Informations obligatoires dans les mentions légales

Consultez la formation à Google Analytics de WebRankInfo / Ranking Metrics

Selection A
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 279
Inscription: 14 Mar 2005

Informations obligatoires dans les mentions légales

Message le Mer Mai 11, 2005 9:45

J'ai lu un long post de septembre 2004 sur le sujet mais je n'ai pas trouvé mon bonheur!

Quelles informations obligatoires doit t on faire figurer sur un site personnel français hébergé gratuitement par free?

Si quelqu'un avait une déclaration type, il serait le bienvenue!

Merci d'avance!


pipologue
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 592
Inscription: 27 Mai 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 10:40

Un site perso, aucune obligation sinon l'hébergeur, sinon pour un pro, éditeur du site, concepteur et hébergeur.


headworms
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 83
Inscription: 6 Avr 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 10:41

Salut,

Juste ton nom, prénom ou le nom de ta société/assoc si c la cas avec adresse perso et tel où te joindre.
De plus, nom et adresse de ton hébergeur plus tel avec lien vers le site.
Plus, numéro CNIL

C'est tout! :wink:

cedfr
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1314
Inscription: 24 Juin 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 12:00

Si tu veux mettre des informations légales, tu peux simplement mettre tes coordonnées (comme l'indique mon collègue).
Mais, aucune obligation si c'est un site Personnel qui te permet simplement de développer ton petit réseau.

shrom
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 865
Inscription: 5 Juil 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 12:27

Si je ne me trompe pas, le Loi sur l'Economie Numérique ( LEN ) t'oblige à faire figurer les coordonnées de l'éditeur du site et celles de l'hébergeur qu'on soit articulier ou professionel.


headworms
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 83
Inscription: 6 Avr 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 12:32

Oui ces mentions st obligatoires que tu sois pro ou particulier, gros ou petit, homme ou femme, hétéro ou gay... :lol:

Pareil pour l'hébergeur...

Selection A
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 279
Inscription: 14 Mar 2005

Message le Mer Mai 11, 2005 13:30

je cite un article publié sur droit du net

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... it=7&id=36

en gros il disent, pour un site perso, seulement des infos sur l'hebergeur sont obligatoires


pipologue
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 592
Inscription: 27 Mai 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 13:36

Oui, vu sur ce site et article du JDN il y a quelques temps.

cedfr
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1314
Inscription: 24 Juin 2004

Message le Mer Mai 11, 2005 14:42

Les hébergeurs sont contents alors, il reçoivent une petite publicité comme ça :lol:


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation Google Analytics : en 2 jours, apprenez comment exploiter l'essentiel des possibilités de l'outil de mesure d'audience de Google. Formation animée par les experts Google Analytics de Ranking Metrics.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités