Impôts, statut : le système français, quel merdier !

[Cendrillon]

bah lunea a bien expliqué :
- vous editez un site
- Vous VENDEZ de la pub ( ben oui c'est ça adsenses et autres )
- Donc vous etes commerçant ( par la nature même de l'activité )
avec les avantages et les inconvénients comme tout métier et profession

bon, et bien prenons ton exemple ... tu es commerçant en SARL ... tu as 2 possibilités (cela rejoint d'ailleurs ce que dit cartapus) :

- tu es salarié -> tu paies des charges sociales, mais ce que tu te verse en salaire se déduit de tes bénéfices et tu ne paie pas d'impôt (IS) dessus ...

- tu es non salarié -> tu ne paies pas de charges sociales, mais tes bénéfices seront plus important et les dividendes (avec lesquels tu vas vivre) seront soumis à l'impôt sur les sociétés ...

ce sont bien les SALAIRES qui sont soumis aux charges sociales !

me trompe je encore ?

[crindor]

et bien je vois que tout est clair pour tout le monde
c'est donc simple,........simple merdier je voulais dire

faut juste ne pas confondre statut social et statut fiscal mais c'est trop simple à expliquer alors je ne m'y risquerai pas sauf que les deux mangent dans la meme gamelle c'est deja une certitude

[crindor]

- tu es non salarié -> tu ne paies pas de charges sociales, mais tes bénéfices seront plus important et les dividendes (avec lesquels tu vas vivre) seront soumis à l'impôt sur les sociétés ...

oui, comme tu le dis ceci est valable dans le cas d'une societe
dans ce cas tu es simplement actionnaire majoritaire ??

mais en tant que travailleur independant (ce doit etre la majorité des webmasters pro-amateurs je pense) tu es aussi non salarié et tu paies des charges sociales et des impots bien sur
c'est pour cela que le statut social dépend du statut fiscal

[Eservice]

Bonsoir fredoche25,

J'en ai ras le bol de chercher sur le net des infos que je ne trouve pas, et que même certaines institutions officielles ne savent pas donner.

L'article le plus détaillé que j'ai trouvé jusqu'ici http://www.rentabilisez.com/dossiers/29 ... tives.html

Ensuite demander conseil (par RDV) à ton centre des impôts et ton centre URSSAF.
Pour ce dernier si tes revenus sont faibles ils ne te demanderont pas de payer.

[Erazor]

bon, et bien prenons ton exemple ... tu es commerçant en SARL ... tu as 2 possibilités (cela rejoint d'ailleurs ce que dit cartapus) :
- tu es salarié -> tu paies des charges sociales, mais ce que tu te verse en salaire se déduit de tes bénéfices et tu ne paie pas d'impôt (IS) dessus ...
- tu es non salarié -> tu ne paies pas de charges sociales, mais tes bénéfices seront plus important et les dividendes (avec lesquels tu vas vivre) seront soumis à l'impôt sur les sociétés ...:

rien de tout ça si tu prends mon exemple moi je suis profession libérale

[vpx]

A partir du moment ou l'activité devient professionnelle (revenus reguliers tirés d'une activité lucrative), il faut s'immatriculer au RCS et payer les charges sociales qui nous donnent droit à une pension de retraîte et une protection sociale (+ la CSG et CRDS qui ne donnent droit à rien mais qu'il faut payer quand même...).
Finallement tout cela est logique. En revanche, dans le cas de revenus non professionnels, non reguliers, et trés peu élevés (style: une banniere de pub sur un site pour payer l'hosting); on peut declarer uniquement au fisc en BNC non pro. Dans ce cas, on paye juste la CSG et CRDS directement au fisc (environ 400€/an quand meme).

