Hebergeur vs Editeur de contenu. Je suis reconnu comme hébergeur :)

WRInaute accro
Dans leur Q. Et c'est tant mieux.

Ces anti-tout ce croient toujours les plus fort parce que c'est la mode d'être anti-tout.
 
WRInaute discret
Alors qu’elle demandait 54 000 € de dommages et intérêts, elle a été condamnée aux dépens de l’ensemble des frais de justice engagés par Marche.fr .



ça doit chiffrer en + une procédure comme celle-là, avec appel et tout... les pov :mrgreen:
 
WRInaute passionné
Pour le gros plaisir c'est pas pour de suite :) j'en ai encore au mieux pour une petite année en terme de procédure

Ca m'a permis de pas acheter tous les livres a la con sur le régime :mrgreen: j'vous assure que les kilos partent vite! par contre les poumons ... vous me ferez un hommage hein! déconnez pas !

Sans dec, avec ce genre de décision peut faire avancer les choses ... on est a la ramasse en France sur ce genre de situation (c'etait flagrant au niveau du procès)...

le problème AMHA reste que cela tient à l'appréciation d'un juge et dans mon cas ca j'ai eu la chance que cela ce soit plutôt bien passé
 
WRInaute occasionnel
Bon courage pour la suite, et félicitations. Je n'apprécie guère les associations manichéennes de ce type qui cherchent la confrontation directe sans négociations préalables.
Et de plus, ayant un objet à vendre, cette annonce m'a permis de connaître le site marche.fr. J'envoie un message privé pour une petite suggestion de ville manquante ;) .
 
WRInaute impliqué
raljx a dit:
on avait quand meme perdu en 1ere instance :)


raljx => cour d'appel de paris? Combien de temps a pris la procédure du moment ou l'avoué a déposé vos écritures.

Vous dites etre reconnu comme hebergeur au seul titre de publication d'annonces par des tiers, ou cela s'incrit dans une suite complémentaire d'argumentations ( vous disposez de vos serveurs d'hebergement par exemple)

Cordialement
Florent
 
WRInaute occasionnel
brunocinelli a dit:
raljx a dit:
Je partage avec fierté cette information :D 3 ans de lutte Jo! 3 ans ...
Relaxe de marche.fr

Merci beaucoup.

Serait-il possible d'avoir une copie du l'arrêt au format PDF ? Il me serait agréable de le commenter.

Cordialement,

Bruno Cinelli
[mode taquin interrogatif]
Ces choses-là ne sont-elles point publiques et donc accessibles ?
[/mode taquin interrogatif]
:)
 
WRInaute passionné
;) voila !
je ne souhaite pas repondre directement sur le forum a toutes questions relatives directement à l'affaire
 
WRInaute discret
Salut :wink:

Tres bonne nouvelle cette victoire :D :wink:

J'ai une petite question, sur le blog de marché dans l'article du 14 janvier 2009 on peut lire :

"Cannes, 6 octobre 2007, Le site des petites annonces gratuites http://www.marche.fr est de nouveau attaqué, cette fois-ci par une association anti-fumeur. "

C'est possible de savoir quel été la raison de la première attaque ? :roll:
 
WRInaute occasionnel
En marge de cette affaire, mais dans les commentaires des articles de votre blog :

Vérifiez aussi les liens dans les commentaires, à moins que vous ne souhaitiez vérifier la jurisprudence en matière de mise à disposition de matériel p0rn0gr@ph1que aux mineurs...

Le commentaire a été publié le 29 mars 2010 et cela vous a été signalé par un commentaire le 30 mars.
Aujourd'hui le lien n'est toujours pas retiré !
 
WRInaute passionné
J'avais suivis l'affaire à l'époque (3 ans déjà !). J'aimerai que tu nous indiques ce qui a été décisif dans le choix de la cours de te faire passer comme hébergeur et non éditeur ? Le fait de ne pas valider ce que tes visiteurs entre peut-etre ? (je ne sais pas si c'est le cas ou non...)
 
WRInaute occasionnel
Ce n'a rien à voir avec l'affaire, mais je trouve que la page citée par raljx est magnifique. Surtout sa centaine de commentaires.

Si vous voulez un aperçu du nombre incalculable de conneries que les gens sont capables de mettre en commentaire !
 
Discussions similaires
Haut