Hebergeur et TVA

[Pipeline]

Bonjour,

Travaillant des DOM et fournissant une prestation de type communication en France métro, j'ai contacté les impôts qui m'ont fait une réponse à méditer.
Ma question: Dois je appliquer une TVA à mes clients en France Métropolitaine sur une prestation com sachant qu'un produit venant de La Réunion est facturé en HT?( La Réunion intra muros pour infos à une TVA à 8.5%).
Réponse des impôts: il est ou le site?
:roll: :roll: :roll:
Ma question:OVH, il est hébergé en France...
Réponse des impôts: Et bien TVA à 19.6% Ce qui est pas bête sachant que matériellement un site est chez son hébergeur.
Donc si je l'héberge Offshore comme adsense, on peut facturer HT. CQFD?

 

[rikew]

J'envisage de m'installer à la Réunion. J'ai contacté plusieurs fois des agents des impôts (à la réunion et en France) pour avoir une réponse à cette question. Les réponses n’étaient pas claires du tout. Finalement un agent de la métropole c'est documenté et m'a recontacté. Selon lui et il semblait certain de lui : pas de tva à appliquer sur les prestations de service dématérialisée fourni à un métropolitain et réalisées depuis la réunion. Ma comptable m'a recommandée de demander un écrit de cette réponse. Je vais sans doute le faire si je m'installe à la réunion.

Donc mon conseil : contact les impôts et demande une réponse écrite que tu gardes précieusement au cas où …

Si tu obtient une réponse poste là ici. Ca m'interresse

 

[moira]

Réfléchis juste à ca et tu trouveras ta réponse : C'est toi qui facture au client ou c'est ton hébergeur ?

 

[Marie-Aude]

Ce que je sais va dans le même sens que rikew. Ce sont en tout cas les règles appliquées pour la TVA intracommunautaire

 

[rikew]

D'aprés ce que j'ai compris la métropole est considérée comme territoires d'exportation vis a vis de la Réunion ... Bien qu'il s'agisse d'un département francais comme les autres (en mieux :lol: )

 

[finstreet]

"Donc si je l'héberge Offshore comme adsense, on peut facturer HT. CQFD?"

Et t'as pas remarqué que dans le cas que tu donnes, c'est moins avantageux pour toi ? Si tu mets ton serveur en offshore, ca sera ta domiciliation qui comptera... soit la Réunion

 

[Pipeline]

"Donc si je l'héberge Offshore comme adsense, on peut facturer HT. CQFD?"

Et t'as pas remarqué que dans le cas que tu donnes, c'est moins avantageux pour toi ? Si tu mets ton serveur en offshore, ca sera ta domiciliation qui comptera... soit la Réunion

c'est le débat quel est le rôle fiscal de l'hébergeur ( il y a du blé dans la question...): il est vrai que l'hébergeur a souvent une place de choix dans les mentions et c'est le domicile du site.Ca peut se plaider cette histoire de serveur. Je ne comprends ta réponse: pourquoi tu mettrais à défaut la domiciliation en second. Je pense qu'avec un serveur en Suisse par exemple: on peut "peut être" facturer en HT.

AT Rikew: Je ne peut être exaustif mais je facture TTC 19.6. Tiens moi au jus.

 

[finstreet]

parce que le fisc se contrefout de l'emplacement du serveur, c'est la seule domiciliation fiscale qui compte.

 

[rikew]

AT Rikew: Je ne peut être exaustif mais je facture TTC 19.6. Tiens moi au jus.

+1 avec finstreet. Ca n'est pas la localisation des serveurs qui compte. Mais là ou tu bosse physiquement. Si tu bosse de la Réunion alors : pour les réunionais c'est certain tu dois appliquer une TVA à 8.5%. Je n'ai demandé d'écrit à l'agent des impots qui m'a fourni la réponse mais je suis casiment certain que dés que tu vend une prestation de service ailleurs qu'a la Réunion (métropole par exemple) : TVA = 0%. Fait le toi comfirmé par écrit. C'est tout bénéf pour tes clients et donc pour toi. Il y a peut être une mention obligatoire a préciser sur les factures pour justifier le fait qu'il n'y ai pas de TVA (a vérifier)

 

[Marie-Aude]

Normalement il faut mentionner la raison pour laquelle on ne met pas de TVA (genre exportation, patati, patata)

 

[JanoLapin]

c'est pas "normalement", c'est absolument obligatoire. Et en cas de contrôle, les erreurs de mentions de factures peuvent coûter cher...