Impôt sur le revenus des auto-entrepreuneur

[djloic]

Salut à tous,


Vous étiez au courant que les auto-entrepreuneur devez déclarer leur chiffres d'affaires sur leur feuille d'imposition, même s'il payer déjà les 1,70% sur le chiffre d'affaire en prélevement libératoire.

Cela change tout, encore une fois, je me sent floué.

J'ai calculé que cela me fera payer encore 4% d'impôt supplémentaire sur le chiffres d'affaire de mon activité d'auto-entrepreuneur, car cela augmente mon taux d'imposition de mon revenus salarié. Donc le taux réel sur l'auto serait dans mon cas à 27% d'impôts/charges sociales sur le chiffres d'affaires au lieu des 23%.

27% d'impôt sur un chiffres d'affaires, faut quand même être complètement fou pour travailler plus, pour payer toujours plus.

[djloic]

J'ai oublié la contribution économique territoriale dans mon calcul, la remplacente de la taxe professionnel.

[JanoLapin]

tu devrais t'estimer heureux de ne payer que cela. renseigens-toi un peu sur els charges des vraies entreprises, et tu consteras rapidement que ta charge fiscale est assez légère comparativement.

Profites-en d'ailleurs, car il n'est aps sur que el statut d'auto-entrepreneur reste ce qu'il est éternellement. On peut même supposer qu'il va rapidement être aligné sur els régimes normaux...

[fabricus]

Bonjour,

tu devrais t'estimer heureux de ne payer que cela. renseigens-toi un peu sur els charges des vraies entreprises, et tu consteras rapidement que ta charge fiscale est assez légère comparativement.

Je trouve tout de même que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas si favorable que ça... être imposé sur le CA est assez démoralisant pour, par exemple, une entreprise qui a beaucoup de frais généraux.
L'entrepreneur classique est imposé sur ses résultats et peu donc déduire tous ses frais, alors que l'auto-entrepreneur peut dégager un bénéfice minime et est, malgré tout, imposé (fiscalement et socialement) sur son CA.
J'ai d'ailleurs testé la formule près d'un an mais si je dois continuer mon activité je vais me tranformer en véritable entreprise individuelle ou EURL.

Cordialement,

Pierre

[JanoLapin]

Faut pas tout confondre: il y a une imposition sur les bénéfices et il y a la TVA.

L'autoentrepreneur n'étant pas assujéti à la TVA, il faut bien créer l'équivalent si on ne veut pas créer de distorsion de concurrence... c'est bien ce montant "équivalent" à la TVA qui fait le plus gros de l'imposition des auto-entrepreneurs. Et il faut bien adosser ce montant au CA, celui-ci étant limité chez les autoentrepreneurs.

Ne vous méprennez pas: je ne suis pas pour l'impôt, qui est une des principales causes de nos difficultés en France actuellement. Simplement il faut bien réaliser que l'autoentreprenariat s'inscrit dans un contexte, et que les PME sont nettement défavorisées par comparaison.

Je suis sinon d'accord avec toi Pierre: imposer une activité dès le début n'est pas très judicieux... mais saches aussi qu'une PME est imposée dès sa création ! Avant même d'avoir fait le moindre centime de chifre... "par précaution fiscale" (au cas où tu veuilles truander alors que tu gagnes de l'argent...).

[jcaron]

Euh... Je pense qu'il n'y a aucun rapport avec la TVA. Le principe du régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur (qui existait déjà pour la micro-entreprise), c'est qu'on essaie de simplifier la tâche de l'entrepreneur, qui n'a pas besoin de tenir une "vraie" compta, donc on estime juste de façon arbitraire sa marge comme un pourcentage fixe de son CA (donc en gros taux sur CA = taux normal sur bénéfices * ratio estimé bénéfices/CA). C'est pour ça qu'il y a deux types de seuils/taux: on considère que quelqu'un qui fait de l'achat-revente a une marge inférieure à quelqu'un qui vend du service (qui n'a pas de coût d'achat). L'autre avantage, c'est qu'il n'y a pas de minimum de cotisation (pour les charges sociales).

