INPI : marque et logo d'un coup ?

[webmister62]

Salut,

J'aimerai déposer une marque auprès de l'INPI, le formulaire est pret mais j'hésite encore sur un point.
En fait, j'ai choisi de transmettre une réprésentation graphique de la marque plutot qu'un groupe de mot : l'image est un logo couleur qui contient un texte du style "domaine.com"

Est-ce qu'en envoyant cela, je protège bien la marque "domaine" ? (qui pourrai eventuellement avoir une activité en dehors du web dans le futur).

Merci beaucoup

 

[Mumuri]

Il faut que tu demandes expréssément à l'INPI, une marque semi figurative (qui protége un logo ET une marque)

Pour le reste, je ne sais pas comment sont fait leurs formulaires.

 

[webmister62]

ok merci, le problème c'est que sur leur formulaire, c'est soit j'envoi une image avec translitteration texte, soit un groupe de mots seuls... Mais ca parle jamais de "semi-figuratif" :s

Au fait désolé, je voulais envoyer sur le café de WRI, je me suis trompé de forum...

 

[webmister62]

Mister WebRankinfo, tu peux supprimer ce topic stp ? merci

EDIT: finalement on m'a supprimé le sujet dans le bon forum... bon zut j'abandonne

 

[webmister62]

pour ceux que ca interesse voila la réponse :

Pour bénéficier d'une protection pour cet ensemble, celui-ci doit figurer dans l'encadré numéro 3 "modèle de la marque", où il ne vous est pas demandé de préciser qu'il s'agit d'une marque semi-figurative. Cette notion sera automatiquement prise en compte par le Département des Marques.