[squawk]

(+ la CSG et CRDS qui ne donnent droit à rien mais qu'il faut payer quand même...).

sécu aussi, mais comme cétait pas populaire et trop logique d'augmenter un impot qui existait déja, un certain gouvernement (je vais pas dénoncer:D ) en a créer un... temporaire, le truc c'est qu'il est temporaire jusqu'en 4025 vu le déficit récurent de la sécu

[Cendrillon]

je ne comprend plus très bien où est le problème ... en fait de 2 choses l'une :

--> c'est ton activité principale, et tu en vis, tu as de toute façon besoin d'une couverture sociale et c'est normal que tu la paie, comme tous les salariés de France et de Navarre ...

--> c'est une activité et un revenu complémentaire, tu es déjà salarié par ailleurs et tu as donc déjà une couverture sociale ... créé un EURL (ou SARL si vous êtes plusieurs), soit non salarié et ne touches que des dividendes (avec accomptes mensuels si tu veux) ... tu ne devrais pas payer de charges sociales, mais tu les déclares en BIC/BNC et paie des impôts, CSG et RDS dessus ...

me re re trompe je ?

[Cendrillon]

rien de tout ça si tu prends mon exemple moi je suis profession libérale

je ne faisais que reprendre ton exemple (celui que tu avais donné !!) :

]bah lunea a bien expliqué :
- vous editez un site
- Vous VENDEZ de la pub ( ben oui c'est ça adsenses et autres )
- Donc vous etes commerçant ( par la nature même de l'activité )
avec les avantages et les inconvénients comme tout métier et profession

[alfred99]

Quand on est salarié quelque part, les revenus annexes provenant d'un site internet ou autres( cf catherine deneuve et gerard depardieu en ce moment) doivent etre declares sur la feuille d'impot. Quand on est indépendant, l'idéal est d'avoir son siege social dans une zone franche ce qui permet d'obtenir 5 ans d'exoneration d'impots et 5 ans d'exoneration de charges sociales. Interessant n'est ce pas ?

[boussole]

Le meli melo que je lis, allez soyons clair, je suis dans la meme situation (mais a la difference j'ai un RCS en Nom propre ou entreprise individuelle en micro entreprise (donc pas de TVA)
Les 27 000 euros correspondent a la tranche de CA a ne pas depasser sur un an lorsq'on est en micro entreprise avec une activite de services.
Lorsqu'on est salarie en meme temps (loi dutreil) on ne paye pas les cotisations URSAFF sauf la CSG et le RDS, on cotise a la caisse de retraites mais vous ne payez votre secu car deja couvert par votre secu salarié.
Lorsqu'on est en micro entreprise vous etes imposes sur 48 % de votre CA ex : 10 000 euros de CA * 48 % = 4800 euros ce chiffre sera pris en compte dans votre feuille d'impot mais rassurez vous pas le montant a payer

[Nivek]

Dans la FAQ de TradeDoubleur y'a ça :

Il n'existe pas de lien de subordination entre vous et Tradedoubler. Vous êtes considéré comme travailleur indépendant et cela signifie que vous devez déclarer et payer vous même l'impôt sur le revenu. Pour un revenu annuel inférieur à 100.000 FF, vous n'êtes pas considéré comme un commerçant et n'êtes donc pas tenu de régler la TVA sur les commissions perçues. Au-delà de cette somme, vous êtes tenu de déclarer votre activité au registre du commerce et des sociétés. Si vous représentez une personne morale, vous êtes tenu de déclarer et régler les contributions fiscales afférentes aux commissions et également déclarer la TVA. Celle-ci sera calculée en retenant comme base hors taxe, la rémunération présentée sur le site web de TradeDoubler.

Je pense que pour adsense c'est la même chose.

Donc si tradedoubleur à raison, jusqu'a 15 000€ y a pas de probleme.