Maintenant, suivant que le taux de marge réel est supérieur ou inférieur au taux de marge implicite, ça peut être intéressant ou pas. Mais personne n'oblige à rester dans ce régime, il faut par contre assumer le fait qu'il faudra faire une compta complète pour "bénéficier" du régime normal.

Jacques.

[JanoLapin]

@jacques: ce que tu énnonces c'est la présentation officielle du principe. Après, comme tout projet de loi politique, il faut arriver à le faire accepter. Il a donc bien du falloir trouver un moyen de "compenser" chez l'auto-entrepreneur le non assujetissement à la TVA si on ne voulait aps que les TPE/PME s'y opposent.

On verra d'ailleurs si le compromis actuel est viable ou pas. Entre les déséquilibres budgétaires gouvernementaux catastrophiques et les attaques des PME sur ce statut.... On commence à voir des plaintes aux Prudhommes de la part d'employeurs d'activités artisanales dont les propres employés les concurrencent avec un statut d'autoentrepreneur (alors même qu'ils restent salariés de ladite boite).

[FranckFK]

Ma société est imposé tout confondu à 53% et je n'inclus pas mon impôts sur le revenu.... comme toute les entreprises, sauf les auto-entrepreneurs, formule mise en place pour limité le travail dissimulé individuel !

Que ton activité soit imposé à 23% c'est déjà de la concurrence déloyal à mon goût... Et n'oublies pas non plus que tu es imposé uniquement que quand tu réalises du chiffre d'affaire, nous les charges ne tiennes pas compte des revenus de l'entreprise, c'est du reste pour ça que tant d'entreprises déposent le bilan faut de pouvoir y faire face.

[jcaron]

@JanoLapin: l'exemption de TVA ce n'est pas nouveau ni spécifique aux auto-entrepreneurs, ça existe depuis très longtemps (la création de la TVA?) en dessous d'un certain seuil.

@FranckFK: Tu compares un taux d'imposition sur des bénéfices et un taux d'imposition sur le CA... Bref, rien à voir si on ne connaît pas le taux de marge effectif. Quant aux auto-entrepreneurs "abusifs", la France a juste 10 ou 20 ans de retard sur d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui ont déjà des critères très précis pour déterminer si une personne a le droit de se déclarer en "sole trader" (entreprise individuelle). En gros, si tu n'as qu'un seul "client" (ton employeur), que tu ne peux pas embaucher quelqu'un pour faire le boulot à ta place, et que tu n'as aucun pouvoir de décision sur ce que tu veux/peux faire, tu es réellement salarié et pas indépendant.

Jacques.

[djloic]

53% sur ton chiffres d'affaires ou sur ton bénéfice ?

En auto je suis largement à plus 60% d'impôt sur les bénéfices réel, si je compte l'achat de l'ordinateur en début d'année, les logiciels, la publicité ...

La TVA permet aussi d'acheter des fournitures à -20,6% , moi l'encre de mon imprimante je la paie plein pot, ainsi que l'ordi, la conexion à internet, les frais d'hebergement, la publicité on ne récupère aucune TVA. Je ne comprend même comment un artisant qui achèterai son matériel peut en vivre en auto, rien que pour rembourser l'achat d'une camionette, du matériel pour travaillé et des fournitures ( si son matériel était déjà acheté par son travail au noir, pas de problème, mais pour qu'elqu'un qui souhaite commencer directement légalement ?).

Je pense passé en micro, mais quand je vois déjà la bazar en auto et que le Rsi et l'ursaff sont complètement à coté de la plaque.

[OTP]

En auto je suis largement à plus 60% d'impôt sur les bénéfices réel, si je compte l'achat de l'ordinateur en début d'année, les logiciels, la publicité ...

Tu as une drôle de définition des impôts...

[fabricus]

Bonjour,

53% sur ton chiffres d'affaires ou sur ton bénéfice ?
En auto je suis largement à plus 60% d'impôt sur les bénéfices réel, si je compte l'achat de l'ordinateur en début d'année, les logiciels, la publicité ...

C'est drôle (ou grave!) de mélanger achat d'ordinateur et impôts, tu as une manière très particulière de concevoir les choses. J'espère que, si tu as une société, tu la gères plus logiquement car là, c'est mal parti...

