Google et le fisc français ?

[beenie]

Bonsoir,
Est-ce que Google donne des informations aux impôts français ? c'est-à-dire, est-ce que sur ma feuille d'impôts je trouverai pré-rempli le montant qu'il m(ont payé dans une des cases de la déclaration de revenus ? A priori non mais c'est juste pour être sûr.
Merci

[L.Jee]

Non.

[nza2k]

Non, les fiches d'impots ne sont pas préremplies avec les revenus Google ou ceux d'une autre régie.

Mais ça ne veut pas dire que le service des impots ne peut pas faire d'enquête...

[Seb's]

Bonjour,

Attention, à mon sens, les revenus directs de Google AdSense sont fiscalement "illégaux". Je m'explique.

Il s'agit simplement d'une facture entre deux "sociétés" (en l'occurrence de vous vers Google). Ce revenu doit normalement, avant d'être pour vous un salaire, être soumis à charges sociales (patronales et salariales). Sans structure juridique (auto entrepreneur ou portage salarial par exemple), il est impossible de payer ces charges. Tout comme normalement, pour recevoir de l'argent d'une société (disons Google), il faut être salarié de Google, ou être une société.

Bref, tout cela pour dire qu'avant le fisc, c'est plutôt les URSAFF qui sont à craindre si l'on se contente d'encaisser des chèques de Google à titre personnel...

[HawkEye]

Dans tous les cas de figure, il y a mouvement d'argent, donc déclaration par au moins une des deux parties (ici: Google).

Le fisc est de plus en plus capable de croiser les données fiscales et de tomber sur le coin de la g* des particuliers fraudeurs.
Ce n'est qu'une question de temps et ça ira de plus en plus vite.

Qui plus est, au plus la procédure sera simple et rapide, au plus ils pourront se permettre de "creuser" vers les "petits gagnants" qui pour l'instant sont à l'abri du contrôle car "trop chers" à contrôler pour le redressement qui peut s'en suivre.

[GUITEL]

Dans tous les cas de figure, il y a mouvement d'argent, donc déclaration par au moins une des deux parties (ici: Google).

Le fisc est de plus en plus capable de croiser les données fiscales et de tomber sur le coin de la g* des particuliers fraudeurs.
Ce n'est qu'une question de temps et ça ira de plus en plus vite.

Qui plus est, au plus la procédure sera simple et rapide, au plus ils pourront se permettre de "creuser" vers les "petits gagnants" qui pour l'instant sont à l'abri du contrôle car "trop chers" à contrôler pour le redressement qui peut s'en suivre.

Dans ce cas de figure, c'est GG le gros fraudeur et le particulier le petit fraudeur !!!

[HawkEye]

En quoi Google fraude-t-il, GUITEL ?

[GUITEL]

En quoi Google fraude-t-il, GUITEL ?

A partir du moment qu'une société donne de l'argent sans contrat de travail à un particulier tu appelles ça comment toi ?

EDIT: en France (j'entends)

[Seb's]

C'est vrai qu'ils ne semblent pas se poser trop de questions... C'est également le cas de toutes les régies publicitaires d'ailleurs. En fait, en écrivant cela, je me dis que cela m'étonnerait quand même qu'elles ne se soient pas penché sur ce problème juridique. C'est peut-être comme le chèque d'un magasin qui te rachète des disques ou des livres ? (si c'est légal, bien sur)

Maintenant, en régularisant, il doit y avoir pas mal de gens qui seraient étonnés de perdre plus de 50% de leurs gains AdSense en charges sociales. Je n'ai aucune idée des pratiques "générales" dans ce domaine. Peut-être qu'un petit sondage WRI nous éclairerait sur la question.

[L.Jee]

Il y a déjà eu des sondages sur ce sujet en 2008, mais le statut d'autoentrepreneur a dû aider bon nombre d'éditeurs de sites à légaliser leurs revenus.

[Leonick]

ne sont remplies par le fisc que les revenus de salariés ou en remplacement de revenus (indemnités maladie, assedic, ...)
là, c'est juste un client comme un autre.

Après, il est fortement possible que l'urssaf se penche sur le cas des particuliers qui sont payés par gg, cela permettra :
1) d'augmenter leurs recettes
2) d'augmenter le nombre d'entreprises qui se créent (c'est bien d'avoir des chiffres à montrer prouvant que, malgré la crise, les entreprises continuent à se créer et donc l'emploi. Même si, souvent, ça ne représente qu'un très faible montant.

Le "nettoyage", quand il va être effectué par l'urssaf va permettre au CPC de monter, vu qu'il y aura moins d'annonceurs

[HawkEye]

En quoi Google fraude-t-il, GUITEL ?

A partir du moment qu'une société donne de l'argent sans contrat de travail à un particulier tu appelles ça comment toi ?

EDIT: en France (j'entends)

Google n'a pas l'obligation de vérifier ça depuis l'Irlande.
Si par contre il s'agissait d'une société française, elle aurait l'obligation de vérifier la régularité de son client avant de payer.

Soit dit en passant:

14.2 De plus, Vous attestez et garantissez que : (a) Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou êtes une personne morale ayant la capacité d’être partie à des relations commerciales ;

[GUITEL]

Google n'a pas l'obligation de vérifier ça depuis l'Irlande.

HA j'étais convaincu que google adsence france était sur la région IDF !!

Tu es sûre de toi ?

Si oui alors je retire ma phrase, (bien que celle-ci mettait les deux parties au même niveau morale et juridique)


MEA CULPA GG

[L.Jee]

Même si Google est en France, tout ce qui est paiement ce passe en Irlande. Ils sont malins. Bien que vu ce qu'il s'est passé avec la Turquie, ça ne passera peut-être pas bien longtemps.

[GUITEL]

@ L.JEE


Il me semble que ce n'est pas la transition d'argent de banque à banque qui est soumis à la législation.

Mais bien le contrat entre les deux entités

Donc si le contrat est une société irlandaise et une société française, avec mentionné comme sur oxado(à l'époque) que c'est la loi irlandaise ok je fais mon mea

Par contre si c'est deux entités française (même si l'une des banque/tresorerie est à l'étranger )

fiscalement c'est un contrat soumis à la loi du territoire.

C'est d'ailleurs le problème soulevé pour le pays que tu cites dans ton intervention.

Un expert dans les coulisses peut être.......