[d_vid]

Toutes les formes de revenus sont soumises aux charge sociales.

je ne suis pas une spécialiste, mais il me semble pourtant bien qu'il y a des revenus non soumis à charges sociales (surtout si tu es déjà salarié par ailleurs) :
- les revenus locatifs ne doivent pas l'être ...
- les revenus boursiers non plus ...
- les dividendes ?
- autres ?

alors pourquoi pas les revenus d'un site (publicitaires ou autre) ?

de manière générale, il me semble bien que les charges sociales sont appliquée aux revenus du travail (salaires), alors évidement si tu travailles pour des clients (référenceur ou développeur) c'est # bien sûr ...

me trompe-je ?

d'accord avec toi cendrillon,

il suffit de déclarer tes revenus sur ta feuille d'impot. Pas d'autres charges sont nécessaires.

[helain]

Bonjour,

Le meilleur plan est la SARL avec gérance égalitaire :

N'étant pas majoritaire, on est pas affilié aux caisses patronales avec minimum obligatoire de cotisations

N'étant pas minoritaire, on ne risque pas d'être dépossédé de l'entreprise

Il suffit d'indiquer 0 salariés à la création, et comme ca on ne paie de charges sociales que quand on senet la société assez forte pour se salarier

Dans cette configuration, l'immatriculation se fait à la Chambre de commerce, même si l'objet de la société est libéral, et le seul impôt à prendre en compte tant qu'on se fait pas de C.A. et de bénéfice est la taxe professionnelle (bien choisir la domiciliation).

A+

Helain
[Lien vers le site du profil de ce membre supprimé par tuisp. Voir les Règles du forum.]

[pkw]

Je sais pas si ça va en rassurer certains, mais je suis exactement dans le cas initialement exposé (salarié d'un coté, webmaster amateur de l'autre), et ca fait plus de 18 mois que j'essai (Ok, je force pas, c'est pas ma preocupation principale, sauf cette année ou j'ai mes revenus web qui ont explosé ces derniers mois et que j'ose pas encaisser ...).
Pour ce qui est de mon employeur, il est cool (pourtant, c'est une grande boite), je dois juste eviter les conflits d'interets (entre autres, pas de concurrence), et eventuellement le notifier de mon activité si doute possible. C'est pas idiot, il profite de ma creativité sur le web, de cette experience parallele et des competences supplementaires que j'ai developpé a 0 investissement pour lui. Ils y pensent, chez lunea?
J'avais retenu que:
Pour les declarations, le fisc repond pour le fisc (sans aucune idee des autres contraintes), l'URSAF pour l'URSAF (rien que l'URSAF).
L'experience d'amis avec l'URSAF est que avec 3 interlocuteurs "conseil", on a trois réponses différentes... Qu'une fois qu'on est enregistré chez eux, ils vous harcèlent tous les ans pour récuperer des charges, même après plusieurs courriers pour les informer que vous avez cessé l'activité d'indépendant... Bref, j'etais bien content d'avoir trouvé un document web qui indiquait qu'en dessous d'environ 4000EUR/an, y-avait pas de cotisation URSAF, donc je me débrouillais pour rester dessous, laisser l'URSAF tranquille, et ajoutait betement mes revenus Web a mes revenus net imposable (surtout pas faire de vague...). Entre-temps, j'ai meme des doute sur la validité de cette règle (si ce n'est qu'on doit etre dans une zone de "tolérance").
J'ai rien contre payer des impots, des charges, mais faut que ca reste logique, comprehensible et equitable. Là, payer environ 50% de mes revenus (pour de l'affichage de pub, ce qui ressemble plus a de la location que du service) en cotisations sociales, ca me fait mal, sachant que je cotise deja sur mon bulletin de salarié a plein temps. C'est ce qui m'attend avec le portage salarial (ce que j'allais investiguer de tres pres) ou la declaration en independant.
Mais comment sont donc rémunérés (sous quel regime de declarations) les particuliers qui louent un mur de leur maison pour les diffuseurs d'affiche? (j'ai cherché, mais rien trouvé).
J'ai lu avec grand interet les quelques messages sur la solution SARL (ca marche pas avec EURL?), meme si j'ai pas tout, tout compris.
Bref, je suis pas pret d'encaisser mes revenus.... Je vais suivre vos commentaires avec grand interet...