Cordialement,

Pierre

[finstreet]

non vous avez pas capté. En auto entrepreneur, tu peux rien "retirer". Donc s'il avait du calculer des bénéfices (en tenant compte de ses achats), les impots représenteraient 60% de ces bénéfices virtuels. Il ne confond pas ordinateur et impot. C'est pas un benet non plus

Bon sinon... une réflexion. Depuis pas mal de temps, et compte tenu de mon faible chiffre d'affaires, l'essentiel de mon CA part dans mon salaire... et là on ne parle plus de 23 ou 27% On parle de charges sociales... et c'est plus le même gabarit. L'auto entrepreneur c'est un complément de salaire, et même à 27% ca reste bien inférieur à une société où quasi 100% du CA passe en salaire. Pour faire simple, auto entrepreneur c'est pas une structure quand on a des dépenses

[Firewave]

Bien dit Finstreet. AE c'est vraiment taillé pour le service. Si on a des postes Achats conséquents, ce n'est vraiment pas là où il faut aller.

[jcaron]

Il y a deux modes de calcul en AE (comme en micro-entreprise), un pour les services, l'autre pour les activités d'achat-vente, chacun basé sur une estimation de la marge (ou des frais, c'est pareil, à ce stade de simplification CA = frais + marge) pour ce genre d'activité.

Le taux de charges/impôts sur CA pour l'achat-vente est donc inférieur (parce que la marge est inférieure), et le seuil de CA plus élevé. Mais en gros, si ton taux de charges correspond à ce qui est "prévu" dans chaque cas, ça revient au même en termes de seuils de bénéfices et de taux sur les bénéfices.

Dans un cas comme dans l'autre, si tu dépenses moins que "prévu" pour ce type d'activité, tu y gagnes (parce que tu n'es indirectement imposé que sur les bénéfices "prévus"). Si tu dépenses plus que "prévu", tu y perds.

Exemple (avec des chiffres complètement bidon pour simplifier):
- imaginons que le taux d'impôts/charges soit de 50% des bénéfices;
- supposons que le taux sur le CA pour les services soit de 25% et sur les activités de commerce de 12.5%
- ça veut dire que l'Etat prévoit que les charges de ton activité vont représenter environ 50% de ton CA pour les services, et environ 75% pour le commerce
- imaginons que tu fasses 10 000 euros de CA en services
- si tes charges sont de 5 000 (ce qui était prévu), alors ton bénéfice est de 5 000, et 50% des bénéfices (2 500) ou 25% du CA (2 500), c'est pareil
- si tes charges sont de 7 500 (plus que prévu), alors ton bénéfice est de 2 500, et 50% des bénéfices (1 250) c'est beaucoup moins que 25% du CA (2 500, soit 100% de tes bénefs)
- si tes charges sont au contraire de seulement 1 000, alors ton bénéfice est de 9 000, et 50% des bénéfices (4 500) c'est beaucoup plus que 25% du CA (2 500).

Pareil pour le commerce (achat-revente) avec un seuil déplacé.

Donc, non, l'AE ce n'est pas "taillé pour le service". C'est taillé pour les activités où les charges sont inférieures (ou à la limite égales) aux taux de charges prévues. Ce qui, pour beaucoup de gens en AE dans le domaine de l'Internet (en particulier les MFA & co), est très vrai (genre frais = hébergement site = 1% du CA). Evidemment si tu fais du commerce (donc avec des charges plus élevées) alors que tu es classé dans les services, c'est pas cool. Inversement si tu arrives à te faire classer en commerce alors que tu as une structure de coûts de type service, c'est tout bénéf (je ne sais pas si c'est réellement possible?).

Ceci dit, au delà de l'intérêt en termes de % d'impôts/charges, le statut d'AE a deux avantages:
- pas de minimum de charges sociales
- des formalités (compta, déclarations) très réduites

Si tu passes à un autre régime parce qu'il a l'air fiscalement plus avantageux, il ne faut pas oublier de prendre en compte les charges sociales minimales (non négligeables) et le coût des formalités supplémentaires.

Jacques.