Iliad et annu - article à lire

**le Sam Avr 26, 2003 8:58**

Noms de domaine: la société Iliad entend être seule à utiliser le terme "annu"

Iliad, maison mère du fournisseur d'accès Free Télécom (free.fr), ne plaisante pas avec le droit des marques. Depuis début avril, la société a envoyé plusieurs mises en demeure aux webmasters de sites utilisant le terme "annu" dans leur nom de domaine. Elle les somme d'y renoncer, leur rappelant qu'elle a déposé cette marque dès 1989 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Et les menace de les poursuivre pour contrefaçon, en cas de non-exécution (voir les courriers envoyés par Iliad).

http://fr.news.yahoo.com/030425/7/35y3c.html

**le Sam Avr 26, 2003 10:00**

hallucinant quand meme...

**le Sam Avr 26, 2003 10:28**

Nous serions aux States, ce comportement apparaîtrait comme tout à fait ordinaire.

Cela se répand assez vite ce genre de méthodes. Va falloir s'y faire (bon sang, au fait, qu'est-ce que j'ai fait du numéro de portable de mon escroc d'avocat :-)

)

**le Sam Avr 26, 2003 11:02**

heureusement que je n'ai pas mis annu dans le nom de mon site. Mais cette histoire va peut-être inspirer Monsieur Web ou Monsieur Rank ? Aïe aïe aïe...

**le Sam Avr 26, 2003 11:10**

ça devient vraiment n'importe quoi..

alors demain j'enregistre une marque 'A' et du coup plus personne ne peut utiliser un mot qui commence par 'A'

completement débile ce truc!

**le Sam Avr 26, 2003 15:34**

Bonjour,
J'ai ete mis au courant du probleme sur ANNU avec les lettres d'Abondance et Enfin et suis tout a fait solidaire.

Ayant le mot "expat" dans le nom de mot site, je me dit que heureusement personne n'a encore depose ce mot et attaque les autres sites (en fait c'est coup de bol que le site easyrentacar n'ai pas demande que tous les sites s'appelant easy qquelque chose dans le monde soientt fermes!

) De memoire (mais parfois elle deraille un peu, donc je ne suis pas sur :wink:

) il me semble qu'un probleme similaire s'etait pose il y a quelques annees avec Voila (ou le nom etant deja pris, Wanadoo voulait le recuperer sans frais). Et Wanadoo s'etait vu deboute de sa plainte...

Moi je me demande ce que ces sites risquent veritablement en ignorant les menaces? Je ne pense pas que legalement, dans un tribunal francais, un juge pourrait reconnaitre que:
1. annu est une marque et non une abreviation generique (pourquoi ne pas deposer toutes les abreviations du dico pendant qu'on y est?)
2. il a vraimment prejudice pour annu.com
... hormis en frisant le ridicule (on n'est pas aux US tout de meme!)

C'est important de faire savoir cet abus de pouvoir du "Gros" site qui veut oppresser les petits, mais ne pensez vous pas que c'est surtout pour faire peur et que legalement il n'y a rien derriere?... ce ne serait pas la premiere fois! Annu.com menace les sites en esperant que 80% ne voudront pas courir de risque et comme ca avec un simple email ils se debarassent de 2/3 des sites contenant le mot annu... :evil:

Le seul risque c'est que le provider ferme le site...le font-ils ? Ne peut-on pas re-ouvrir dans ce cas la avec un provider etranger ? Bref tout ca me semble bien confus.... comme tout ce qui touche a la legallite sur internet...

A+

Cyril

**le Dim Avr 27, 2003 0:42**

il y a eu un précendent dans l'affaire avec comme sujet referencement... il me semble que cela n'ai pas fait de suite... il me semble que la même phénomène se présente pour annu qui est bien une marque, mais le mot annuaire est un mot générique... Donc tant qu'il n'y a pas de recommandé digne de ce nom, tant qu'il n'y a pas de procédure juridique, tant que illiad n'aura pas rpouvé le parasitisme du annuairepointcom par rapport à son 3617Anu. je ne vois pas de raison de faire quoique ce soit... hormis de ne plus en parler...histoire de ne pas lui fire de pub... j'ai du faire une fote d'otographe quelque part... sur le 3671....

