Informations obligatoires pour site e-commerce

[flipper_fou]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir, dans le cadre de la création d'un site de vente en ligne, les informations obligatoires auxquelles le client doit avoir accès. J'ai pensé biensûr aux mentions légales de l'entreprise, les conditions de ventes, la modification de ses données personnelles collectées uniquement pour l'achat etc... mais surtout par rapport au mode de paiement. Es que le client doit avoir un récapitulatif de sa commande avant ou après, doit-il avoir un montant HT ou TTC, une version imprimable de sa commande... ce genre d'informations, ou n'existe-il pas de règles strictes par rapports à ce genre de démarches (hormis les infos légales, CGV...) ?

Merci,

[tophus]

1 - Récapitulatif de sa commande par email après paiement
2 - Montant HT et TTC sur la facture obligatoire
3- Facture imprimable sur le site, par email ou dans le colis

[LeMulotNocturne]

Es que le client doit avoir un récapitulatif de sa commande avant ou après

Il faut impérativement un récapitulatif de la commande avant validation. Si ton site ne respecte pas cela, les commandes peuvent être "annulées" en cas de problème devant un juge.

l’article 1369-5 Du Code civil dispose que, pour que le contrat soit valablement conclu, l’acheteur ait eu la possibilité, avant de confirmer sa commande, d’en vérifier les détails et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Par conséquent, le site Internet devra proposer à l’Acheteur, préalablement à la validation de sa commande, un récapitulatif de celle-ci.

Au delà de ca, il y a d'autres conditions à respecter :

- validation des CGV (impératif !),
- décrire le processus de commande dans les CGV (art. 1369-4 Du Code civil),
- envoyer un recapitulatif de la commande au plus tard au moment de la livraison (art. 1369-5 alinéa 2),
- ...

[LeMulotNocturne]

Es que le client doit avoir un récapitulatif de sa commande avant ou après

Il faut impérativement un récapitulatif de la commande avant validation. Si ton site ne respecte pas cela, les commandes peuvent être "annulées" en cas de problème devant un juge.

l’article 1369-5 du Code civil dispose que, pour que le contrat soit valablement conclu, l’acheteur ait eu la possibilité, avant de confirmer sa commande, d’en vérifier les détails et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Par conséquent, le site Internet devra proposer à l’Acheteur, préalablement à la validation de sa commande, un récapitulatif de celle-ci.

Au delà de ca, il y a d'autres conditions à respecter :

- validation des CGV (impératif !),
- décrire le processus de commande dans les CGV (art. 1369-4 du Code civil),
- envoyer un recapitulatif de la commande au plus tard au moment de la livraison (art. 1369-5 alinéa 2 du Code Civil),
- ...

[LeMulotNocturne]

Es que le client doit avoir un récapitulatif de sa commande avant ou après

Il faut impérativement un récapitulatif de la commande avant validation. Si ton site ne respecte pas cela, les commandes peuvent être "annulées" en cas de problème devant un juge.

l’article 1369-5 du Code civil dispose que, pour que le contrat soit valablement conclu, l’acheteur ait eu la possibilité, avant de confirmer sa commande, d’en vérifier les détails et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Par conséquent, le site Internet devra proposer à l’Acheteur, préalablement à la validation de sa commande, un récapitulatif de celle-ci.

Au delà de ca, il y a d'autres conditions à respecter :

- validation des CGV (impératif !),
- décrire le processus de commande dans les CGV (art. 1369-4 du Code civil),
- envoyer un recapitulatif de la commande au plus tard au moment de la livraison (art. 1369-5 alinéa 2 du Code Civil),
- ...

[LeMulotNocturne]

Es que le client doit avoir un récapitulatif de sa commande avant ou après

Il faut impérativement un récapitulatif de la commande avant validation. Si ton site ne respecte pas cela, les commandes peuvent être "annulées" en cas de problème devant un juge.

l’article 1369-5 du Code civil dispose que, pour que le contrat soit valablement conclu, l’acheteur ait eu la possibilité, avant de confirmer sa commande, d’en vérifier les détails et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Par conséquent, le site Internet devra proposer à l’Acheteur, préalablement à la validation de sa commande, un récapitulatif de celle-ci.

Au delà de ca, il y a d'autres conditions à respecter :

- validation des CGV (impératif !),
- décrire le processus de commande dans les CGV (art. 1369-4 du Code civil),
- envoyer un recapitulatif de la commande au plus tard au moment de la livraison (art. 1369-5 alinéa 2 du Code Civil),
- ...

[LeMulotNocturne]

oups... spam involontaire pendant la coupure / rétablissement de phpBB...
Si un modo peut faire un peu de ménage...

[flipper_fou]

D'accord, merci pour ses réponses très précises !