Huissier pour dépot d'un règlement

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Magicarno
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Huissier pour dépot d'un règlement

Message le Lun Jan 28, 2008 19:18

Bonjour,

J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.

Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.

Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?
Existe-t-il des huissiers spécialisés internet et multimédia.

Merci d'avance.

jcaron
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Re: Huissier pour dépot d'un règlement

Message le Lun Jan 28, 2008 19:56

Magicarno a écrit:J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.

Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.


Règlement qui devra prévoir le remboursement de l'appel sur demande (la participation au jeu doit pouvoir se faire grauitement), bien entendu.

Magicarno a écrit:Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?


Si tu as l'habitude d'écrire des contrats, l'écriture du règlement ce n'est pas bien difficile, il y a pléthore d'exemples, et il y a des sites qui expliquent tout ce qu'il faut de façon assez détaillée.
Pour le dépôt la dernière fois que j'ai fait ça (il y a genre 5 ans) j'avais trouvé un huissier qui permettait de faire le dépôt sur son site, oui.

Sinon il y a pas mal de boîtes qui peuvent faire tout ça pour toi (en prenant une petite marge au passage, mais ça reste raisonnable), Google est ton ami...

Jacques.

lesissoux
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Message le Lun Jan 28, 2008 22:38

pour un quiz par sms, ma société a fait appel à ht*p://www.fradin-huissier.com/ le tout en ligne.

Magicarno
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Message le Sam Fév 02, 2008 10:54

lesissoux a écrit:pour un quiz par sms, ma société a fait appel à ht*p://www.fradin-huissier.com/ le tout en ligne.


Merci bien...
Il y a même des exemples.


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