Impôts, statut : le système français, quel merdier !

[fredoche25]

Hello à tous !

Faut il savoir fait Sciences-Po ou l' ENA pour piger qqch aux statuts juriques français ? J'en ai ras le bol de chercher sur le net des infos que je ne trouve pas, et que même certaines institutions officielles ne savent pas donner.

Bref voici mon cas :

Je suis salarié dans une entreprise privée, 35h00 par semaine en théorie, et en CDI.

Je fait des sites web que je ne vends pas, juste pour mes loisirs. Ces sites me rapportent de l'argent, Sponsors , Affiliation, Marque Blanche etc...

Si j'ai bien tout pigé, tant que je ne dépasse pas plus de 27 000 € annuel, je n'ai qu'à déclarer mes gains sur ma feuille d'impots, dans une case spécifique (BIC ou BNC je sais plus)

Si j'étais amener à les dépasser, (j'en doute) faudrait que j'ai un statut spécifique je crois.

Est ce bien cela ?

Et le portage salarial en gros, c'est quoi ? ça pourrait etre compatible avec mon statut de salarié ?

Et le statut de freelance, c'est quoi ? réaliser des sites web pour le compte d'entreprises ou commercant en les facturant ?

Bref, toute URL est la bienvenue, car j'ai du mal à trouver de l'info claire et précise

Merci d'avance

A+
Fred

[lambda]

1)le système francais ne doit pas être plus merdique qu'un autre.
2)relis ton contrat de travail à tout hasard. Tu t'es peut-être engagé à consacrer tout ton activité professionnele pour ton employeur actuel.
3)tu n'as pas du beaucoup chercher
-http://www.freelance.com
Moi, ce que j'ai compris, un freelance est un travailler independant qui travaille tantot pour l'un tantot pour l'autre. ex: reporter freelance qui vend tantot à telle ou telle revue un article ou des photos.
4)consulte un expert comptable. c'est certainement une des seules voies fiables. Ce qui n'est pas mon cas ! Si tu consultes, il ne te fera certainement pas payer ...... As-tu essayer de voir s'il y a des sites autour de cette profession auquel on puisse poser des question ?
5)autre voie, un centre des impots. Les fonctionnaires sont contents, en général, comme beaucoup de gens, quand on vient leur demander conseil. Et puis, il ne sont pas surchargés aux finances. Il sont, en tout cas censés te renseigner sur tout ce qui touche à ta feuille d'impot. C'est leur boulot et c'est forcement gratuit !
6)amuse toi bien !
7)buenas tardes

[alain-b]

Si j'ai bien tout pigé, tant que je ne dépasse pas plus de 27 000 € annuel, je n'ai qu'à déclarer mes gains sur ma feuille d'impots, dans une case spécifique (BIC ou BNC je sais plus)

Je dirais que pour 4/5000€ tu peux procéder ainsi. Et encore ... Mais normalement, tu dois être professionnel donc payer des charges sociales et avoir un Siret.

[lambda]

Et encore ... Mais normalement, tu dois être professionnel donc payer des charges sociales et avoir un Siret.

Je crois que tu payes des charges sociales uniquement quand tu te verses un salaire. C'est donc plutôt bon signe !
Moi, je voudrais payer plein d'impots ! Plus que vous tous réunis !!!!!

[alain-b]

Toutes les formes de revenus sont soumises aux charge sociales.
Agessa pour les artistes et urssaf pour les autres. C'est pour ca que se contenter de déclarer des revenus sur la déclaration d'impots - charge fiscales - ne dispense pas des charges sociales.

[Nitou]

Tu n'es pas en règle vis à vis de l'urssaf, elle te tombera dessus un jour ou l'autre... à partir du moment ou tu gagnes une certaine somme tous les mois, tu dois avoir un statut spécial, les 27 000 euros de plafond c'est pour les travailleurs indépendants, ce que tu n'es pas semble t'il.

