait sur une marque uniquement !

Dans ce cas, pourquoi l'INPI propose-t-elle une "recherche d'antériorité de sociétés" ? Cf. -http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/
Justement pour tenter de palier au risque que tu décris après ?

Je compte de toute façon les contacter, mais j'étais curieux de connaitre votre avis a priori. Merci pour le tien oli

[oli004]

Dans ce cas, pourquoi l'INPI propose-t-elle une "recherche d'antériorité de sociétés" ? Cf. -http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/

Je me suis peut être mal exprimé, en fait tu peux déposer une marque (exemple : trucmuch) mais si tu fais une recherche d'anteriorité, elle ne sera faite que dans les marques pour voir si il n'y a pas déja une marque "trucmuch" de déposée. Par contre il se peut qu'elle n'existe pas en marque, MAIS que "trucmuch" soit l'enseigne du société. C'est pourquoi il est proposé de consulter la base des sociétés.

Justement pour tenter de palier au risque que tu décris après ?

Tout à fait

Je compte de toute façon les contacter

Sage décision, car ce n'est pas lorsque les chevaux seront sortis de l'écurie, qu'il faudra penser à fermer la porte