hébergement et cnil

**le Sam Oct 28, 2006 11:45**

Est ce qu'un site hébergé chez 1and1 est soumis aux loi de la cnil ? Notament au niveau de son Forum.

**le Sam Oct 28, 2006 13:18**

oui si tu réside en france il me semble

**le Sam Oct 28, 2006 13:24**

Les dérogations à l'obligation de déclaration sont ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id=271

**le Sam Oct 28, 2006 13:26**

Szarah a écrit:Les dérogations à l'obligation de déclaration sont ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id=271

meme sans déclaration, le forum reste "soumis" aux règles en vigueur

**le Sam Oct 28, 2006 13:30**

finstreet a écrit:
Szarah a écrit:Les dérogations à l'obligation de déclaration sont ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id=271

meme sans déclaration, le forum reste "soumis" aux règles en vigueur

Absolument.

La difficulté, c'est l'imprécision de la question qui induit peut-être à tort ma réponse limitée :

Code: Tout sélectionner: Est ce qu'un site hébergé chez 1and1 est soumis aux loi de la cnil ? Notament au niveau de son Forum.

**le Sam Oct 28, 2006 13:32**

Voui... en fait tout site se doit de respecter des règles... déclarés ou pas... qu'il soit chez 1&1 ne change rien... du moment que l'éditeur est en France

**le Sam Oct 28, 2006 13:41**

finstreet a écrit:Voui... en fait tout site se doit de respecter des règles... déclarés ou pas... qu'il soit chez 1&1 ne change rien... du moment que l'éditeur est en France

L'éditeur ou son serveur.
Un badoboungais habitant le Vénélakistan qui aurait un forum sur un serveur à Paris serait soumis aux lois et règlements locaux.

**le Sam Oct 28, 2006 13:57**

Merci. Bon pour la déclaration je vais lire :cry:

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