Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation

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salva
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Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation

Message le Jeu Sep 23, 2010 19:34

Le TGI de Paris apporte une nouvelle pierre à l’édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest avec ce nouveau jugement du 8 septembre 2010. Le tribunal a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation et il a ordonné au premier de prendre toutes les mesures pour supprimer les suggestions et propositions litigieuses apparaissant sur « Google suggest » et sur « Recherches associées » lorsque les internautes saisissent comme requête sur le moteur de recherche « X bella », sous astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour.
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finstreet
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Re: Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation

Message le Dim Sep 26, 2010 16:12

Il va falloir supprimer TOUTES les archives des journaux aussi ? :)


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