Huissier pour dépot d'un règlement
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- Magicarno
- Nouveau WRInaute

- Messages: 22
- Inscription: 23 Déc 2007
Huissier pour dépot d'un règlement
Bonjour,
J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.
Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.
Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?
Existe-t-il des huissiers spécialisés internet et multimédia.
Merci d'avance.
J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.
Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.
Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?
Existe-t-il des huissiers spécialisés internet et multimédia.
Merci d'avance.
- jcaron
- WRInaute accro

- Messages: 2678
- Inscription: 13 Fév 2004
Re: Huissier pour dépot d'un règlement
Magicarno a écrit:J'envisage de mettre en place sur mon site un appel gagnant avec des lots.
Je veux proposer mes propres lots et je ne peux donc pas passer par un jeu en marque blanche.
Pour cela je dois donc déposer mon règlement chez un huissier.
Règlement qui devra prévoir le remboursement de l'appel sur demande (la participation au jeu doit pouvoir se faire grauitement), bien entendu.
Magicarno a écrit:Avez vous une expérience de cette procédure (rédaction + dépot). Est-ce faisable sur internet ?
Si tu as l'habitude d'écrire des contrats, l'écriture du règlement ce n'est pas bien difficile, il y a pléthore d'exemples, et il y a des sites qui expliquent tout ce qu'il faut de façon assez détaillée.
Pour le dépôt la dernière fois que j'ai fait ça (il y a genre 5 ans) j'avais trouvé un huissier qui permettait de faire le dépôt sur son site, oui.
Sinon il y a pas mal de boîtes qui peuvent faire tout ça pour toi (en prenant une petite marge au passage, mais ça reste raisonnable), Google est ton ami...
Jacques.
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