**le Dim Avr 27, 2003 18:07**

WebRankInfo a écrit:heureusement que je n'ai pas mis annu dans le nom de mon site. Mais cette histoire va peut-être inspirer Monsieur Web ou Monsieur Rank ? Aïe aïe aïe...

Entre le CNRS pour le Web, Google pour le Rank, et France-Info pour le reste, tu as quelques soucis à te faire. :lol:

Dan

**le Dim Avr 27, 2003 18:10**

luckyluk a écrit:ça devient vraiment n'importe quoi..

Tu vas devoir banquer pour l'utilisaton de ton pseudo, c'est normal, espèce de pirate :lol:

**le Lun Avr 28, 2003 11:11**

Mais il me semblait que la règle, pour un .com, .org ou .net, c'était "premier arrivé premier servi !" Illiad n'a donc aucun droit sur tous les annu-qqch... :?:

**le Lun Avr 28, 2003 11:42**

Sidonie a écrit:Mais il me semblait que la règle, pour un .com, .org ou .net, c'était "premier arrivé premier servi !" Illiad n'a donc aucun droit sur tous les annu-qqch...

Oui tu as rasion pour l achat d un nom de domaine, mais tu ne peux pas utiliser le nom d une marque -legalement deposee-. Par exemple si tu veux utiliser :

nike.com(dans l hypothese que le nom de domaine ne soit pas deja utilise) tu pourras le faire mais a tes risques et perils que nike te poursuivent pour utilisation frauduleuse de leur marque.

Il y a eu des jurisprudences dans ce domaine...

**le Lun Avr 28, 2003 11:43**

hetzeld a écrit:
WebRankInfo a écrit:heureusement que je n'ai pas mis annu dans le nom de mon site. Mais cette histoire va peut-être inspirer Monsieur Web ou Monsieur Rank ? Aïe aïe aïe...
Entre le CNRS pour le Web,

Dan

Why le CNRS ???

**le Lun Avr 28, 2003 13:03**

Comme les liens vers les news de Yahoo! ne sont pas très stables, je pense qu'il est intéressant de donner aussi un lien vers l'article du JDN qui parle de l'affaire.

Je trouve personnellement cette histoire assez lamentable, mais pas très étonnante.

Le plus drôle dans cette affaire, à mon avis, c'est de mettre en parallèle l'attitude d'Iliad-possesseur de marque (menaces, intimidation) et celle de free.fr/proxad, hébergeurs de sites.

Je ne sais pas si certains habitués du forum ont déjà transmis des plaintes à cet hébergeur au sujet de certains sites mais si vous faites l'expérience, vous verrez qu'ils sont très "libéraux", et vous invitent (lorsqu'ils répondent, ce qui n'est pas toujours le cas) à porter plainte auprès des autorités, sans rien faire auprès des webmasters même s'ils sont fautifs et en contravention totale avec leur charte d'hébergement (j'ai fait l'expérience pour des vols de contenu flagrants).

Ça me fait bien rigoler qu'ils jouent maintenant les défenseurs du droit des marques :lol:

**le Lun Avr 28, 2003 13:08**

les sites qui ont déposés un domaine du type w*w.annuage.com n'auront aucun problème dans la mesure ou le terme annu n'apparaît pas détaché.

par contre, pour ceux qui ont un nom du type w*w.annu-chose.com, eux oui...

C'est comme si je déposais w*w.mes-nike.com w*w.dell-info.com, etc.

C'est tout simplement de l'utilisation d'une marque déposée... Ca peut paraître débile, et j'en conviens totalement mais c'est tout ce qu'il y a de plus légal.

**le Lun Déc 13, 2004 10:33**

Filou a écrit:les sites qui ont déposés un domaine du type w*w.annuage.com n'auront aucun problème dans la mesure ou le terme annu n'apparaît pas détaché.

Je connais au moins un site en annuxyz qui a été inquiété. En tant qu'association, nous avons préféré réagir par l'humour :
http://www.mmt-fr.org/article167.html

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