[Erazor]

1)le système francais ne doit pas être plus merdique qu'un autre.

si .;la preuve tu ne sais pas expliquer

[lambda]

erazor, t'es vraiment le "bourrin" de service NDLR:jeu de mot pour l'avatar sans vouloir offencer le rigolo qui se cache derrière cette pauvre bête.
Lance ta prose sur notre système fiscal que je me marre !

[Cendrillon]

Toutes les formes de revenus sont soumises aux charge sociales.

je ne suis pas une spécialiste, mais il me semble pourtant bien qu'il y a des revenus non soumis à charges sociales (surtout si tu es déjà salarié par ailleurs) :
- les revenus locatifs ne doivent pas l'être ...
- les revenus boursiers non plus ...
- les dividendes ?
- autres ?

alors pourquoi pas les revenus d'un site (publicitaires ou autre) ?

de manière générale, il me semble bien que les charges sociales sont appliquée aux revenus du travail (salaires), alors évidement si tu travailles pour des clients (référenceur ou développeur) c'est # bien sûr ...

me trompe-je ?

[alain-b]

Moi non plus, je ne suis pas expert en la matière, mais j'ai déjà fait quelques recherches sur la question .. Seul le sponsoring sportif échapperait aux charges sociales.

Pour les revenus du travail , je ne connais pas de solution pour échapper aux charges sociales.

Revenus boursiers -> CSG+RDS
Revenus fonciers -> prélèvements sociaux (10%).
Pour les sociétés : l'impot sur les sociétés IS

Si les sommes sont modestes l'urssaf ferme les yeux.

Et pour les salariés créateurs : La loi Dutreil permet 1 an d'exonération. Sauf CSG RDS

[Erazor]

erazor, t'es vraiment le "bourrin" de service NDLR:jeu de mot pour l'avatar sans vouloir offencer le rigolo qui se cache derrière cette pauvre bête.Lance ta prose sur notre système fiscal que je me marre !

je ne te ferai pas ce plaisir ..
MAIS ayant expérimenté au fil du temps toutes les arcanes juridico fiscales de notre bon vieux système dans dans lequel les couches législatives se superposent MAIS NE SE REMPLACENT PAS et bien je peux te dire :
oui c'est le merdier
D'ailleurs Bercy emploie 100 000 personnes (*) c'est un signe
(*) record mondial imposés/imposeur
PS notez que je n'ai pas écrit empotés/imposteurs
Pour parler moderne :
les lois fiscales sont suffisament embrouillées et faites pour te nikker

[lunea]

alors pourquoi pas les revenus d'un site (publicitaires ou autre) me trompe-je ?

oui, (te te' trompje)
Ces revenus sont commerciaux et doivent être déclarés en BIC, à partir de 0,01 €. il n'y a pas de minima.

Le plus simple, c'est d'aller rencontrer le centre des impôs le + proche, ils sont là (entre autre) pour çà, ou un bon expert comptable.

Dans le cas contraire, cela s'appelle du travail au noir.

D'ailleurs de toutes façon, la plus part des employeurs (comme nous) interdisent ce genre de revenus complémentaires en mentionnant qu'une autre activité commerciale n'est tout simplement pas autorisée.

+1 pour erazor.

[Cendrillon]

oui, (te te' trompje)
Ces revenus sont commerciaux et doivent être déclarés en BIC, à partir de 0,01 €. il n'y a pas de minima.

ben je n'ai pas dis qu'il fallait pas les déclarer sur ta feuille d'impôt ...
je parlais de charges sociales, pas d'impôt sur le revenu ...

[Erazor]

bah lunea a bien expliqué :
- vous editez un site
- Vous VENDEZ de la pub ( ben oui c'est ça adsenses et autres )
- Donc vous etes commerçant ( par la nature même de l'activité )
avec les avantages et les inconvénients comme tout métier et profession

[Cartapus]

> le système français n'est pas plus merdique q'un autre.

y a du bon et du mauvais le problème c'est pas lui mais c'est l'interprêtation qu'on en fait lol

Un gérant dans une EURL (un seul associé) a le choix entre enrichir l'URSSAF ou payer l'impôt sur le revenu généré par les dividendes.