Image du domaine public modifiée

[Acerouk]

Bonjour,

Est ce que vous pensez qu'une image du domaine public (auteur décédé depuis plus de 70 ans) et qui a été modifiée est toujours dans le domaine public ou devient protégée par le droit d'auteur ?
La modification est du type traitement de couleurs d'une image monochrome pour faire correspondre les 2 couleurs avec la charte graphique du site.

[Dolph]

Tout modification tombe sous la loi du droit l'auteur.

[Acerouk]

Ok mais où est la frontière de la modification ?
J'ai du mal à croire que si je change un peu la couleur du fond je puisse revendiquer des droits d'auteur sur cette oeuvre.
Par exemple la numérisation d'une image (avec tous les paramètres associés) la laisse dans le domaine public et pourtant elle a été modifiée (cf wikipedia).

[Dolph]

... tu ne m'as pas compris. En aucun cas tu revendique quoique ce soit sur l'image d'origine.
Tu as simplement des droit sur l'image modifié.

Exemple, je prend la première photographie réalisé.
Je la retouche... J'ai les droits sur cette photo. Non sur l'original. Pour autant que l'original soit tombé dans le domaine publique, bien sur.

[Marie-Aude]

Sous réserve que la modification puisse être considérée comme une oeuvre de l'esprit originale.

[Dolph]

Tout à fait.

[Marie-Aude]

Et j'ajoute enfin que les droits moraux sont imprescriptibles. Ce qui disparait, ce sont les droits patrimoniaux. Donc on ne peut pas dénaturer une oeuvre, même 250 ans après la mort de son auteur, si il reste des éventuels héritiers pour s'y opposer. Cela reste en général très théorique... pas pour les auteurs célèbres.

[Acerouk]

Merci, c'est bien ca qui me fait poser question :

Sous réserve que la modification puisse être considérée comme une oeuvre de l'esprit originale.

Est ce que vous pensez qu'appliquer des filtres de couleur en fait une "oeuvre de l'esprit originale" ?

[Dolph]

Andy Warhol...

[Marie-Aude]

C'est du cas par cas. Dans ton cas précis, je dirais non (mais la charte graphique totale oui)

Le problème c'est que tu poses un petit bout de ton problème, sans dire l'ensemble... on ne sait pas trop où tu veux en venir

[Aequita]

L'auteur, vous parlez bien du photographe et non pas du sujet ?

[Acerouk]

Je met en ligne des ouvrages (textes et gravures) du domaine public. J'ai traité les gravures (originaux noir et blanc) de façon y mettre ma touche perso et reconnaissable (dans charte graphique du site). L'image reste basiquement en 2 couleurs différentes de N et B.
C'est du travail : scans, découpages, traitements graphiques, ca me prend du temps. Est ce que ce traitement permet de me protéger contre ceux qui récupèrent mes images ?

[Marie-Aude]

Faut voir....
avec une url ça serait plus simple
En théorie "sans doute"

[Aequita]

Je met en ligne des ouvrages (textes et gravures) du domaine public. J'ai traité les gravures (originaux noir et blanc) de façon y mettre ma touche perso et reconnaissable (dans charte graphique du site). L'image reste basiquement en 2 couleurs différentes de N et B.
C'est du travail : scans, découpages, traitements graphiques, ca me prend du temps. Est ce que ce traitement permet de me protéger contre ceux qui récupèrent mes images ?

C'est un bon livre sur le droit d'auteur qu'il vous faut ! Histoire de connaitre ce qui est propre à l'édition de livres et puis surtout par rapport à votre question initiale , c'est au niveau des bases de donnée et des droits voisins qu'il vous faut regarder...pour justement protéger le travail effectif.

Astuce : je vous suggère de marquer vos images, de manière à démontrer qu'en cas de pillage de votre contenu, il s'agit bien d'une reprise de votre travail. Pour le texte, deux trois petites coquilles par ci par là.